Article 11 Du Code De La Famille Du Senegal

République du Sénégal ---------Ministère de l’Economie, et des Finances --------Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie --------Direction des Statistiques Economiques et de la Comptabilité Nationale Dakar, le 10 février 2007 Fiche sur l’inflation au Sénégal : signification, mesure et modalités pratiques de calcul Il est courant d'entendre des débats contradictoires à la suite de la publication d'un indice des prix à la consommation. Ces débats sont d'autant plus amples qu'il

ce sont les règles générales de droit transitoire qui s’appliquent. • Exemples : Articles 832 ss du Code de la Famille F. K. CAMARA INtroduction au Droit Civil Titre II Chap.3 2010/2011 4 CHAP. 3 L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1. LE CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS • Les règles générales de droit transitoire sont constituées par les principes suivants (énoncés dans l’article 831 du Code de la Famille): §I. la non rétroactivité de la loi nouvelle §II. l’application immédiate de la

ASPECTS DE LA FISCALITE DES OPERATIONS BANCAIRES AU SENEGAL Mémoire présenté par : Mme Aminata FALL NIANG Sous la Direction de : Monsieur Pape Alassane NDIR, ExpertFiscal. Président de la Section fiscale de l'Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal (ONEEAS) - chargé de travaux dirigés à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'UCAD. 2 DE QUELQUES ASPECTS DE LA FISCALITE DES OPERATIONS BANCAIRES AU SENEGAL A Feu mon Père,, Pour tout et pour toujours

mesurée à travers le rapport : masse total des impôts /revenu national. Globalement cette pression fiscale a des répercussions directes sur l’économie nationale d’où l’intérêt de l’étude de l’impact de la politique fiscale dans un pays comme le Sénégal. SECTION I LE SYSTEME FISCAL A- LA CLASSIFICATION DE L’IMPÔT L’impôt est une contribution pécuniaire prélevée d’une manière obligatoire et ne donnant pas lieu à remboursement. La classification de l’impôt a subi dans le temps

[pic] INTRODUCTION p.1 1ère PARTIE : p.2 à 5 PRESENTATION DU SENEGAL ET DE LA SANTE MENTALE 1. Présentation du Sénégal p 2 2. Réalités culturelles, sociales et économiques au Sénégal p 3 à 4 3. Législation relative à la santé mentale au Sénégal p 4 4. Infrastructures prenant en charge la santé mentale au Sénégal p 5 2ème PARTIE : p 6 à 12 PRESENTATION DE L’UNITE DE PEDOPSYCHIATRIE KËR XALEYI 2.1. Présentation géographique de

Basol en France), en vue de les dépolluer, de les suivre ou d'éviter de les utiliser pour certaines activités. Basias & Basol en France A l’instar de l’Europe l’Afrique ne fait pas exception à cette catastrophe et plus particulièrement au Sénégal où la pollution des sols est devenue est devenu un problème global. La pollution des sols se retrouve aussi bien en milieu rural qu’urbain. En effet en milieu rural les sols sont pollués par l’utilisation des engrais et pesticides (Thèse M .NDOYE

un  défi  majeur  à  relever  en  ce  qui  concerne  les  droits  de  l’enfant  pour  la  décennie 2001‐2010. Ainsi, à l’occasion des débats sur le Code des personnes et de la  famille, beaucoup d’ONG se sont intéressées au contenu, non seulement par rapport  aux dispositions accordant des droits aux femmes mais aussi aux enfants. Dès que le  Code  a  été  adopté,  ces ONG  se sont engagées  dans des  actions de  vulgarisation  du  texte et de sensibilisation des populations sur le contenu. 

CODE DE PROCÉDURE CIVILE Sénégalais SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE : DE LA PROCÉDURE ORDINAIRE........................................5 LIVRE I : DES TRIBUNAUX DEPARTEMENTAUX ....................................................5 TITRE I : Saisine - Instruction - Jugement et voies de recours ....................................5 TITRE Il : Appel ............................................................................................................7 TITRE III : Dispositions communes ...

CODE ELECTORAL Loi n°92-16 du 07 Février 1992 portant Code Electoral PARTIE LEGISLATIVE MODIFIEE PAR : La loi organique n°92-23 du 30 Mai 1992 La loi n°92-55 du 3 Septembre 1992 La loi n°92-56 du 3 Septembre 1992 La loi n°93-08 du 21 Avril 1993 La loi organique n°93-09 du 23 Avril 1993 La loi n°94-70 du 22 Août 1994 La loi n°96-08 du 22 Mars 1996 La loi n°96-12 du 19 Août 1996 La loi n°96-16 du 28 Août 1996 La loi n°96-17 du 28 Août 1996 La loi n°97-15 du 8 Septembre 1997 La loi organique n°97-16

République, • Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76 ; • Vu la loi n 99-04 du 29 janvier 199 abrogeant et remplaçant la loi n 91-14 du 11 février 1991 instituant un médiateur de la République ; • Vu le décret n 2009-451 du 30 avril 2009 portant nomination du Premier Ministre ; • Vu le décret n 2009-457 du 05 mai 2009 modifié mettant fin aux fonctions d’un Ministre d’Etat à la Présidence de la République ; Décrète Article Unique : M. Serigne DIOP, ancien ministre d’Etat à la