Art premier

gouvernement, alors que le président sous la Ve république a des pouvoirs renforcés par la constitution d’où l’expression qui qualifie le président "de monarque républicain". De ce fait quel statut occupe le président : arbitre ou capitaine ? Dans un premier temps nous allons que le président joue le rôle d’un arbitre selon la constitution et ensuite dans un second temps que le président devient un capitaine. A. Le président de la République selon la Constitution de 1958 : un arbitre, clé de voûte

de vives turbulences dans l’histoire d’un pays en route vers une réconciliation nationale Repère historique : LE COUP D’ÉTAT DU 18 BRUMAIRE MET FIN À LA RÉVOLUTION FRANÇAISE. La Constitution de l’an VIII donne tout le pouvoir à Bonaparte. Le premier consul (élu d’abord pour 10 ans puis à vie), met fin à la période d’anarchie héritée du Directoire. CONSULAT (1799-1804) Il rétablit la religion catholique et le calendrier grégorie, crée la Banque de France et le franc-or, réforme et centralise l’administration

président), ou bien dualiste (le pouvoir exécutif est confié à deux autorités, généralement le chef de l’Etat (président, monarque) et chef du gouvernement (chancelier, Premier ministre). Le pouvoir exécutif exerce trois fonctions : - Il exécute les lois grâce au pouvoir réglementaire. Ce pouvoir permet par exemple au Premier ministre en France de produire des décrets (actes juridiques d’exécution de la loi.) - Il conduit la politique gouvernementale de l’Etat. L’exécutif

Chapitre 1- Les Administrations centrales Section 1. Le Président de la République. I. Les attributions administratives du Président de la République A) L’édiction des ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres (Constitution, art. 13, alinéa 1er) 1. Les ordonnances a) Les ordonnances de l’article 92 de la Constitution Elles avaient pour objet la mise en place des institutions de la 5ème République. Le Président de la République pouvait les édicter en Conseil des

Chef de l’État et par le Chef du gouvernement). Le Chef de l’État a pour vocation d’incarner la continuité de l’État mais, en principe, il ne participe pas ou très peu à l’exercice du pouvoir, exception faite en ce qui concerne la désignation du premier ministre qu’il doit choisir librement parmi la majorité parlementaire. Par ailleurs, compte tenu de son rôle limité, il est politiquement irresponsable devant le Parlement qui ne peut donc le démettre de ses fonctions. C’est donc le Chef du gouvernement

évènement survient entre cette date et le premier tour, l'élection doit etre reportée. Si l'empechement survient entre les deux tours , il faut procéder à nouveau à l'ensemble des opérations. L'élection se fait au scrutin majoritaire à deux tours. Pour etre proclamé élu au premier tour, il faut avoir recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de second tour, seuls peuvent se présenter les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour. Une fois que les élections ont eu

centrale A- Le président de la république et le gouvernement * * 1 - Le président de la république Il est le chef de l’État. Il a l’autorité administrative la plus importante du pays, compétence qu’il doit partager avec le premier ministre, en période normale. Il signe les ordonnances et les décrets et il nomme aux emplois militaires et civils. En période exceptionnelle, l’article 16 lui permet d’être la seule autorité administrative qui dispose à la fois du pouvoir exécutif

domaine. Les pouvoirs qui ne sont plus assigné au législateur ont été alors redonnés au Premier Ministre (Article 37). Exemple : Les contraventions, les délits et les crimes sont du domaine pénal (2 mois de prison maximum). En fonction de l’acte, la compétence juridictionnelle n’est pas la même. Avant 1958, le législateur gérait ces trois actes (Article 34). Aujourd’hui, les contraventions sont régies par le Premier Ministre (Article 37) On dit que le 1er Ministre a 2 pouvoirs exécutifs : · La

1997 Révisé le 15 janvier 2003 Révisé le 15 janvier 2005 GGP/SNSM33/01-97 2 PC/SFCB33/01-97 SNSM33 TEXTES SUR L'ORGANISATION ET LA SECURITE DES LIEUX DE BAIGNADES SFCB33 Principes Le pouvoir de police générale appartient au Premier ministre d'une façon générale, au préfet du département dans le cadre du département et au maire dans le cadre de la commune. En matière de baignades, si l'État édicte un certain nombre de règles, celles-ci ne sont pas exclusives des pouvoirs de police

peut se résumer en l’ensemble des mouvements et partis qui s’opposent aux forces politiques détenant le pouvoir, c’est-à-dire qui n’appartiennent pas à la majorité parlementaire – n’ont pas de réel pouvoir d’expression. Cela paraît paradoxal, au premier abord, dans la mesure où le Parlement est censé être le centre névralgique des débats politiques. L’idée défendue est effectivement qu’un élu du Parlement, que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée Nationale (même si on se concentrera sur l’Assemblée