Article 1 Du Code De La Procédure Civile Marocaine

Le métier de l'avocat au Maroc Par M. Khalid Khalès avocat au Barreau de Rabat 1- Le rôle de l'avocat Si en principe les hommes naissent libres et égaux en droits, et s’ils ont décidé de vivre dans une société organisée, les aléas de la vie créent des déséquilibres et même des inégalités. Le premier rôle de l’avocat est d’être le porte parole de celui ou celle dont les droits sont menacés. Par ailleurs, toute personne poursuivie devant les juridictions répressives a le droit de se défendre

dahir du 2 rebia I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême tel qu'il a été modifié ou complété. Vu le dahir du 1er chaabane 1378 (10 février1959) formant code de procédure pénale, tel qu'il a été modifié ou complété. Vu la loi du 22 ramadan 1384 (26 janvier 1965) relative à l'unification des tribunaux. Décrétons : Article 1 Outre le cas où, conformément aux traités, les étrangers seront admis à son bénéfice, l'assistance judiciaire peut être accordée devant toutes les juridictions du Royaume

COURS Introduction 1-Définition du droit de la consommation 2-Les sujets du droit de la consommation 3-La protection des consommateurs en France et dans l'Union européenne 4-Entrée en vigueur au Maroc et exécution de la loi 31-08 sur le droit de la consommation Chapitre 1- L'information du consommateur Section 1 -Obligation générale d'information Section 2 –Information sur les délais de livraison Chapitre 2 -Contrats de consommation (produits et services) Section 1- Conformité des produits

début du 20ème siècle, le Maroc n’était pas préparé à l’assurance ni psychologiquement, ni sociologiquement, ni économiquement. Avant la période coloniale, l’économie de subsistance prédominait et dans cette forme de société, l’assurance n’avait 1 donc pas raison d’être. La solidarité des tribus ou de la famille procuraient la sécurité qu’offre aujourd’hui l’assurance. Mais au 20ème siècle il y a eu un afflux important d’étrangers au Maroc, et pendant le protectorat, il ya eu la formation

Dahir N°1-11-02 du 20 Janvier 2011 portant promulgation de la loi n°13-10 modifiant et complétant le Code Pénal approuvé par le Dahir n°1-59-413, la loi n°22-01 relative à la procédure pénale promulguée par le Dahir n°1-02-255 du 3 Octobre 2002 et la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le Dahir n°1-07-79 du 17 Avril 2007. Dahir n° 1-11-02 du 20 janvier 2011 portant promulgation de la loi n° 13-10 modifiant et complétant le code pénal approuvé par le dahir

texte il n’existe pas de code bancaire, il faut dire que cette branche de droit fait l'objet d'une inflation législative, et d’un éparpillement de textes de loi.  Les sources du droit bancaire  Textes législatifs:  La loi bancaire 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Subdivisée en neuf titres, prévoit tant le statut des établissements de crédit et leur contrôle que les statuts particuliers de certains établissements.  Le code de commerce : Le droit bancaire

GENERALES 4 Article I-1 – Champ d’application 4 Article I-2 – Emplois à durée déterminée 5 Article I-3 – Personnels mis à disposition 5 Article I-4 – Tableau des emplois 65 Article I-5 – Communauté éducative 65 Article I-6 – Neutralité et confidentialité 6 CHAPITRE II : RECRUTEMENT ET EMPLOI 6 Article II-1 – Employeur 6 Article II-2 – Conditions d’emploi 76 Article II-3 - Modalités du recrutement 7 Article II-4 – Rôle des CCPL 87 Article II-5 – Contrat

confiance qu’il nous a accordée en acceptant de diriger cette recherche. Année universitaire : 2012/2013 [Tapez un texte] 1 | P age SOMMAIRE -Introduction -Section I : Les sources historiques du droit commercial Chapitre 1 : Le droit Musulman Chapitre 2 : L’impact du droit européen et du droit de protectorat -Section II : Les sources actuelles du droit commercial Chapitre 1 : Les sources internes Erreur ! Signet non défini.-Conclusion -Bibliographie&Webographie -TABLE DES MATIERES Année universitaire

second rang sans pour autant assumer la contribution finale à la dette. Le cautionnement en droit marocain est la seule sureté personnelle envisagée par le DOC art 1117 et suivants, même si la pratique contractuelle a depuis imaginé des mécanismes s’apparentant plus ou moins aux sûretés personnelles Il convient de préciser qu’en droit français les garanties autonomes sont réglementées au sein du code civil par l’ordonnance du 23 Mars 2006 à l’initiative du professeur Micheal Grimaldi. Quant aux sûretés

appelées ensemble « les Parties » et individuellement « la Partie ». Les Parties ont convenu et arrêté ce qui suit: ARTICLE 1 : Objet Par le présent contrat la société Best Western Farah Inn s’engage à assurer aux adhérents de la Fondation « les adhérents » la prestation de logement en Bed Only en logement simple, selon les termes et conditions du présent contrat et ses annexes. ARTICLE 2: Prestations Le Prestataire s’engage à assurer aux adhérents, la prestation de logement en Bed Only, en logement