Aspect Juridique De Contrat De Transport International

ROLE ET STATUT DU CONSIGNATAIRE DANS L'INDUSTRIE DES TRANSPORTS MARITIMES. Réalisé et soutenu par : Komla MIHOENOU, Ousmane BELLOW, Hermann SOGLO et Etienne KPATENON Sous la direction de : Maître de stage : Maître de mémoire : M. Pierre HOUNKANRIN M. DAVI- AYI RenéDirecteur Shipping de GETMA-BENIN Enseignant à la CLE DE LA REUSSITE Août 2010. IDENTIFICATION DU JURY Président du jury Vice président Membre du jury DEDICACES En signe d'affection, de gratitude et de reconnaissance, du fond

UNIVERSITE DE DROIT D'ECONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D'AIX-MARSEILLE Mémoire Réalisé par KHEZAMI Samia MASTER II : DROIT DES TRANSPORTS TERRESTRES Centre de Droit Maritime et des Transports « LE CONTRAT DE LOGISTIQUE » Directeur de recherches : Maître Christian Scapel Promotion : 2006/2007 -1- -RemerciementsAvant d’entamer ce mémoire, je souhaite témoigner de ma reconnaissance à toute l’équipe d’intervenants dont Maître Christian

Droit des contrats internationaux Master 2 Management International Franco-Chinois ------------------------------------------------- Introduction Commerce international, environnement (OMC) juridique, et la Chine commence à apprendre les règles du jeu (affaire gagné contre les USA relatif à des volailles, etc.) Environnement Inter d'un contrat peut être plus risqué. Ce n'est pas un contrat interne. Notion de contrat International? Quelle loi applicable? Phase de négociation du contrat? (Pas

Chapitre I- Le régime juridiques de la conteneurisation A – Les opérations précédant le voyage maritime B – Le voyage maritime et le déchargement C – Le contentieux du conteneur Conclusion Introduction. L'espace maritime est défini comme un système géographique dont la finalité consiste à relier les espaces continentaux La mobilité, en l'occurrence celle des marchandises, s'impose dès lors qu'il y a une activité commerciale. L'évolution des pratiques d'exploitation commerciale

Remerciements………………………………………………………………………………………………………………………….page 1 Sommaire…………………………………………………………………………………………………………………………...... page 2/3 Introduction……………………………………………………………………………………………………………………………… page 4 I. Présentation, intérêts et limites du transport combiné………………………………………………………….page 5 1.1 Les intérêts du ferroutage………………………………………………………………………………………. page 6 1.1.1 La lutte contre les conséquences négatives de la route……………………………….. page 6

favoriser le développement de leurs pays respectifs », contribuant à l’instauration d’une sécurité juridique et judiciaire à même de favoriser les investissements indispensables au développement économique et social des Etats de la zone OHADA. L’action du droit sur l’économie n’est pas négligeable. Un auteur a d’ailleurs écrit que la véritable réforme économique, c’est la réforme du cadre juridique de l’économie2. A cette fin, les Ministres ont chargé une mission de 7 membres, présidée par M. Kéba

Titre 2 : Le port : Activités maritimes liées au transport de marchandises : En raison même de l'impossibilité physique dans laquelle chargeurs et armateurs se trouvaient d'accompagner en tous lieux, leurs navires, pour les uns, et leurs marchandises, pour les autres, de tout temps chargeurs et armateurs éprouvèrent le besoin de recourir aux services de mandataires et d'agents. En effet, dans le cas de la présentation juridique des marchandises, chargeurs et armateurs se trouvent représentés

RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR UNIVERSITÉ DE YAOUNDÉ II FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DÉPARTEMENT DE DROIT DES AFFAIRES LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE A L’ÉPREUVE DU DROIT UNIFORME OHADA Avant- projet de Thèse pour le Doctorat en Droit Option Droit des Affaires Par Monsieur KINANGA-MUYABI Franck Tolérance Diplômé en Droit des Affaires Sous la direction de : M. le professeur André AKAM AKAM Agrégé des Facultés de Droit

422-7722 ou 1-888-811-1119 Télécopieur : (780) 422-0055 Courriel : buslink@cbsc.ic.gc.ca www.cbsc.org/alberta Membre du réseau des Centres de services aux entreprises du Canada 2 Se lancer à l’international... Se lancer sur les marchés internationaux est un grand pas à franchir pour de nombreuses entreprises ne connaissant que leur marché domestique. Il est important pour la survie de votre entreprise de clairement identifier les raisons qui vous poussent à exporter. En moyenne, s’établir

LES MÉTIERS DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT Des métiers en développement Un domaine à découvrir Les Référentiels des métiers cadres S ommaire INTRODUCTION ENTREPRISES ET CADRES DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT Les acteurs de la logistique et du transport Les évolutions de la logistique et du transport et de ses métiers cadres p. 7 p. 11 LES FICHES MÉTIERS Les cartographies Cartographie des métiers de la logistique et du transport Représentation des métiers par niveau d’expérience