Article 266 Code Civil

CODE DU TRAVAIL DU GABON Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du travail. Modifiée par la Loi n°12/2000 du 12 Octobre 2000 Table des matières TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1-17) TITRE II. DU CONTRAT DE TRAVAIL 18-139 • Chapitre I. Du contrat individuel de travail 18-80 • Chapitre II. De l'apprentissage 81-97 • Chapitre III. De la formation professionnelle, du perfectionnement et de la reconversion professionnels 98-103 • Chapitre IV. De l'emploi des travailleurs étrangers

une irruption remarquée dans tous les domaines du droit : du droit processuel où le principe de loyauté conduit le juge à ( écarter certaines règles écrites : au droit du contrat, qu'il s'agisse de négociation N. Fricero, La loyauté dans le procès civil : )Gaz. Pal. 2012, n° 145, p. 27 ou d'exécution du contrat (D. Malka, La loyauté dans la négociation du contrat : )Gaz. Pal. 2012, n° 145, p. 61 (D. Martin, La loyauté dans l'exécution du contrat : en passant par le droit de la consommation avec

LA PROTECTION PENALE DU PATRIMOINE ECOLOGIQUE al. alinéa aff. affaire AJDA Actualité juridique-droit administratif ann. annexe arg. argument art. article Ass. assemblée assoc. association avr. Mois (avril) BDEI Bulletin de droit de l'environnement industriel Bull.civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation Bull.crim Bulletin des arrêts de la Cour de cassation en matière criminelle CA cour d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour

Les aspects juridiques des systèmes d’information Yves POULLET∗ Lex Electronica, vol.10 n°3, Hiver/Winter 2006 http://www.lex-electronica.org/articles/v10-3/poullet.htm INTRODUCTION......................................................................................................................................................... 2 TITRE 1. LES ACTEURS DE LA RÉGULATION DE L’INTERNET : LA GOUVERNANCE DE L’INTERNET ............................................................................

Toutes vos factures, qu’il s’agisse d’opérations à destination d’assujettis directive ou de personnes morales non assu2006/112/ce jetties (associations ou micro-entreprises par exemple), établies en France ou dans un autre Etat, doivent mentionner : Article 2°/ Y a-t-il des mentions particulières lorsque j’établis une facture HT, mon client étant redevable de la TVA dans un autre Etat membre de l’UE (autoliquidation) ? Lorsque vous établissez une facture HT à destination d’un assujetti dans un autre

Code CEMAC de la marine marchande 1 COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ----------------------- UNION ECONOMIQUE DE L’AFRIQUE CENTRALE --------------------- SECRETARIAT EXECUTIF ---------------------- CODE COMMUNAUTAIRE DE LA MARINE MARCHANDE MAI 2001 Code CEMAC de la marine marchande 2 AVANT-PROJET DE CODE DE LA MARINE MARCHANDE DE LA C.E.M.A.C. LIVRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES TITRE I CHAMP D’APPLICATION ARTICLE 1er : Les dispositions du présent Code sont applicables

.. Page 20 Annexes ............................................................................................................ Pages 21 à 33 Annexe 1 : Organigramme de la DRFIP ............................................... Page 21 Annexe 2 : Code rurale et de la pêche maritime ................................... Page 22 Annexe 3 : Extraits de la loi de finances de 2014, 2018 et 2020 .......... Pages 23 à 25 Annexe 4 : Schéma du traitement d’un dossier de remboursement partiel de TIC ..

2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI CODE PENAL LOI N° 01-079 DU 20 AOUT 2001 SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT 1 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple -Un But -Une Foi LOI N°-01- 079 DU 20 AOÛT 2001 PORTANT CODE PENAL, L' Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 29 juin 2001 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit DISPOSITIONS PRELIMINAIRES ARTICLE 1 : Les peines applicables en matière de justice au Mali

REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DES ASSURANCES En annexe Ensemble des textes se rapportant aux assurances et non insérés dans le code Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2008 Le terme « Le Ministre chargé des finances » est remplacé par le terme « Le ministre des finances » dans tous les articles du code conformément à l’article 2 de loi n°2008-08 du 13 février 2008. Code des assurances Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances(*).

ORDONNANCE N° 95‐07  DU 23 CHAABANE 1415  CORRESPONDANT AU  25 JANVIER1995  RELATIVE AUX ASSURANCES  MODIFIEE ET COMPLETEE PAR :                         La Loi n°06‐04 du 20 février 2006(rectifiée).    L’article 74 de la loi de Finances pour 2007.    Les articles 58 et 59 de la loi de Finances Complémentaire pour  2008 AVERTISSEMENT Le Conseil National des Assurances a le plaisir de mettre à votre disposition cette version corrigée de l’ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances,