Article 1 Ddhc

I. L’élaboration et la place de DDHC Le contexte Avant 1789, la France était une monarchie absolue. Celle-ci fût ébranlée par les événements survenus aux États-Unis et en Angleterre et par l’arrivée des Philosophes des Lumières. Leurs idées se répandent progressivement au sein de l’opinion publique aboutissant à des crises de mentalités, sociales et économiques. Dès lors, le roi convoqua les États Généraux. Par discorde entre eux, ils se sépareront et Le 17 juin 1789, les députés du tiers état

exorbitante du droit commun sait qu’il est là face à des règles exclusivement de droit public. * La règle de droit administratif est la même que celle de droit prv : * Le juge administratif saisi d’un litige décide d’appliquer explicitement un article ou une disposition propre au droit privé. Le juge administratif décide souverainement de se référer à la norme de droit prv. * Le juge administratif en va pas jusqu’à citer ou se référer à une disposition du drt prv mais il décide recevoir dans

constitutionnelle car elle est introduite dans l’article 7 de le DDHC qui fait partie du bloc de constitutionalité. On distingue les lois de fond et les lois de forme. Les lois de fond On y trouve deux principes : * La non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère * La rétroactivité de la loi pénale plus douce Ces principes ont aussi une valeur légale puisqu’ils figurent à l’article 112-1 du Code Pénal. * Le premier alinéa de cet article pose le principe de la non-rétroactivité de toute loi

conseil de Necker les états généraux le 1er mai 1789 janvier 1789 : Sieyès « qu’est-ce que le tiers état ? » : affirmation de la souveraineté nationale : seule la nation est souveraine et c le1/3 état à lui seul qui constitue la nation ! + Nécessité d’1 égalité civile : ts les citoyens st régis par une loi commune+ idée de la présentation politique+ volonté générale expression de l’intérêt général 24 février 1789 : lettre de convocation des états généreux Mai 1789 : Louis XVI réunie ses troupes

la souveraineté la délègue à ses représentants mais se réserve la possibilité d'intervenir directement. Souveraineté nationale, la souveraineté est confiée à la Nation être collectif et indivisible, distinct des individus que le compose, article 3 de la DDHC. La souveraineté est indivisible, inaliénable et imprescriptible. La souveraineté nationale est utilisé dans les démocraties pluralistes et spécialement en France. Les techniques d'interventions populaires: le véto populaire, possibilité

12-13 doc 1 p. 12 "La confession de Galilée" ( questions 1 et 2 p. 12 1) qu'a démontré Galilée ? comment y est-il parvenu ? 2) quelle ‘faute’ a-t-il confessée ? pourquoi ? doc 2 p. 13 "La tolérance" ( questions 1, 2 et 3 p. 13 1) qu'est-ce qu'une mosquée ? 2) pourquoi la France a-t-elle décidé la construction de ce monument ? 3) en quoi cette décision est-elle un symbole de la tolérance ? reprise guerres de religion / Edit de Nantes 1598/ révocation 1685 ( DDHC art 10 : "Nul ne

1. A partir de nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution. 2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux. 3. La famille est l'élément naturel de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat. I.Le principe de séparation des pouvoirs

Articles dignité et droit de la personnalité Article 1 de la DDHC : «  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit » . Article 1382 du code civil, au terme duquel «  tout faits quelconque de l’homme qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, a le réparer ». La loi Veil du 17 Janvier 1975 permet l’avortement volontaire avant la 12ème semaine de grossesse Article 9 du code civil dont l’alinéa 1 dispose que « chacun a droit au respect de

violence des H les uns envers les autres. Dans cette matière il existe un grand nombre de choix terminologiques, scientifiques, politiques… Le choix des mots n’est jamais neutre → matière transversale et toutes les branches du droit sont concernées. §1. Les terminologies traditionnelles A. La notion de liberté Un grand nombre d’allégories de la liberté : l’arbre de la liberté, devenu après la révolution française l’un des symboles de la république française qui figure sur les pièces de monnaie

s’oppose au Jus Naturalisme. Pour les Jus naturalisme, il est question de savoir si la règle est juste. L’idée de justice est flou, subjective. La loi, en matière de vente décide que si, en matière de prix dérisoire, la vente est valable du au contrat. Article 11314 du Code civil ; Introduction Les droits subjectifs s’intéressent au sujet de droit. Ce dernier est la personne qui est titulaire de droit. Le droit est subjectif en ce qui les propre à une ou plusieurs personnes. Les droits subjectifs sont