Art premier

les parlements des Länder (les Landtage).    * Pouvoirs (faibles) : fonction représentative : il conclut les traités avec les Etats étrangers, reçoit les ambassadeurs ; nomme et révoque juges et fonctionnaires fédéraux…. Chef du gouvernement : Premier ministre * Dirige la politique de la nation. Le président de la République peut le nommer et le révoquer. Chef du gouvernement : Chancelier * Pouvoirs : Détient le pouvoir exécutif. Il est responsable devant le Bundstag qui l’élit. Mais la procédure

gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes.  Le terme de cohabitation est relativement nouveau dans l'histoire constitutionnelle française puisqu'en effet il est né en 1986. C'est Valéry Giscard d'Estaing qui un des premiers envisage la cohabitation , le concept est repris par Édouard Balladur qui lui donne un nom : cohabitation.  Le terme est né en 1986 lorsque François Mitterrand (issu du parti socialiste) désigna Jacques Chirac (président du RPR) comme chef du gouvernement

La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs apparait en premier lieu comme un principe de division technique étatique . La séparation des pouvoirs est aussi une "recette institutionnelle libérale " destinée à garantir la liberté individuelle . Trois grands auteurs se sont penchés sur cette question tel que Locke en Angleterre Montesquieu en France mais aussi le philosophe Aristote . Le texte présenté ici est rédigé par Montané de la Roque qui tend à faire une approche sur la théorie

droit commun se décrit par des initiatives (A) et des procédures (B). A – Les initiatives de révisions constitutionnelles de droit commun « L’initiative de la révision appartient concurremment au Président de la République sur proposition du premier ministre et aux membres du parlement » Article 89-1 de la Constitution. Une révision de la Constitution peut donc provenir de l’initiative de l’exécutif, on parle alors de projet de révision constitutionnelle, ou bien du parlement, on parle alors

modernisée par la révision du 23 juillet 2008 que nous verrons dans notre première partie, organise la collaboration des pouvoirs publics. Selon Gicquel, la culture démocratique est ainsi formulée : Le Gouvernement, l’organe collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale, détermine et conduit la politique de la Nation. Le gouvernement est responsable devant le Parlement, l’organe collégial

M. Kerleo, Mlle Lagoute, Mlle Meynier, Mlle Rousse, M. Weber SEANCE 6 LE GOUVERNEMENT I- Les relations entre le président et le premier ministre Document 1 Conférence de presse du général De Gaulle du 31 janvier 1964 Document 2 Documents relatifs à l’article 8 de la Constitution : échanges de lettres entre le Président de la République et le Premier ministre en vue de la démission de ce dernier. Document 3 Pierre SERVENT, « Fausses démissions et vrais licenciements », Le Monde, 19-20

législatif est le pouvoir chargé de gérer le budget de l’Etat, contrôler l’action du pouvoir exécutif et de voter et prescrire des lois au sens large. Le parlement est-il réellement à l'initiative de la loi en France de nos jours? Nous verrons dans un premier temps de quelle manière le gouvernement prend le dessus sur le Parlement, et dans un second temps, nous étudierons les autres acteurs qui prennent part au pouvoir législatif. I – Un gouvernement empiétant sur le pouvoir législatif du Parlement

majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée. Le système politique français actuel, issu de la Constitution de la Ve République, est celui qui fournit l'exemple le plus connu de cohabitation, entre un Président de la République et un Premier ministre issu d'une majorité parlementaire différente de celle qui l'a élu. autre définition : situation politique accidentelle marquée par le passage de l’exécutif entre une majorité descendante et une opposition montante qui peut résulter, avant

c’est-à-dire les décrets délibérés en Conseil des ministres (art. 13 de la Constitution). Le Premier ministre dispose du pouvoir réglementaire de droit commun : « Sous réserve des dispositions de l’article 13, le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire » (article 21 de la Constitution). En revanche, les ministres ne disposent pas du pouvoir réglementaire en vertu du texte constitutionnel. Il est toutefois possible au Premier ministre ou au législateur de déléguer le pouvoir réglementaire

générales. =sont soit à l'initiative du gouvernement: il y a les discours de politiques générales. La constitution révisée a ajouté les déclarations thématiques, qui peut donner lieu à un vote. Mais cela n'engage pas la responsabilité du gouvernement. Art. 49= engagement de responsabilité . Désormais, chaque projets de loi, doit être accompagnés d'une étude d'impact; c'est un document qui va apporter un certain nombre d'information sur les choix du gouvernement .. sur les options qui existait, il doit