Aspect Juridique De Leasing

Celui-ci est constitué de tous les éléments extérieurs à l’entreprise qui ont une influence sur elle. Traditionnellement, on distingue : - un Macro-Environnement : c’est un environnement général de l’entreprise qui intègre les aspects, sociologiques, économiques, juridiques, techniques… tant nationaux qu’internationaux. - un Micro-Environnement : c’est un environnement spécifique de l’entreprise constitué de ses clients, ses fournisseurs, ses sous-traitants, ses concurrents… L’environnement

contexte Réforme du cadre juridique Applications Perspectives Conclusion Août 1999 point de départ • • • Date de promulgation de la loi 10-98; Dont le but était de dynamiser le financement de l’habitat; En facilitant l’accès aux ressources longues à des coûts avantageux; A travers la transformation de créances hypothécaires en titres financiers pouvant être souscrits par des investisseurs institutionnels; • Mise en application en janvier 2002 • Cadre juridique simple, prudent et fortement

adaptés avec les besoins spécifiques de cette clientèle cible. Cela explique l’importance accordé au couple Produit-Client au sein d’une politique produit bancaire. De plus, la survie et le développement des produits existants constituent un aspect très important pour une politique de produits d’une banque. Les produits bancaires ont en générale un cycle de vie très lent qui se distingue dans trois phases importantes ; le lancement, la maturité, et le déclin. En première phase, le nouveau

manière autonome, en supportant seules les risques, et en affrontant seules la concurrence. Fusionner entre elles ou de procéder à des cessions ou acquisitions d’activité. Par ailleurs, Koenig2 avait insisté dans sa définition de l’alliance, sur son aspect coopératif, l’indépendance des partenaires et le caractère mutuel en matière des objectifs poursuivis par les entreprises qui nouent cet accord de coopération. Il attire ainsi l’attention sur le caractère paisible des alliances au point qu’il considère

6 07 rapport annuel 2005 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 7 Charaf ALAMI Directeur Finances et Contrôles Abdelmalek BENDRISS Directeur des Ressources Humaines Hakim BENMANSOUR Directeur Général de BDSI Saâd BOURRAKADI Directeur des Affaires Juridiques et du Recouvrement Guillaume CURNIER Inspecteur Général 8 9 10 11 Chiffres clés Une activité en croissance +13,8% +9,3% 03 04 05 03 04 05 Ressources de la clientèle (en Mdh) Crédits globaux à la clientèle

à faire ou à ne pas faire quelque chose ( art 1101 CC). Le CC insiste sur l’échange de cst et sur son effet créateur d’obligations juridiquement sanctionnées. Les consentement est l’élement essentiel, contenant les prmesses émises Les effest juridiques pourret être de 3 ordres: Faire Ne pas faire Donner Le droit sanctionnera une convetion qui serait contraire à l’OP et aux BM.En droit économique ou commercial, le contrat sera un instrument d’échange, en vue d’atteindre un but économique déterminé

fraude chez l’entreprise. C’est en étudiant ce double aspect relatif à la dimension de la fraude fiscale chez les entreprises,que nous espérons apporter quelques éléments de réponse à la problématique suivante : dans quelle mesure, la fraude fiscale constitue-t-elle un véritable phénomène dans la pratique fiscale marocaine ? L’approche de cette question mérite d’être appréhendée en deux étapes : Dans une première partie, nous retraçons les aspects de la réalité de la fraude fiscale chez les entreprises

un indicateur de la perception de cette rentabilité. Les « curieux » sont ceux intéressés par la finance islamique par curiosité intellectuelle. Cette finance différente soulève bien des interrogations pour ceux qui étudient les aspects économiques, techniques et juridiques de la finance. Comment fonctionne une finance sans intérêt ? Comment la réglementer ? Quelles en sont les implications économiques ? 1 Tous les numéros sont consultables sous ce lien http://sfc.unistra.fr/renseignements/emba-finance-islamique/

publiques6. ------------------------------------------------- Impact négatif sur les politiques publiques[modifier] Plus fondamentalement, les critiques relatives à l'influence des agences de notation concernent la financiarisation de la politique. Cet aspect signifie que les politiques publiques des États tendent à s'aligner sur les exigences du secteur financier, qui ne sont pourtant pas les mêmes que celles des citoyens et n'ont aucune légitimité démocratique. Les critères tels que la qualité de vie

l’absence de personnalité morale. Celle situation fait l’objet d’une controverse en doctrine. Mais en fin de compte, le droit ne méconnaît pas  totalement cette notion, puisqu’à travers des dispositions sporadiques et appartenant à des disciplines juridiques variées, se trouve exprimée, quoique de manière partielle et timide, une notion de l’entreprise. a-Confusion entre l’entreprise et son propriétaire L’entreprise individuelle peut être définie comme étant celle qui n’est pas constituée sous forme