Article 16 Ddhc Vérifie T Il La Vème République

.................................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule .......................

................................ 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule .....................

.............................. 35 Les droits individuels et politiques : la DDHC de 1789 .......................................... 35 b) Les droits économiques et sociaux : le préambule de 1946................................. 36 B) La garantie des droits .............................................................................................. 36 2 a) La décision «Liberté d’association » (CC 71-44 DC 16 juill. 1971) ou la valeur constitutionnelle du préambule ...................

dt naturel vise le juste, la répartition équitable des dts entre les indiv. Ces règles sont aussi antérieures à l’Etat. Le dt naturel est un ensemble de valeurs antérieur à l’Etat et qui s’imposent à lui et qui lui sont supposées supérieures. Ds la DDHC il est fait référence au dt naturel, inaliénable et sacré de l’indiv. Les partisans du dt naturel tirent 2 csqs de leur théorie pr le dt de l’Etat: le dt édité par l’Etat (= dt positif) ne peut être que la traduction de la loi naturelle; le dt positif

gouvernants, gouvernés. Ce phénomène d’autorité, de pouvoir est « aussi vieux que le monde ». En revanche, la notion d’Etat est contingente. Autrement dit, on peut identifier un moment historique où cette notion apparaît, se concrétise. Elle est née au Vème avant JC dans le cadre de la cité grecque. - Etat-nation. Né environs du XIVème et XVème siècle. A partir de ce moment, radicalisation, rationalisation en rupture avec la transcendance religieuse qui jusqu’alors était la source (divine)

a des constitutions qui posent le principe de l'intangibilité et donc qui interdise au pouvoir public de consentir des abandons de territoire. Ce n'est pas le cas de la France. Selon la constitution, art 53 alinéa 3 de la constitution de 1958 cet article prévoit la possibilité de cessions ou d'adjonctions de territoire. En tout cas dans la plupart des institutions le soucis d'instabilité est fort pour poser le principe de fixité des frontières avec souvent des discussions sur le caractère intangible

en Angleterre, il était connu sous le nom de magna carta. Ils acceptaient seulement la dépense mais pas le montant. Il faut attendre la DDHC du 26 août 1789 pour que s’impose le principe de l’autorisation budgétaire ; elle affirme le principe de l’autorisation budgétaire. Les citoyens sont donc appelés à discuter de la dépense qui s’effectue. L’article 14 de la DDHC dispose que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique

adopter la doctrine de CONFUSIUS donc le droit avait une vie marginale, tout était dirigé par le CONFUSIANISME. Donc le droit et le juge n’intervenaient que dans les cas les plus graves. Au début du 20ème siècle, la Chine va connaitre une période de république bourgeoise ou nationaliste et le droit va être occidentalisé. 5 codes vont être élaborés sur les modèles français et allemands et des juridictions vont se créer à l’image du modèle occidental. Mais la société chinoise n’était pas prête à cela. Finalement

majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier, dans l’ouvrage intitulé « droit et passion du droit sous la Vème république », dit « que le droit n’est pas le seul a régler, à rythmer la vie de la société, à imposer aux hommes une certaine unité de conduite ». Il parle des mœurs, il dit qu’il y a des règles de politesse, d’honneur, de langage, d’hygiène, manière de

fonctions à des organes distincts et séparés. Les idées de Montesquieu ont influencé les révolutionnaires de 1789 qui ont consacré le principe de la séparation des pouvoirs. Ils ont aussi reconnu l’existence d’un pouvoir judiciaire. Ils adopté la loi des 16 et 24 aout 1790. Les révolutionnaires avaient une conception très particulière de juger. Le principe de séparation des pouvoirs est considéré comme l’un des piliers de la démocratie libérale encore aujourd’hui. Toutefois il n’existe pas de nos jours