Article 11 Du Code De La Famille Du Senegal

CODE DE LA FAMILLE Sénégalais SOMMAIRE LIVRE I DES PERSONNES ......................................................................................7 CHAPITRE I - DU NOM ................................................................................................7 CHAPITRE Il - DU DOMICILE ......................................................................................7 CHAPITRE III - DE L’ABSENCE ET DE LA DISPARITION..........................................8 CHAPITRE IV

données chiffrées de la situation de l'établissement dans le domaine social au cours de l'année civile écoulée (Loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 portant code du travail, article L220, JORS du 11 décembre 1997, Décret 2009- 4181/MFPTEOP/DTSS du 18 décembre 2009) Reçu à …………………………………………., le ………………………………………….. 1 Code du travail, article L.3 : « ……. L’entreprise comprend un ou plusieurs établissements formés d’un groupe de personnes travaillant en commun en un lieu déterminé (usine, local

.......................15 Paragraphe IV - Des actes de l’état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux..................................................................................17 Paragraphe V - Du livret de famille......................................................................17 SECTION III - DES DECISIONS JUDICIAIRES EN MATIERE D’ETAT CIVIL........18 Paragraphe I - Inexistence et destruction des actes de l’état civil ......................18 Paragraphe

Communes à l’Impôt sur le Revenu et à l’Impôt sur Les Sociétés Première Partie : L’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques Chapitre 1 : Généralités Il est établi, aux termes des dispositions de l’article 27 du Code Général des Impôts (CGI), un impôt annuel unique sur les revenus des personnes physiques. Cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur le revenu. L’impôt sur le revenu frappe les revenus annuels de chaque contribuable personne physique. C’est

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi -----------MINISTERE DE LA DECENTRALISATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES RAPPORT GENERAL DES PREMIERES ASSISES DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL Dakar, les 27, 28 et 29 novembre 2007 INTRODUCTION A. Le contexte et la justification Dès son accession à la souveraineté internationale, notre pays a opté pour une politique de décentralisation progressive marquée par plusieurs étapes. En 1960, toutes les communes ont été érigées en communes de

sénégalais. L’Abbé, était un grand ami des Présidents Mamadou Dia (Sénégal) et Ahmadou Sekou Touré (Guinée). Ils ont tous les trois payé au prix fort leur patriotisme et la défense réelle des intérêts des africains. 1 INTRODUCTION En 2000, un citoyen sénégalais a fini de mettre au point un remède naturel à base de plantes contre le sida et son virus le HIV. Dès le début de l’année 2002, la ministre de la santé du Sénégal, le Professeur Eva Marie COLL SECK a été saisie, par un de ses anciens

Anta Diop Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Cet article provoque une controverse de neutralité (voir la discussion). Considérez-le avec précaution. (Questions courantes) Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Diop. Cheikh Anta Diop Données clés Nom de naissance Seex Anta Jóob (en wolof) Naissance 29 décembre 1923 Thieytou Décès 7 février 1986 (à 63 ans) Dakar Nationalité Drapeau du Sénégal ‍Sénégal Profession

REFLEXIONS SUR LA PARITE EN AFRIQUE La Loi sur la Parité au Sénégal Contribution à l’Analyse et Propositions Techniques pour la Mise en Œuvre DAKAR, JUIN 2011 REMERCIEMENTS ONU Femmes tient à remercier toutes les agences des Nations Unies qui ont contribué à cette note, notamment le PNUD, l’UNFPA, et l’OHCHR. Nous tenons particulièrement à remercier la Coordinatrice Résidente, Mme Bintou Djibo Equipe Editoriale Josephine Odera Maxime Houinato Revue & Contribution Mahamane Cisse-Gouro Adjaratou

Nouveau Code Général des Impôts : les principaux changements Radisson Blu, Décembre 2012 SOMMAIRE 1. RÉFORME PORTANT SUR LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL 2. RÉFORME DE L’IMPOSITION DES REVENUS SALARIAUX 3. RÉFORME DES DROITS D’ENREGISTREMENT ET DES TIMBRES 2 4. RÉFORME PORTANT SUR LA TVA 7. AUTRES CHANGEMENTS ATTENDUS 8. LES PROCÉDURES FISCALES 9. ETUDES THÉMATIQUES Nouveau Code Général des Impôts : les principaux changements 1. RÉFORME DE L’IMPOSITION DU RÉSULTAT FISCAL -

les Organisations internationales …………………………..…..page 9 Troisième partie : L’excision : un combat en France 1) Une lutte bénéfique………………………………………………………...….page 10 2) Une enquête nationale sur la pratique de l’excision en France…………….page 11 Conclusion……………………………….……………………………………... …..page 13 Bibliographie……………………………………………………………………..…page 14 Annexes……………………………………………………………………………….page 15 Introduction Les mutilations sexuelles féminines désignent toutes les interventions