Article 16 1

DISPOSITIONS GENERALES Article premier Pour l'application de la présente Convention : 1. Le terme "personne" désigne : a) toute personne physique, b) toute personne morale, c) tout groupement de personnes physiques qui n'a pas la personnalité morale. 2. Le terme "France" désigne les départements européens et les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion) de la République française. Le terme "Maroc" désigne le territoire du Royaume du Maroc. Article 2 1. Une personne physique

marchandises est passible des droits de douane. Les zones franches sont dites industrielles lorsque les biens qui y sont introduits font l’objet de transformations, ce qui exclut les zones franches à caractère commercial considérées comme entrepôts. 1 Etudes méthodologiques Série M, n° 52, Rev.2 « Statistiques du commerce international de marchandises, concepts et définitions », Nations Unies, New York, 2001. « Statistiques du commerce international de marchandises, Manuel des statisticiens » Nations

Année 2010. PDU TETOUAN-2010 Assainissement CPS [CPS-T] Cahier des Prescriptions Spéciales Techniques Page 1/21 Etudes d’AEP & d’Assainissement Marché N° DCT/ETUDES-ASSAINISSEMENT/PDU/TET/81-09 AO N° DCT/ETUDES-ASSAINISSEMENT/PDU/TET/81-09 Marché passé par appel d’offre ouvert sur offres de prix en vertu des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du décret n°2.06.388 du 16 moharrem 1428 (05 Février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines

DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE À LA TITRISATION DE CREANCES DAHIR N° 1-08-95 DU 20 CHAOUAL 1429 (20 OCTOBRE 2008) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 33-06 RELATIVE A LA TITRISATION DE CREANCES LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et

FONCTIONNALITES … Une solution de GMAO est un véritable outil d’aide à la décision dans une entreprise qui permet une gestion optimisée des ressources humaines, matérielles et budgétaires. Cela se traduit concrètement par la couverture fonctionnelle suivante : 1 GESTION DU PATRIMOINE Permet de décrire dans le détail les équipements à maintenir 2 GESTION DES INTERVENTIONS Permet d’optimiser la gestion des interventions préventives et curatives avec un historique 3 GESTION DES ACHATS Permet d’optimiser la gestion

à la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, dénommée (indiquer le nom) et établissent de la manière suivante: Article 1er - Dénomination La dénomination de l'association est...(ajouter éventuellement le sigle). Article 2 - Objet Cette association a pour objet (définir l'objet de manière rigoureuse). Article 3 - Durée La durée de l'association indéterminée ou déterminée (dans ce dernier cas, préciser la durée). Article 4 - Siège social Le siège social de l'association

Chapitre 1 : L’exécutif bicéphale de la Ve république La Constitution du 4 octobre 1958 met en place un exécutif dualiste avec le Président de la République et le Gouvernement. Section 1 : Le président de la république Le Président de la République fait à lui seul l’objet du titre 2 de la Constitution. Il bénéficie d’un statut particulier. Ce statut lui permet d’exercer sans discontinuité sa fonction, mais il faut dire aussi que le président dispose de pouvoirs importants. 1. Le statut

Une copie de la licence peut être obtenue à l’adresse suivante : http ://www.gnu.org/copyleft/fdl.html V ERSION 20021214 Compilation du document A à l’aide de PDFLTEX Philippe Charlier 1 Version 2 http actuelle : SPIP 1.4.2 ://www.uzine.net TABLE DES MATIÈRES Table des matières Avant-propos 1 Principe général 1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 2 Pour chaque type de document, un couple de fichiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le principe de fonctionnement du cache . . . . .

Travaux Divers Devis n° 00019/2011 Salé le : CENTRE HOSPITALIER PREFECTORAL DE FES | Désignation des articles |Unité |Quantité |P. U. HT |Total HT | |Les draps de lit adultes et enfant et couvre lit adulte et enfant sont payés à la |Unité |3 088

2015 ---- Page 1/16 TEXTES REGLEMENTAIRES Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier (NOR : SASH 0918262A) modifié par l’arrêté du 26 juillet 2013 Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier - NOR : AFSH 1243303 A Instruction DGOS/RH1/ février 2013 relative aux modalités de mise en œuvre des dispenses pour intégrer un institut de formation en soins infirmiers. CONDITIONS D'INSCRIPTION Article 2 : Pour être