Art premier

Fiche d’instruction n° 1 I. Détermination des formules de la feuille de calcul « Ref1000 » a) Effectuez la manœuvre Fenêtre/Supprimer le fractionnement. Que remarquez-vous ? Cette manœuvre permet de faire défiler la totalité de la feuille de calcul « Ref1000 ». Cette manœuvre permet d’annuler le fractionnement. Le fractionnement consiste à figer l’en-tête du tableau. En effet, lorsqu’un tableau se rempli sur un nombre de ligne important, l’en-tête disparaît assez rapidement. Le fractionnement

Constitution. Mais si la Constitution de l’an VIII fonde le « Consulat », il n’en va pas de même pour le premier Empire ni pour le second, même si ces derniers puisent en elle l’inspiration nécessaire à la rédaction de leurs textes constitutionnels. En effet leur contenu s’en rapproche fortement, tant au niveau des institutions que des principes. La Constitution de l’an XII, fondatrice du Premier Empire, maintient les mêmes organes institutionnels a deux exceptions près : le Tribunat est supprimé et

Diamesso Jean Paul Groupe 9 Le Conseil constitutionnel sous la v ème République La constitution de 1958 comprend essentiellement deux séries de disposition: -dispositions de procédure qui instituent et limitent le pouvoir des autorité art 34,37,49 -disposition de fond :principes et règles auxquels sont soumises les autorités instituée afin de protéger les droit et libertés des citoyens; Le contrôle de constitutionnalité tend à faire respecter à ce double point de vue de la constitution

du Transit Inter-Etats.   LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la Constitution; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2004/320 du 8 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2007/268 du 07 septembre 2007 ; Vu le décret n° 2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre; Vu la décision n°12/06-UEAC-160-CM-14

Chap. 3 : Premier Ministre et Gouvernement I. Le fonctionnement du gouvernement A/ Rôle constitutionnel Dans tous les régimes démocratiques, le gouvernement est une institution collégiale composée de ministres placés sous l'autorité du chef du gouvernement. Collégiale, cad que le gouvernement est un tout solidaire qui doit parler d'une seule voix. Chaque ministre assume l'ensemble des décisions du gouvernement et inversement. La faute institutionnelle que peut connaître un ministre et qui

consulat provisoire se met en place avec Bonaparte Sieyès et Ducos. (1799). But : Renforcer l’exécutif et faciliter le fonctionnement du régime. L’œuvre du consulat : * Rétablir la paix * Affermir l’Etat Sieyès était un homme d’Eglise Premier Empire est le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte pour remplacer le Consulat. * La montée de l’empire de 1804 à 1812 * Déclin : Problème en Espagne. peuple se rebellent. Restauration 1814-1830 * Charte de 1814 : Fondée

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE : CLEF DE VOUTE DE LA VÈME INTRODUCTION Technique du DLADHAIT Définition : Président : art 5 élu au SUD depuis 1962. Limites (historiques et géographiques) De la France, sous la Vème république Actualité : On est à un an de la présidentielle Droit comparé : Comparaison avec le président allemand ou italien (élus au suffrage universel indirect) Ils ne sont que des attributs symboliques. Historique : La IIème et la IVème république. Rôle minime

ont été créés en 2002. L’une des premières actions a été de procéder à la sélection de représentants : une centaine de dirigeants communautaires feront partie du premier Conseil consultatif. Dans le cadre des relations avec le Canada, le Premier ministre Jean Chrétien a prévu d’effectuer une visite officielle au Mexique au cours du premier semestre de 2003. 3. Renforcement des relations avec d’autres régions du monde Afin de projeter à l’extérieur une nouvelle vision du Mexique, une intense activité

élites et des villes est plus profonde que celle du peuple et des campagnes ; religions romaine et gauloise se mêlent par syncrétisme. La christianisation de la Gaule se fait entre le II° et V° siècle (voir l’influence de St Paul) par le biais des premiers évêques à partir des villes. La christianisation des campagnes est plus lente. MOYEN ÂGE 476-1492 Un état royal, une capitale, une langue 843 : traité de Verdun qui partage l’empire de Charlemagne et crée la Francie occidentale 987 : élection de

d’élaguer, de faire du tri, de supprimer. Au 6ème siècle, Justinien, empereur de l’Empire Romain d’Orient a décidé de faire réaliser « Les compilations de Justinien » Il a réunit ses ministres, ses avocats, ses juges, ses profs de droit, etc. et dans un premier temps a rédigé trois compilations : Les institutes : Manuel officiel des étudiants en droit dans l’Empire Romain. Ensemble de définitions (famille, propriété, hypothèque, etc.) de toutes les notions de droit ainsi qu’une présentation des mécanismes