Aspect Juridique De Contrat De Transport International

du droit, l’orga juridictionnelle 12 sem de cours + 1 sem péda Séance du 2novembre essaiera de déplacer Contrôle le ven 26 octobre (q de cours 30min) Contrôle ven 30 nov 2h 11 leçons Leçon 1 : Introduction au droit des contrats 4 aspects : Le droit des contrats : le droit des obligations contractuelles Droit des obligations = droit des relations économiques entre les personnes On oppose le droit des obligations au droit des relations familiales → C’est l’étude des mutations des relations

Conventions internationales relatives à la garantie et à la protection de l’investissement Accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements Conventions de non double imposition Accords commerciaux en vigueur Arbitrage international 1. Visa de séjour 2. Carte de séjour 3. Importation des effets personnels et de véhicules de tourisme 4. Importation, reconversion et réexportation de devises 1. Dépôt de déclaration de projet 2. Constitution juridique d’une société

LE DROIT COMMERCIAL61/32/20/51 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Définition du droit commercial : ← Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Que englobe le vocable commerce ? ← Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : -Le commerce proprement dit: ← C'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. ← Ce

INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DE TOURISME DE TANGER Institut Supérieur International de Tourisme de Tanger Administration et Gestion des Entreprises Touristiques et Hôtelières Les Contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Mohammed Karim Abbassi Hamza Hmidi Encadré par : Mme. Meriem Ouassini Année universitaire 2009-2010 Les contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost Les Contrats en Tourisme Cas du transport Low Cost 2|Page

Structure du marché……………………………………………………………… 5. les métiers spécifiques de GSM ……………………………………………….. 6. La relation entre courtier et compagnie ……………………………………… CHAPITRE 3 : La procédure des règlements compagnies 1. contrat………………………………………………………………………….. 2. la procédure du règlement compagnies au niveau comptable….. A/ encaissement (clients)…………………………………………….. B/ décaissement (compagnies ; sinistres) ………………………… 3.

peloton ; elle occupe le premier rang avec une part de marché s’élevant à 22,1%. 2009 : Un nouveau plan stratégique 2011-2012 a été mis en œuvre dans le but d’équilibrer les différents métiers se trouvant au sein de l’entreprise. 2. Organisation juridique : Wafa ASSURANCE est une société anonyme créée en 1989 avec un capital social s’élevant à 350 Millions de dirhams. Le mercredi 8 juillet 1998, le groupe entame le monde de la bourse de Casablanca par la mise en vente de 787500 des actions, soit

Commerce International Juillet 2013 OFPPT Partenaire en Compétences DRH, CDC TERTIAIRE DOCUMENT ELABORE PAR NOM ET PRENOM MME ZAITOUR KHADIJA M. ABID AHMED : ETABLISSEMENT ISTAC SIDI MAAROUF ISTA BEN M’SIK DIRECTION REGIONALE DRGC DRGC DOCUMENT VALIDE PAR : NOM ET PRENOM MME KAMILI LATIFA HAIDARA MUSTAPHA FAHIM MOHAMED CDC AGC FONCTION DIRECTRICE FORMATEUR ANIMATEUR FORMATEUR ANIMATEUR AFFECTATION CDC TERTIAIRE CDC TERTIAIRE CDC TERTIAIRE Techniques Logistiques du Commerce International Page

 invesIssements     Le  ccabinet   abinet   Le   Financement  de  projets   Expériences   Notre  équipe   Coordonnées   HECTOR  FARINA  AVOCATS  propose  des  services  juridiques  adaptés  aux  besoins  de  ses   clients   en   Europe,   en   Afrique,   en   Asie,   au   Moyen-­‐Orient   et   aux   Amériques.   Spécialisé   dans   le   domaine   de  

tutelle administrative du ministre des travaux publics. » Direction général : Pour atteindre les objectifs du nouveau contrat-programme, une nouvelle organisation des structures a été mise en place en juillet 2009. Cette action a été élaborée grâce à un travail collectif soutenu des cadres cheminots accompagnés de l’expertise d’un cabinet conseil de renommée internationale. Cette organisation est axée sur la valorisation du terrain et la responsabilisation accrue des cadres. Elle a pour

INTRODUCTION AU DROIT I- LES FONDEMENTS DU DROIT II- LE DROIT OBJECTIF 1. Droit public 2. Droit privé 2ème Partie LES SOURCES DU DROIT I. LES SOURCES DIRECTES A. LES SOURCES NATIONALES B. LES SOURCES INTERNATIONALES C. LA HIERARCHIE DES NORMES II. LES SOURCES INDIRECTES III. LES SOURCES SPECIFIQUES 3ème Partie PRESENTATION DES INSTITUTIONS EN FRANCE I. LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE II. LES POUVOIRS EXECUTIFS