Article 2 De Code De Commerce En Tunisie Droit Commercial

| Définition [pic]  Le contrat d'assurance vie est un contrat à capital variable ou à prime unique régi par le Code des Assurances et soumis au régime fiscal de l'assurance vie.  Description [pic] assurance vie Assurance vie Contrat par lequel l’assureur prend l’engagement, en contrepartie du versement de primes (ou cotisations), de verser à l’assuré ou

dans une entreprise pour valoriser tout ce qu’on a étudier et pour nous préparer à la vie professionnelle. En effet, j’ai eu l’occasion d’effectuer un stage d’observation d’un mois : du 01au 31 août 2005 à la Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT Agence rue Jamel Abdennaceur. Ce stage m’a été d’une grande utilité car il m’a permis d’une part de me familiariser sur le plan pratique avec les tâches et les opérations que j’ai eu l’occasion de découvrir sur le plan théorique.

Tunis Cours de : FISCALITÉ INTERNATIONALE Niveau : COMPTABILITE, CONTROLE ET AUDIT - M2 Enseignant : Melle Bondi Manel Année universitaire 2011 - 2012 2ème semestre Plan du cours Plan du cours INTRODUCTION I. 1. 2. a. b. II. 1. 2. La double imposition Sources de la double imposition Problèmes posés par la double imposition internationale La double imposition juridique La double imposition économique Présentation sommaire des conventions de non double imposition Définition

classe La valeur de la garantie est utilisée pour déterminer le risque net. Le droit tunisien prévoit plusieurs types de garanties qui permettent aux banques de se prémunir contre les risques d’insolvabilités. Toutefois, faute de force probante, les garanties retenues par les banques pour la détermination de la base des provisions pour le risque de contrepartie sont celles admises par la banque centrale de Tunisie. La prise en compte des garanties constituées lors de la constitution des actifs

titulaires du diplôme national d’ingénieur DROIT Axe 4 : Droit fiscal Sghaïer ZAKRAOUI Maître-assistant à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis zakraouisg@yahoo.fr Septembre 2007 2 SOMMAIRE INTRODUCTION ...............................................................................................................4 CHAPITRE PRELIMINAIRE : ASPECTS GENERAUX..............................................7 I- Les sources du droit fiscal .................................

ﻣﻦ اﻟﺘﺼﺮﻳﺢ ﺑﺎﻟﻮﺟﻮد أو ﻧﺴﺨﺔ ﻣﻦ اﻟﻤﻌﺮف‬ la carte d’identification fiscale. .‫اﻟﺠﺒﺎﺋﻲ‬ 2. Copie du Registre de Commerce. .‫2. ﻧــﺴﺨــﺔ ﻣﻦ اﻟﺴـــــﺠﻞ اﻟﺘـــﺠﺎري‬ 3. Copie de la carte d’artisan pour les artisans. 4. Copie de la carte d’identité nationale du Gérant .‫ﺑﻄﺎﻗﺔ ﺣﺮﻓﻲ ﺑﺎﻟﻨﺴﺒﺔ ﻟﻠﺤﺮﻓﻴﻴﻦ‬ ‫4. ﻧــﺴﺨــﺔ ﻣﻦ ﺑﻄﺎﻗﺔ اﻟﺘﻌﺮﻳﻒ اﻟﻮﻃﻨﻴــﺔ ﻟﻠﻤﺴـــﺆول‬ mentionné dans le Registre de Commerce. 5. Fiche de renseignement téléchargeable à partir de notre site web : .3 .‫اﻟﻤﻨــﺼﻮص

Le régime des importations en Tunisie Bab bhar aussi connue sous le nom de «Porte de France», à Tunis Mars 2006 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 Cadre juridique Liberté d’importation Depuis 1994, le nouveau cadre légal a rompu avec le système traditionnel des licences d’importation. La liberté d’importation est devenue la règle. De surcroît, les importations à destination des entreprises dites « offshore » ne sont pas

COURS EN MATIERE D’AVANTAGES FISCAUX ETUDE DE CAS (Mis à jour au 1er Janvier 2012) Elaboré par : Mohamed Salah AYARI Conseiller Fiscal PREMIERE PARTIE LES AVANTAGES FISCAUX PREVUS PAR LE CODE D’INCITATION AUX INVESTISSEMENTS LES AVANTAGES FISCAUX Elaboré par : Mohamed Salah AYARI INTRODUCTION GENERALE 1 – Le rôle de l’investissement et sa répercussion

de la douane sont généralement fixées dans la loi douanière.      Cette loi détermine également son propre champ d'application ainsi que les prérogatives principales, les droits et les devoirs des agents des douanes chargés de veiller à l'application de la législation et de la réglementation douanières.      L'article 3 du code des douanes algérien fixe ces missions. Des textes à caractère législatif ou réglementaire relevant d'autres administrations de l'état, mettent à la charge de l'administration

DOUBIN : En France, le seul texte de loi concernant directement la franchiseur date du 31.12.1989. C'est la loi DOUBIN.  L'article premier de cette loi n° 89-1008 précise que " Toute personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d'elle un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l'exercice de son activité, est tenu préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l'intérêt commun des deux parties de fournir