Articles de la Confédération

la grève des ouvriers, à Chicago pour une journée de travail de 8h qui aura lieu le 1er mai 1886, il s’ensuivit une sévère répression et les journées des 3 et 4 auront été marquées par de nombreux morts). En 1895 : Congrès constitutif de la Confédération générale du travail CGT à Limoges du 23 au 28 septembre, elle rassemble la Fédération nationale des syndicats et la fédération des bourses du travail. En 1906 : Charte d'Amiens adoptée au congrès de la CGT, donne au syndicalisme confédéral quelques-uns

objective et périodique de l’audience de chaque organisation syndicale, mesurée à partir du résultats des élections professionnelles Corollaire : suppression de la présomption irréfragable de représentativité pour tout syndicat affilié à l’une des 5 confédérations considérées comme représentatives au plan national (CFDT, CGT, FO, CFTC, CGC). Fixation de nouveaux critères à la lumière desquels la représentativité d’un syndicat doit être démontrée à chaque niveau (établissement, entreprise, branche, national

PAR CES MOTIFS, CASSE ET ANNULE […] 36 Doc. 3 : Comp. : Cass. Soc., 10 octobre 2007 ; Cass. Soc., 29 mai 2001 Cass. Soc. 10 octobre 2007, n°05-45347, Bull. civ. V, n° 154 Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2005), que la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment a conclu avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le 25 janvier 1994, un accord étendu pour organiser la négociation collective pour les entreprises du bâtiment occupant

Chapitre 1: L'état Fédéral. → union d'états qui choisissent de mettre en place des organes communs à qui sont délégué des compétences. Règles insérées dans un texte constitutionnel. 1er temps: Confédération avec un traité international, puis état fédéral. Confédération: égalité + liberté des membres (souveraineté internationale conservée). Section 1: Les lois du fédéralisme. §1: Loi de Superposition. → superposition de deux ordres juridiques: état fédéral et états fédérés

Université d’Ottawa 2 décembre 2011 Table des matières Présentation du Projet 3 1- La Loi sur les Indiens 4 1.1 Avant La confédération 4-5 1.2 De 1867 à 1982 6-7 1.3 De 1982 jusqu’à nos jours 7-8 1.2 Dans les communautés autochtones 8-9-10 2- Les droits ancestraux 11-12 2-1 Suite à confédération 13 3- Conclusion 14 4- Bibliographie 15 Présentation du projet Depuis la découverte des Amériques, les peuples autochtones ont dû apprendre

personnes Aucune condition de capacité n’est posée : peuvent adhérer les étrangers, les incapables, les mineurs de 16 ans, les personnes condamnés au pénal, les personnes morales. La loi du 28 octobre 1982 renforce cette liberté d’adhésion et le nouvel article L411-5 du Code du Travail proclame que « tout salarié, quels que soient son sexe, son âge, se nationalité, peut librement adhérer au syndicat de son choix ». Toutefois, le syndicalisme étant l’expression d’une communauté d’intérêts professionnels

Autriche, Russie) en décembre 1805. Cette victoire entraine la chute du Saint Empire Romain Germanique. François II de Hasbourg devient donc simple empereur d'Autriche en août 1806. Le nombre d'Etats souverains passe de 343 à 39. Création de la confédération du Rhin dont Napoléon devient Protecteur. Elle comprend notamment les grands duchés de Bade, de Clèves, Berg et les royaumes de axe et de Bavière. En juin 1806: la république Batave devient le royaume de Hollande. Victoire contre la Prusse

Faits importants Les Jeux Olympiques d’Hiver en Suisse Les premiers vrais Jeux Olympiques d’hiver ont eu lieu du 11 au 19 février 1928 à St-Moritz en Suisse. 363 athlètes y participent, dont 336 hommes et 27 femmes. C’est le président de la Confédération Helvétique, Edmond Schulthess, qui a ouvert les jeux et c’est le skieur Hans Eidenlenz qui a prêté serment. 15 25 nations se sont retrouvées à St-Moritz, dont l’Allemagne, qui n’avait pas participé aux JO de 1924 à Chamonix à cause de la

l’Etat unitaire. ⎝ Aujourd’hui on est un point ou on arrête les expérimentations. Il y a aussi une nouvelle forme : l’Etat régional. P1 : les modèles historiques Il existe schématiquement, 2 grands modèles qui sont les unions d’Etat et les confédérations. Ces modèles ont au encore des illustrations. Les modèles historiques correspondent à des périodes dans lesquelles l’idée d’Etat n’était pas clairement exprimée. Donc certains modèles sont contestables. Malgré les grands modèles, il y a beaucoup

: de juin 2009 à fin août 2009 3.1 Résumé de l’état des faits 3.2 Appréciations de la CdG-E sur des aspects particuliers : 3.2.1 Informations transmises au Conseil fédéral et conduite de ce dernier 3.2.2 Collaboration entre le président de la Confédération et le DFAE 3.2.3 Modalités de la collaboration entre les autorités fédérales et les autorités de la République et canton de Genève 4. Phase III : du 26 août 2009 au 13 juin 2010 4.1 Appréciations de la CdG-E sur des aspects particuliers : 4.1.1