Article 11 Du Code De La Famille Du Senegal

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – un But – une Foi MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE -*-*-*-*-*-*-*-*-*- *-*-*-*-*-*-*-*- FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE Option : Droit des affaires MEMOIRE DE MAITRISE SUJET : NEGOCIATION COLLECTIVE ET REMUNERATION : ETUDE A PARTIR DE L’ANALYSE DE CINQ (5) ACCORDS ET CONVENTIONS COLLECTIFS DE TRAVAIL Présenté par M. Mamadou DANFAKHA Sous la direction de M. Mohamed Bachir NIANG Docteur en droit, chargé d’enseignement

par ce moyen qu'il fit construire de nombreuses digues, et creuser beaucoup de canaux utiles. Il réalisait ainsi l'idée de diminuer, à l'égard des coupables, la sévérité de la justice, et de faire tourner une peine inutile au profit de la société. »11 Le devoir d’assistance à personne en danger La tradition africaine a plus insisté sur les devoirs de l’être humain que sur ses droits. Ainsi, la loi ci-dessous rapportée par Strabon est une illustration du devoir de chacun de veiller au bien-être

MINISTERE DE L’AGRICULTURE UNITE DE POLITIQUE AGRICOLE PLAN D’ACTION FONCIER DU SENEGAL OCTOBRE 1996 Sakhir DIAGNE Synergies Consulting BP 11 320 - DAKAR-SENEGAL Tél : 849 19 19 - Fax : 849 19 09 2 AVANT - PROPOS AVANT - PROPOS Ce présent rapport constitue la phase finale du travail de rédaction du Plan d’Action Foncier. Une équipe pluridisciplinaire a été chargée de faire une synthèse des rapports intérimaires, d’exploiter le résultat des enquêtes complémentaires et enfin

A/Les exploitations familiales Il è à noter que 95% des exploitations agricoles au Sénégal sont des exploitations familiales. L’agriculture familiale constitue ainsi dans ce pays la forme dominante de l’organisation de la production agricole. La majeure partie de la production alimentaire d’origine nationale, est de cette façon assurée par elle, et les exploitations familiales contribuent de façon très significative à nourrir les campagnes et les villes (on estime que l’agriculture familiale a

international privé ignorent les étrangers. Seulement, ils traitent ces problèmes dans le cadre du droit public. C’est parce qu’il appartient à chaque Etat de déterminer si une personne a ou non sa nationalité ; exemple : il appartient à l’Etat du Sénégal de décider dans quelle mesure une personne physique est de nationalité sénégalaise. Dans cette conception large, les règles concernant la nationalité sont qualifiées de règles matérielles unilatérales. II- LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE

CODE GENERAL DES IMPOTS   Article 1 : La présente loi porte code général des impôts et régit, sous réserve des dispositions particulières, les impôts directs, les impôts indirects, les droits d'enregistrement, de timbre et de publicité foncière, ainsi que les taxes qui leur sont assimilées.   LIVRE 1 : Impôts directs et taxes Assimilées TITRE 1 : IMPÔTS sur le revenu CHAPITRE 1 : IMPÔT sur les sociétés et autres personnes morales section 1 : champ d'application Article 2 : Il est établi

Méthodologie de travail Ce rapport est réalisé grâce à une recherche documentaire effectuée sur Internet avec la consultation de tous les sites qui traitent de sujets sur l’administration du personnel. La bibliographie est composée : • Le code du travail du Sénégal • La convention collective inter professionnelle • Le droit social (de Pierre Marie Coly) • La documentation en ligne ➢ Plan d’étude Gestion des informations Enregistrement Classement

Léopold Sédar Senghor Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Senghor. Léopold Sédar Senghor Léopold Sédar Senghor, en 1987. Léopold Sédar Senghor, en 1987. Fonctions 1er président de la République du Sénégal 7 septembre 1960 – 31 décembre 1980 (20 ans, 3 mois et 24 jours) Élection 5 septembre 1960 Premier ministre Mamadou Dia Abdou Diouf Prédécesseur Poste créé Successeur Abdou Diouf Député français de Sénégal-Mauritanie 21 octobre 1945 – 5 décembre 1958 Législature

PROTECTION • Code la Famille, art. 658 : • « Pour faire une donation entre vifs ou un testament, il faut être sain d’esprit » (protection de la personne qui ne jouit pas de toutes ses facultés mentales) • Code la famille, art. 660 : • « Le mineur âgé de moins de seize ans ne peut disposer à titre gratuit, ni entre vifs ni par testament, …» Les Personnes, Les incapacités, F. K. CAMARA, 2011 11 SECTION 1. L’INCAPACITE DE JOUISSANCE §I. LES INCAPACITES DE PROTECTION • Code de la Famille, art. 111

Léopold Sédar Senghor Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Senghor. Léopold Sédar Senghor Léopold Sédar Senghor, en 1987. Léopold Sédar Senghor, en 1987. Fonctions 1er président de la République du Sénégal 7 septembre 1960 – 31 décembre 1980 (20 ans, 3 mois et 24 jours) Élection 5 septembre 1960 Premier ministre Mamadou Dia Abdou Diouf Prédécesseur Poste créé Successeur Abdou Diouf Député français de Sénégal-Mauritanie 21 octobre 1945 – 5 décembre 1958 Législature