Art Et Pouvoir Politique

expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu'à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ? La vertu même a besoin de limites. » Montesquieu, l’Esprit des lois. « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » Montesquieu, l’esprit des lois. « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

« Démocratie sociale et démocratie politique. » « La démocratie politique ne sera pas viable si elle ne s’épanouit pas en démocratie sociale ; la démocratie sociale ne serait ni réelle ni stable si elle ne se fondait pas sur une démocratie politique » (cf. Léon Blum, cité par P.-Y. VERKINDT – article séance 1, « L’article L.1 du Code du travail au miroir des exigences de la démocratie sociale, Dr. Soc. 2010, p.519). Liens inextricables entre les deux notions mais apparaît une première difficulté

l’ensemble des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un état. Ces règles juridiques figurent notamment dans la Constitution, c’est à dire la règle juridique la plus élevée dans le droit interne d’un état, elle est située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Le domaine du droit constitutionnel s’est élargie progressivement, et il a aujourd’hui un triple objet : les institutions politiques : l’Etat est la première institution politique en l’occurence. Il est l’incarnation,

« articles of the confederation » appliqués en 1781. Etablissent une ligue d'Etat sur laquelle le Congrès n'a aucun pouvoir, sinon diriger la guerre. 1861  1865 : Guerre de SécessionUne fois la guerre gagnée, nécessité d'un gouvernement supra état se fait sentir. Convention constitutionnelle siège en 1787 pour rédiger constitution conforme aux idées des Lumières, incluant séparation des pouvoirs. Débat virulent de la représentation, opposant tenants d'un régime national unifié et régime confédéral. Les

soumis. Sa rédaction a lieu durant la période marquante qu’est la Révolution française : l’idée révolutionnaire est née d’une volonté de changements structurels profonds: il s’agissait de « rendre » le pouvoir à ceux qui étaient gouvernés. La révolution a éclaté à cause de l’incapacité du pouvoir à s’adapter à des conditions nouvelles. Après des moments marquants du début de la Révolution française, comme la prise de la Bastille le 14 juillet ou l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août,

normatives. Cependant dans le monde on parle aussi de Confédération, qui est en fait une union d'États indépendants qui ont, par un ou plusieurs traités, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération

compétents, elles ont un pouvoir hétéro normatif, c‘est à dire le pouvoir de créer des normes à destination d’autres sujets de Droit. Nous allons mettre en place la majorité qualifiée, c’est-à-dire par exemple les 2 /3. Partie 1 : Le Conseil de l’Europe I- L’Organisation du Conseil de l’Europe Il y a une volonté de coopération en Europe depuis la seconde guerre mondiale, pour reconstruire et lutter contre l’URSS, il y a donc eu plusieurs OI dans les domaines : Politique Militaire Economique

Droit constitutionnel Chapitre 1 notion générale A° Notion d’Etat Etat = pouvoir central + pouvoirs publics + société politique organisé Phénomène naturel = histoire et sociologie (école de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions

Etat va pouvoir s'exprimer et agir. Ce statut qui est la C° permet à l'Etat de réglementer donc de décider, par exemple de la nature politique de son régime. La C° est le statut juridique (jq) de l'Etat. Ms ce statut est également suprême (il n'y a rien au dessus de l'Etat). Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du pouvoir ds l'Etat. Section1: Notion de C° Comme son nom l'indique, une constitution est 1 acte « constitutif » du pouvoir étatique. Cet acte qui constitue le pouvoir de l'Etat

de présidents du Conseil sans portefeuille. C'est le 3 décembre 1934 qu'on reconnaît législativement l'existence du président du Conseil. Ce ne sera qu'en 1946 que la fonction de Premier Ministre apparaîtra en tant que telle dans la Constitution (art. 45 et 46). Le premier Chef du Gouvernement de Charles de Gaulle fut Michel Debré, de 1959 à 1962. Il fut l'un des principaux rédacteurs de la nouvelle Constitution. Ainsi, depuis 1959, dix neuf Premiers Ministres se sont succédés, dont trois durant