Aspect Juridique De Leasing

d’associés Le compte courant peut être perçu comme une créance de l’associé contre la société. C’est un excellent mécanisme de financement de l’entreprise. Toutefois son appellation de compte courant ne rend pas compte de la réalité de sa nature juridique. En effet, au sens propre du terme, cette qualification n’est pertinente que si deux personnes conviennent de porter en compte toutes les opérations entre elles et de ne procéder au règlement qu’après la fusion de celles-ci qui fera apparaître un

directe ou indirecte à ma formation universitaire et en particulier à la réalisation de ce mémoire. Ce mémoire fut pour moi l’une des expériences les plus enrichissantes dont je dois la réalisation à l’Université Hassan II, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca et en particulier à Monsieur le doyen à qui j’adresse mes remerciements les plus sincères. Je tiens également à rendre un vibrant hommage à monsieur le professeur ABDELLATIF SADIKI pour sa disponibilité et

représente maintenant des montants considérables (plus de 90 % de la masse monétaire définie comme la quantité de monnaie en circulation). Ceci explique qu'elle soit encadrée par la loi nationale mais aussi des règlements internationaux. Du point de vu juridique, la banque est une institution financière qui réalise des opérations de banque telles que définies par la loi et qui sont soumise aux dispositions législatives et réglementaires correspondantes. Dans chaque zone monétaire, l'activité bancaire se

Université Mohamed V Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Souissi Rabat Publication de recherche Revue scientifique du Centre de Recherches Juridiques Economiques et Sociales Thème de l’étude : « L’innovation en ingénierie financière islamique » Présentée en conférence lors des travaux du Colloque International : « Les Services financiers islamiques, Aspects shariatiques, juridiques et économiques. » du 3 et 4 Décembre 2012 à Rabat

grands chapitres : Dans le premier chapitre on va présenter le secteur bancaire tunisien  Le second chapitre traitera le secteur bancaire algérien Dans ces deux chapitres, nous allons présenter l’historique de chacun de ces deux secteurs, le cadre juridique ainsi que quelques indicateurs illustrant leurs situations actuelles et ce en se basant sur la structure des bilans des banques tunisiennes et algériennes. CHAPITRE I : SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN Historique Les premières

(THÉORIQUE ET CONCRÈTE) qu'il prenne à sa charge le premier risque de nonpaiement de ses créances. • Société de gestion : Entreprise qui gère l'opération de titrisation ainsi que sa comptabilité jusqu'à son terme. Utilisée surtout dans les régimes juridiques qui utilise la forme de Fonds Commun de Titrisation (anciennement le Fonds Commun de Créances). • SPV ou SPC : Special Purpose Vehicle ou Special Purpose Company, nom générique des véhicules de financement créés pour acquérir les créances du cédant

notamment pour les dirigeants, des inconvénients. Ainsi, le caractère facilement négociable des actions cotées a pour corollaire à terme la possibilité de perdre le contrôle de la société si la diffusion du capital est suffisamment importante. Ce dernier aspect doit cependant être considéré comme un avantage sous l'angle micro-économique puisqu'il permet une meilleure adaptation de l'économie. Par ailleurs, la cotation entraîne également des contraintes et des coûts. Les sociétés cotées sont soumises

ailleurs intéressant d’étudier les évolutions dans le temps du résultat de ces classifications. I. Les critères de classification des entreprises : En raison de la diversité des entreprises, de multiples classifications sont opérées. 1. Critères juridiques : En fonction de la personne qui détient le capital et des objectifs retenus par l’entreprise, on distingue deux types d’entreprises : - les entreprises publiques : leur capital est détenu totalement ou en partie par l’Etat ou les collectivités

financier de l'Etat sur les Entreprises Publiques et autres organismes, un secteur public comprend: 1-1- Les organismes publics : composés des entités suivantes : * L’Etat : Désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services

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