Art Et Pouvoir Politique

principes du droit coutumier et le droit romain (>preuve de leur quasi-égalité) -avant le mvt de rédaction officiel des coutumes, on se référait au droit romain en cas de lacune; après au droit coutumier -Il y a un débat entre les tenants du pouvoir royal (qui pensent que la coutume tire sont autorité du roi car elle a été promulguée par lui;l'évolution de la coutume ne sera possible que par une nouvelle promulgation du roi) et les tenants de la coutume comme Coqueville (qui pensent que la coutume

suites 2. L’arrivée au pouvoir * Dimanche 1er juin, De Gaulle investi avec son gouvernement * Tournée algérienne 3. Exercice du pouvoir et question algérienne * Lutte contre le FLN avec le plan Challe * Contre l’indépendance, pour une « communauté » * Discours du 16 septembre 1959 principe d’autodétermination => indépendance Vue générale sur les institutions 1. Naissance de la 5ème * 5 principes à respecter : SU ; séparation des pouvoirs ; responsabilité du gouvernement ;

concurrence sans limites est une concurrence dans laquelle les entreprises les plus puissantes peuvent éliminer les autres, etc. ( pas d’encadrement, donc risque d’aboutir à la monopolisation du marché. C’est pourquoi la concurrence est encadrée par les pouvoirs publics. Les définitions de la concurrence 1) Les définitions Définitions économiques multiples. ( La concurrence est l’action par laquelle une entreprise tente d’enlever aux autres entreprises une certaine part de marché

Les pouvoirs du Président Selon l’article 5 de la Constitution, le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat. Il est garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » Le président dispose en réalité de pouvoirs très importants, de deux sortes : ceux qu’il partage avec le gouvernement (dont les textes sont soumis au contreseing

TD 3 Institutions Européennes Le Conseil Européen Traité Lisbonne venu apporté 2 modifications : * Va renforcer les pouvoirs du Conseil Européen : en effet depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le conseil européen est devenu une institution de l’UE * Le Conseil Européen s’est doté d’une présidence stable pour 2 ans ½. Ce traité est venu transformé le triangle institutionnel : commission, parlement et le conseil à un quadrangle du fait de l’institutionnalisation du conseil

semble avoir muté. Le modèle révolutionnaire et plus particulièrement la "Constitution Grévy" lui avait attribué un rôle central dans l'organisation des pouvoirs alors que la constitution de 1958 le place de manière significative en troisième place dans l'ordre de présentation des institutions. Il était une sorte de pouvoir au dessus des pouvoirs. La volonté de rétablir l’autorité de l'Etat en 1958 semble avoir fait prévaloir un amenuisement du rôle du Parlement, à tel point qu'on a pu se demander

constitutionnel (théorie générale) 10/09/12 moodle ---> L1 plan du cours Intro: Qu’est-ce que le droit ? *qu'est-ce que le droit? *droit public/privé *évolution du droit constitutionnel 1)L'Etat 2)La Constitution 3)Les régimes politiques (conclusion) Gustave Lebon (psy 1882-1944 la psychologie des foules) «On ne fait pas le droit, il se fait» Situations de contradictions (moi/société) Concilier les contradictions Jean Girodoux «Le droit est la plus grande école d'imagination

questionnement d’ordre tout à fait pratique puisqu’il est supposé permettre de répondre à la question de savoir quel état peut demander à devenir membre de l’UE ou du Conseil de l’Europe. Si l’on compare ces deux organisations européennes, on va pouvoir constater que la notion d’Europe, d’Etat européen, n’est pas une notion qui est facile à définir. On trouve 27 membres dans l’UE dont les 6 premiers sont l’Allemagne, la France, la Belgique, le Luxembourg, les Pays Bas et l’Italie. Au Conseil de l’Europe

Que restaure la Restauration? Introduction: Selon Mme de Staël, la Restauration correspond à une "combinaison politique et non un mouvement populaire qui rétablit l'ancienne dynastie en France" On peut définir la Restauration comme la période caractérisée par le retour de la dynastie des Bourbons de 1814 à 1830 : on distingue d’une part la « première Restauration » de 1814 à 1815 (interrompue par les Cent-Jours), et d’autre part la « seconde Restauration » de 1815 à 1830, qui s'achèvera

représentants du mouvement fédéraliste de 19 Etats ont conclu le Congrès de La Haye en mai 1948 ; ce Congrès n’avait pu donné naissance en mai 1949 qu’à la création du Conseil de l’Europe (simple organisation de coopération sans réelle perspective et pouvoir à l’époque) ; le Conseil de l’Europe existe toujours aujourd’hui : organisation internationale qui regroupe une 50aine d’Etats membres et s’occupe de la défense et protection des droits de l’homme, adopte la CEDH qui est une source du droit français