Article 16 Du Code Civil

indique que les passages correspondants n’ont pas été traités en cours. Ils peuvent toutefois avoir été traités au cours d’Institutions administratives. INTRODUCTION AU COURS § 1 Les juridictions A. Juridictions de l'ordre judiciaire 1. Juridictions civiles, commerciales, sociales 2. Juridictions répressives ou pénales B. Juridictions de l'ordre administratif C. Juridictions spécialisées échappant au dualisme des ordres de juridiction 1. Conseil constitutionnel 2. Tribunal des conflits 3. Haute Cour

CODE DE LA NATIONALITE MAROCAINE Version consolidée en date du 26 octobre 2011 1 Dahir n° 1-58-250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine 1 tel qu’il a éte modifié et complété par les textes suivants: - Dahir n° 1-11-170 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) portant promulgation de la loi n° 58-11 relative à la Cour de cassation et portant modification du dahir n° 1-57-223 du 2 rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême; publié dans

Droit civil Introduction: Approche sociologique de la famille: la famille tient une place à part dans la société dans la mesure ou chaque individu appartient nécessairement à une famille dès la naissance, à un moment donné dans notre vie on la quittera pour créer une autre famille etc.. Définir la famille n’est pas facile car on peut avoir plusieurs conceptions de la famille, qui vont variées dans le temps, dans l’espace, on peut regrouper trois catégories de famille: - La famille patriarcale

L’IDENTIFICATION DE LA PERSONNE OU LA DISTINCTION DES PERSONNES Une personne doit être identifiée pour pouvoir vivre en société. Cette identification de la personne est l’un des objets du droit de la personne. C’est cette identification qu’on appelle l’état civil de la personne. Dans une première section, nous allons étudier les éléments d’identification de la personne. Pour des raisons de stabilité et de sécurité publique, l’identification des personnes est règlementée, et l’état des personnes présentent

des sanctions. [...] (http://www.oboulo.com/droit-prive-et-contrat/droit-du-travail/memoire/lutte-travail-dissimule-12141.html) Les principaux textes relatifs au travail dissimulé sont dans le Code du travail. Définition Section 2 : Travail dissimulé par dissimulation d'activité. Article L8221-3 Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l'accomplissement

accident ou cette maladie. L'application de l'article L. 1226-10 du code du travail n'est pas subordonnée à la reconnaissance par la caisse primaire d'assurance maladie du lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude. (Chambre sociale 9 juin 2010, pourvoi n°09-41040, Legifrance). Ainsi, le licenciement d'une salariée est intervenu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1226-7, L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail dès lors qu'elle a été victime d'un choc émotionnel au

Idée commentaire de texte vendredi « La science du législateur consiste à trouver, dans chaque matière, les principes les plus favorables au bien commun » écrit Portalis dans son discourspréliminaire sur le projet de Code civil. La première condition pour créer un contrat, et pour qu’il soit en bonne et due forme, est le consentement qui peut être définit comme un échange de volontés entre deux personnes ou plus, en vue de faire naître des obligations réciproques. Par exemple c’est la volonté

Consulter son dossier. Témoigner à 16 ans. Responsabilité pénale. Rétention dans les locaux de police. Détention provisoire. Sanctions éducatives. Prison. En principe un mineur ne peut pas seul agir en justice. Il ne peut pas personnellement porter plainte au pénal. Il ne peut pas déclencher l'action publique. Il ne peut pas intenter un procès civil. Cette prérogative appartient en principe à ses parents, que ce soit dans une action pénale ou une action civile. Cependant plusieurs tempéraments

universel. Les juges du fond ont accueilli leur demande qui ont considéré que le maintien des relations adultères immorales avait été, en l?espèce, la cause impulsive et déterminante de la libéralité. Mais le 25 Janvier 2000, la première chambre civile de la cour de cassation rendu un arrêt de censure considérant que n?était pas contraire aux bonnes m?urs la cause de la libéralité dont l?auteur entend maintenir la relation adultère qu?il entretient avec le bénéficiaire. La cour d?appel résista

............................................................................... 12 Section I : Les traités.......................................................................................................................... 12 Section II : Le Code Européen des Assurances .................................................................................. 12 Chapitre 2 : Le droit dérivé ............................................................................................................