Article 1 Ddhc

Chapitre 1 : Objet du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a donc pour fonction de déterminer les règles de fonctionnement du pouvoir politique mais justement, le droit constitutionnel, présuppose qu’il existe un pouvoir politique. Il faut donc s’interroger sur cette notion de pouvoir politique et constater que le pouvoir politique vu par le droit constitutionnel n’est pas un pouvoir politique neutre, on va voir que le droit constitutionnel a également pour fonction de préserver les

constitutionnalité Article 54 de la Constitution : si un traité est jugé contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel il ne pourra être ratifié qu’après modification de la Constitution La CC, Arrêt Fraisse du 2 juin 2000  et le CE, Arrêt Sarran du 30 octobre 1998 : la suprématie de la Constitution sur les traités joue dans l’ordre interne mais pas dans l’ordre international Réforme du 23 juillet 2008 : Conseil constitutionnel exerce le contrôle à posteriori Article 61 de la Constitution :

phénomène essentiellement politique, Les prélèvements fiscaux (Impôts, taxes, redevances, cotisations sociales) permettant à l’état d’assumer ses fonctions régaliennes: justice, défense, éducation, santé. Sans impôt, il n’y a pas de société organisée. DDHC article 13: « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable Les prélèvements fiscaux et les déductions fiscales (prélèvement redistribués aux contribuable sous forme de crédit ou

FICHE : TEXTE 1 OLYMPE DE GOUGES :INTRO : Le texte que nous allons étudier est extrait de la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » écrite en 1791 par Olympe de Gouges, auteur engagé de l’époque des Lumières et qui a écrit un texte polémique destiné à donner une place juridique et politique aux femmes, qui sont les oubliées des acquis de la Révolution. L’extrait que nous allons étudié est un préambule, il sert donc à annoncer, présenter, introduire un extrait et nous donner la

mécaniques et mécanismes, et ce sont des textes qui s’adressent aux citoyens pour : -dire comment ils vont participer au fonctionnement du pouvoir -droits et devoirs des citoyens vis-à-vis de l’Etat Chapitre 1 : la notion de Constitution SECTION 1 : Constitution matérielle et constitution formelle § 1 : La Constitution matérielle Ensemble des règles de droit de diverses natures juridiques qui régissent la désignation des gouvernants, l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique dans l’Etat

Module 1 – Introduction générale au droit La notion de droit I. Les finalités et spécificités de la règle de droit A. Les finalités de la règle de droit Deux finalités : La finalité régulatrice : sers à fixer des règles pour que la vie en société soit harmonieuse, elle est chargée de régler les différends (=litiges). Aujourd’hui de plus en plus le droit n’arrive plus à prévoir les conflits, il doit par la suite les régler devant les tribunaux on parle de judiciarisation. (Rappel : juridique est

FICHE DE TEXTES ORALTEXTE 1 / Juste la fin du monde PROLOGUEIntroduction : Juste la fin du monde est une pièce de théâtre écrite en 1990 par Jean Luc LAGARCE , lors de son séjour à Berlin, alors qu’il venait d’apprendre sa séropositivité. Juste la fin du monde appartient au cycle dramatique du fils prodigue qui comprend plusieurs pièces dont Retour à la Citadelle, j’étais dans ma maison

Question 1 : Constitution et hiérarchie des normes . La hiérarchie des normes désigne le classement hiérarchique des différentes normes d'un système selon l'autorité qui s'attache à leur nature . Cette hiérarchie des normes prend la forme d'une pyramide des normes , conception théorisé par Hens Kelsen dans son ouvrage « la théorie pure du droit » . Au sommet de la pyramide des normes le bloc de constitutionnalité , sous le bloc de constitutionnalité le bloc de conventionalité (ensemble des traités

titre liminaire, nous pouvons nous interroger sur la cohérence de ce droit avec l’ensemble du droit positif ? Ce droit visé par l’article 9 du Code civil est-il suffisant et efficient en matière de protection ? L’article 9 du Code civil est un article à visée générale : tributaire de l’interprétation jurisprudentielle. La jurisprudence en a fait une interprétation large : nécessité de tracer ma frontière avec les autres droits (ex : droit du public à l’information). - Définition des termes

pouvoir. La philosophie des Lumières propose des nouveaux fondements au pouvoir politique plus en rapports aux aspirations de la société. S.1 L'Etat monarchique en crise ou les causes profondes de la révolution La société et l'Etat sont caractérisée par l'inadaptation et le disfonctionnement, ces problèmes sont mis en valeur par les philosophes. § 1 L'exaspération sociale Au milieu de XVIIIè siècle, la France est le pays le plus peuplé d'Europe (hors Russie), et connait un essort démographique