Article 16 Ddhc Commentaire

profondément influencé la philosophie des lumières ‘rousseau). Le droit naturelle ayant sa source dans l’Homme, celui-ci tire de sa nature des droits immuable et inaliénable comme la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance a l’oppression (article 2 de la DDHC du 26 août 1789). Positiviste (Auguste Conte, Marx, Ihering, Kelsel). Ce courant s’oppose aux doctrines du droit naturel, il repose sur l’idée que le droit positif a une valeur juridique et qu’il est donc la seule norme à respecter. La

Grégorien et Hermogénien s’inscrivent l’Impérium concernant le droit privé. Le but de ces recueils est alors de mettre à la disposition des juristes des textes importants et de fournir le texte directement applicable plutôt que son analyse ou son commentaire. En 438, va être publié le code Théodosien, ce code voulu par l’empereur Théodose II (408-450) veut mettre de l’ordre dans les trop nombreuses constitutions impériales, supprimer les contradictions entre les textes et mieux diffuser le droit et

le droit désigne le résultat concret de l’application des règles aux personnes visées. Employé dans ce sens le mot droit est un avantage ou une possibilité accordé à un sujet déterminé d’où le terme du droit subjective (du point de vu du sujet). Article 60 du code civil : « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom… » Le droit objectif Le droit objectif c’est le droit considéré en tant qu’ensemble de règles. Qu’est ce qu’une règle de droit ? L’identification

l’applicabilité directe de cette convention article par article. De l’autre côté, la cour de cassation elle a dans un premier temps a apprécié cette applicabilité de manière globale et en a déduit que les termes très généraux employés n’avaient pas d’effet direct et a simplement refusé qu’un simple particulier puisse l’invoquer. Mais par un arrêt du 14 juin 2005, la cour de cassation a abandonné sa position initiale et admet aujourd’hui l’applicabilité directe de certains articles de cette convention comme par

siècle apparaissent des écoles de droit naturel. Hugo de GROOT, dit « Gratius ». (Hollandais, 16 ??-16 ??). En 1625 il écrit Du droit de la guerre et de la paix. Il peut exister un droit quand bien même Dieux n’existerait pas. Il examine le droit par rapport aux pays -> ils ne sont soumis à aucune norme. Il n’y a pas de droit naturel -> « Jus Gentium » (le droit des gens). John LOCKE (Anglais, 16 ??-16 ??). En 1690 il écrit De traité de gvnmt civil. Le gvnmt doit garantir la conservation des

toute la discussion, on oublie de parler du principe de non rétroactivité car ce n’est pas un problème pratique d’actualité. C’est au troisième jour avant la fin des débats qu’on s’aperçoit qu’on a oublié de traiter cette question et qu’on ajoute un article dans la Déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen, c’est l’article 8 qui ne concerne que la non rétroactivité des lois criminelles. En 1790, on se préoccupe de tirer les conséquences de la fameuse nuit du 4 aout 1789, abolition des privilèges

qu’auparavant. On reproche à ce système : De freiner l’ascension professionnelle et sociale (un compagnon restera toujours compagnon) Les corporations entravent la liberté économique à cause de l’institution des monopoles. Un ministre TURGOT de Louis 16, à la fin de la monarchie se fait le porte parole de c critiques et va essayer de proposer des réformes. Réformes radicales. Turgot est un ancien intendant, disciple des physiocrates. Les Physiocrates enseignent que l’Etat doit intervenir le minimum

1764, très connu car Voltaire, lui a consacré un commentaire élogieux. Révolutionnaires dès 1789, ont souhaité créer une justice pénale en conformité avec idées de cet ouvrage. Les révo dans prolongement idées dvpées par BECARIA et MONTES une justice pénale en rupture avec AR. Ce droit pénal nv s’appuie sur textes fonda : DDHC, code de 1795, 1er CP fr 1791, loi 16 et 24 aout 1790. C. Justice pénale transformée L’apport le plus fondam = loi 16 et 24 aout 1790 : réorganise édifice judiciaire

que lorsque qu’il va naitre vivant et viable. Dans le cas contraire, il n’est pas considéré comme personnalité juridique. -Article 318 du Code civil, aucune action n’est reçue quand à l’affiliation d’un enfant qui nait pas viable. - Article 325 : pour succéder il faut exister à l’instant de l’ouverture de succession ou ayant déjà été conçu naitre viable. - article 725 I- L’enfant doit naitre vivant La vie à la naissance est une considération qui relève de la simple constatation. Si

du principe de nécessité des peines dans le cadre du procès pénal. Ce principe du DP est dérivé pour être appliqué à la PP. Il existe d’autres sources de la PP : le bloc de constitutionnalité, mais aussi les sources internationales, notamment les articles 3, 5, 6, 7 et 8 CESDH et le TFUE. PARTIE 1 : PRINCIPES FONDAMENTAUX ET REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE PENALE TITRE 1 : LES PRINCIPES DU PROCES PENAL Il est nécessaire que le procès pénal soit équitable. A défaut, il ne serait qu’une