Art Et Pouvoir Politique

l’élection des magistrats. Pensée politique antique de Platon, Aristote. Il existait des pouvoirs puissants voulant éviter l’abus de pouvoir : proto-constitutionnalisme. Idée progressive, d’abord des critiques des hiérarchies totales, idée germe que celui qui préside doit être élu de tous : principe délibératif. Corporations ont écrit la C en 1789.Héritage du passé important, mobilité des idées et des personnes. Voyage des institutions. Goût pour la modération du pouvoir, critique de l’absolutisme. Constitutionnalisme

Les pouvoirs du président de la république. L’article 5 définit les missions du président de la république, alors que les articles 8 à 19 fixent le détail de ses attributions. Mais, depuis 1962, l’élection du chef de l’état au suffrage universel direct confère à celui-ci une légitimité tellement forte que l’on a pu parler d’une « présidentialisation » dur régime. I- Les pouvoirs du président A- Les missions du président Aux termes de l’article 5 C, qui figure en tête du titre II

de la République Démocratique du Congo (et réglé dans quelques autres articles aussi). Il s’agit : • d’une part, d’un contrôle de constitutionnalité des lois et de certains règlements intérieurs (art. 160) ; • et d’autre part, d’un contrôle de constitutionnalité des traités et accords internationaux (art. 216). Ce contrôle est préventif, parce qu’il a lieu à un moment où l’acte soumis à l’examen par la Cour constitutionnelle n’est pas encore définitif, où il n’a donc pas encore d’effet juridique

Qu'est ce que l'art ? I. L'art est un pouvoir d'expression et de création II. L'art est une éducation de la sensibilité III. L'art est une puissance de révélation I. L'art est un pouvoir d'expression et de création En quoi consiste l'acte de l'artiste ? Regarder : Recevoir les informations par le sens de la vue. On peut également le définir comme l'action de ne saisir les choses qu'en fonction de leur utilité dans la vie de tous les jours selon nos préoccupations Voir : Considérer chaque chose

l'image. Distinction entre règles impératives et supplétives de volonté: Règle impérative: impose de façon absolue un certains nombres d'obligations, on ne peut pas l'écarter, on ne peut pas y déroger (y faire exception), même par un contrat. Art. 6 CC: On ne peut pas déroger à l'ordre public. Ex: On interdit d'attribuer les dividendes d'une société à un seul associé, au détriment des autres. Même si contrat effectué entre les associés, il serait nul car la règle impérative l'interdit.

1. La balance des pouvoirs ou l’idéal constitutionnel du libéralisme classique Si l’on s’en tient à l’âge moderne, les principaux théoriciens de la SDP furent Hobbes, Locke et Montesquieu. Locke esquisse le 1er l’idée de la SDP : « Si les personnes qui ont le pouvoir de faire des lois tenaient aussi de leur main celui de les exécuter, elles n’auraient qu’à se dispenser elle-même d’obéir aux lois après les avoir faites ». Il ne faut pas qu’un même organe exerce conjointement 2 ou 3 des fonctions

loi s’applique ? Ce qui évoque l’auteur, celui qui en a la paternité. Les publistes sont ceux qui s’intéresse aux institutions politiques (qui peut quoi ?). Le droit constitutionnel a une consanguinité avec la science politique. Chapitre 1 : Le droit constitutionnel dans les études de droit en France Il y a trois significations du mot droit : * « Avoir des droits » (le pouvoir d’un être humain de faire certaines choses, il est titulaire de droits) * Ensemble de normes : une branche du droit

1/L’ARTICLE 12 DE LA CONSTITUTION DE 1958 2/LA MOTION DE CENSURE SOUS LA Ve REPUBLIQUE INTRODUCTION Caractéristiques du régime parlementaire, le droit de dissolution et la motion de censure sont des mécanismes de collaboration du pouvoir prévus par la Constitution de 1958. La dissolution est un moyen de pression de l’exécutif sur le législatif, cependant que la motion de censure est un moyen de pression du Parlement (de l’Assemblée Nationale) sur l’exécutif. Lorsqu’elle est prononcée

individualisation de la répression et volonté de modération : ex : abolition de la peine de mort pour les délinquants politiques. On pose au cours de cette période les principes des bases pénitentiaires. – L'école positiviste (1870 – 1930) apparu en Italie est totalement différente de la période précédente. Il y a une rupture totale concernant la notion de criminalité. On va pouvoir prendre des mesures qui permettront d'éliminer un individu et l'envoyer dans des bagnes sur la simple raison du danger

liberté d’association…), comme l’atteste la rédaction de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (ddhc, 1789). Les droits et libertés fondamentaux incluent aussi des principes essentiels à tout système libéral : séparation des pouvoirs, pluralisme des courants de pensée et d’opinion, constitutionnalité, légalité, prééminence du droit, non-rétroactivité de la loi pénale, légalité des délits et des peines, indépendance des juridictions, égalité devant la loi, interdiction des discriminations