Article 2 De Code De Commerce En Tunisie Droit Commercial

1 L’ACCORD D’AGADIR ET LES IMPLICATIONS COMMERCIALES DU PRINTEMPS ARABE Mme NSE NSIH Elvye Naoline et M. Coulibaly Jermie1 Résumé en Français: Les évènements qui ont secoué le monde arabe entre décembre 2010 et la fin de l’année 2011, ont eu d’énormes conséquences sur le plan politique, économique et social, notamment en Egypte, en Tunisie et dans une moindre mesure au Maroc. Les implications du printemps arabe en matière commerciale dans les Pays arabes signataires2 de l’Accord de

Ordre des Experts Comptable de Tunisie Troisième rapport de stage sur le thème : Indépendance de l’auditeur : objectifs entre menaces & objectifs Elaboré par : Yacine KALLEL Maître de stage: Ahmed BELAÏFA Contrôleur de stage : Salah MEZIOU Sommaire Introduction ......................................................................................................................... 4 I. 1. 2. II. 1. 2. 3. Définition et importance de l’indépendance des auditeurs .......................

apports. Cet avantage est commun à toutes les sociétés de capitaux. 2) Possibilité de faire du commerce sans être soi-même commerçant : l’article 7 du CSC ne dispose que les sociétés anonymes à l’instar des Sarl sont commerciales par la forme et ce, quel que soit l’objet de leurs activités. Ainsi une personne, qui cherche à se protéger contre les risques auxquels s’expose un commerçant, peut exploiter son commerce ou son industrie dans le cadre d’une société anonyme ou d’une Sarl.

national, les secteurs du commerce, de l'industrie et des services. D'organiser la concertation entre ses adhérents et recueillir leur point de vue sur les textes que lui soumettrait l'administration pour examen et avis. D'effectuer la synthèse des avis, recommandations et propositions adoptés par les chambres de commerce et d'industrie et de favoriser l'harmonisation de leurs programmes et de leurs moyens. De réaliser toute action d'intérêt commun aux chambres de commerce et d'industrie et de

PLAN D'ACTION UE/TUNISIE 1. Introduction L’élargissement de l’Union européenne, qui est devenu réalité le 1er mai 2004, a profondément modifié la donne politique, géographique et économique de l’Union européenne, offrant l’occasion de consolider et d’approfondir ses relations avec les pays limitrophes de l’Union à l’Est et au Sud. Au-delà des relations existantes, la politique européenne de voisinage a pour objectif de proposer aux voisins de l’UE la perspective d’un degré élevé d’intégration économique

pour toutes les franges sociales.  D'un autre coté, le législateur évite toujours de toucher frontalement aux forfaitaires ; véritable hémorragie fiscale en Tunisie. Ce régime, destiné seulement aux petits exploitants (395 000 personnes assujetties), a permis à plusieurs contribuables de tirer profit de cet injustice, sans qu’ils y aient droit, profitant comme toujours du secret bancaire pour dissimuler leurs revenus. La contribution des forfaitaires et des personnes physiques au budget de l'Etat

des procédures de recouvrement de l’impôt. 1 I - NOUVELLES DISPOSITIONS EN MATIERE DE DROIT DE DOUANE ET D’IMPOSITION INDIRECTE 1- SOUTIEN DE LA COMPETITIVITE DU SECTEUR DU TRANSPORT AERIEN Dans le cadre des mesures de renforcement de la compétitivité dans le secteur du transport aérien, la loi de finances pour la gestion 2011 a substitué le régime suspensif par l’exonération totale des droits de douane dus sur l’importation : Des avions destinés au transport aérien à l’exception des avions

port 10) - Articles : le nombre des articles de cette déclaration - Numéro du répertoire : conçernant le classement du dossier vis a vis du declarant. - Mode de paiement : mode de paient des D&T - Immédiat - Crédit - Consignation - Engagement - Code fiscal : concernant le propriétaire du registre de commerce (importateur). - Type de la société : - Prive : Sarl ou Eurl - Publique : Société National - Raison social : Dénomination de la société - Adresse de la société - Code postal de l’adresse

des petites et moyennes entreprises et des entreprises installées dans les zones de développement régional ainsi que les entreprises qui font l'objet de mise à niveau : • • • • • des entreprises promues par les nouveaux promoteurs, dans le cadre du code d'incitation aux investissements, des entreprises implantées dans les zones de développement régional, des entreprises objet d'opérations de mise à niveau, des entreprises en difficultés économiques et bénéficiant de mesures de redressement, des entreprises

Banque centrale de la Tunisie La BCT veille au bon fonctionnement du système bancaire et financier elle prête son appui à la politique économique de l’état en proposant au gouvernement toute mesure de nature à exercer une action favorable sur la balance de paiement, l’évolution des prix, le mouvement des capitaux, la situation des finances publiques et, d’une manière générale, le développement de l’économie nationale. MISSION : l’émission de billets de banque et des pièces de monnaie ainsi