Article 2 De Code De Commerce En Tunisie Droit Commercial

nombre des taux de la TVA dans le monde : Un taux 2 taux 3 taux 4 taux 5 taux 6 taux 51 30 13 5 1 0 Etant noté que dans le cadre de l’Union européenne, les pays membres ont harmonisé le nombre et les niveaux de leurs taux pour éviter que des différences trop affirmées ne créent des détournements de trafic commerciaux. Aujourd’hui, les taux majorés sont presque partout

INTRODUCTION 1 Chapitre 1 : Formation de l’ouverture de crédit : 11 Section 1 : La nature juridique de l’ouverture de crédit 11 Section 2 : La preuve de l’ouverture de crédit : 22 Chapitre 2 : Effets de l’ouverture de crédit :Les obligations des parties dans le contrat de l’ouverture de crédit : 26 Section 1 : Les obligations à la charge du créditeur : 26 Section 2 : Obligations du crédité : 37 Bibliographie : 46 INTRODUCTION L’essentiel de l’activité bancaire réside

Tunisie. Code du travail, 1996 Page 1 of 92 TUNISIE Code du travail La loi no 66-27 du 30 avril 1966 a été publiée dans la Série législative sous la côte 1966Tun.1. Elle a subi maintes modifications. Parmi celles-ci, les lois no 73-77 du 8 décembre 1973 et 76-84 du 11 août 1976 parues respectivement dans la Série législative 1973-Tun.2 et 1976-Tun.1 ainsi que la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996. Le texte reproduit ci-après est une codification de la loi no 66-27 du 30 avril 1966 dans sa teneur

nn e REPUBLIQUE TUNISIENNE im er ie O ffi cie lle de la Ré p CODE DE COMMERCE Im pr Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2010 Im ie er im pr O cie ffi lle de la ub liq Ré p ue Tu ni sie nn e Tu ni sie nn e Loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du Code de Commerce (1). Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, ue

Chapitre 2 : Les opérations et les opérateurs de CI La vente Le transport Les garanties bancaires Les opérateurs privés : les sociétés L’Etat commerçant Chapitre 3 Le droit du contentieux en matière de DCI et les différends internationaux : l’arbitrage international Bibliographie Ouvrages généraux : MEZGHENI Ali, Droit international privé. MAYER Pierre, Droit international privé. GUESTIN, Contrats spéciaux. RIPERT et ROBELOT, Droit commercial interne

JOURNEES LOUISIANAISES DE 2008 RAPPORT MAROCAIN THEME : CULTURE ET DROIT CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique

partie : La nécessité d’identification des grandes surfaces commerciales Paragraphe 1 : l’identification matérielle des grandes surfaces commerciales A- la taille des grandes surfaces commerciales B- la nature des commerces exercés ou sein des grandes surfaces commerciales Paragraphe 2 : la délimitation spatial des grandes surfaces commerciales A-le principe d’éloignement de l’implantation des grandes surfaces commerciales des zones couverte par un plan d’aménagement urbain

cours de fiscalité directe en tunisie il présente les differents regimes d'imposition auquelle est soumise une personne physique en tunisie Les personnes physiques ayant la qualité de résident en Tunisie sont soumises à l’impôt sur le revenu à raison de l’ensemble de leurs revenus et ce, quelque soit leur provenance. A cet effet, l’imposition couvre à la fois les revenus de source tunisienne et les revenus de source étrangère.Toutefois, les revenus de source étrangère ne font partie de leurs

qui se présentent comme suit : La première relève du droit commun. Elle comporte le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, le code de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de consommation, le code des droits d’enregistrement et de timbre, le code de la fiscalité locale et le code des droits et procédures fiscaux. La seconde s’intéresse à l’encouragement de l’investissement prévu par le Code d’Incitation aux Investissements. Elle consiste en l’octroi

Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier – Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux établissements de crédit exerçant leur activité en Tunisie. Ces dispositions ne s'appliquent pas, toutefois, aux organismes qui exercent des opérations bancaires en vertu des lois qui leur sont propres et aux représentations que les institutions financières internationales pourraient installer en Tunisie, en vertu d'accords passés avec le gouvernement tunisien. TITRE