Aspect Juridique De Leasing

face aux changements, une banque en mouvement. En effet, sur une durée d’un mois allant du 1er Mai au 31 Mai, j’ai eu l’opportunité, d’intégrer cette gigantesque entité pour un stage, afin de mettre en œuvre mes connaissances et toucher certains aspects de la réalité professionnelle. Aussi, j’ai pu me familiariser à la vie en groupe et acquérir de nouvelles techniques et méthodes de travail. L’élaboration de ce rapport a pour principale source les différents enseignements tirés de la pratique quotidienne

bilatéral Contrat synallagmatique Contrat unilatéral, une seule personne a des obligations envers l’autre (donation) Contrat synallagmatique, l’ensemble des personnes du contrat ont des obligations réciproques Qualifier : mettre une étiquette juridique sur un contrat * La force obligatoire du contrat : on doit exécuter ses obligations. Si on ne le fait pas, on est sanctionné. * L’effet relatif du contrat : un contrat ne crée d’obligation que sur celui qui s’engage. Sous-titre 2 : L’effet

la reconnaissance du fonds de commerce. En effet les éléments qui composent le fonds de commerce permettent la constitution d'une clientèle, laquelle garantie la survie et le développement de l'activité commerciale. Malgré cela la reconnaissance juridique du fonds de commerce a été assez tardive, elle a eu lieu à compter de la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement de ce dernier. Mais cette loi n'a pas définie le fonds de commerce, elle s'est contentée de préciser le régime de

du capital investissement en Algérie 51 1. Le cadre réglementaire du capital investissement 51 2. Les intervenants du capital investissement en Algérie 53 3. Les problèmes du capital investissement en Algérie 54 Conclusion 56 PARTIE 2 : LES ASPECTS TECHNIQUES DU CAPITAL INNVESTISSEMENT Introduction 57 Chapitre 1 : ETUDES ET DECISIONS 58 Section 1 : Business plan et études 58 I. Le business plan 58 1.Définition 58 2.Le contenu du business plan 59 3.Utilité du business plan : 65 4.La «

libérale accomplies au Maroc ; 2- aux opérations d’importation 3- aux opérations visées à l’article 89 du code, effectuées par les personnes autres que l’Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. Page | 3 Chapitre I. Les champs d’applications de la TVA A. Territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : -s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalité aux conditions de

|Année universitaire 2010-2011 | |Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales | |Droit Bancaire | |Notion d'opérations de banques et des établissements de crédits

intéressant d’étudier les évolutions dans le temps du résultat de ces classifications. I. Les critères de classification des entreprises : En raison de la diversité des entreprises, de multiples classifications sont opérées. 1. Critères juridiques : En fonction de la personne qui détient le capital et des objectifs retenus par l’entreprise, on distingue deux types d’entreprises : - les entreprises publiques : leur capital est détenu totalement ou en partie par l’Etat ou les collectivités

financières éventuelles qu'elle pourrait rencontrer. Quatre éléments sont pris en considération à ce niveau : • La forme juridique de l'entité à créer. Ce contrôle vise à écarter certaines formes juridiques qui offrent moins de sécurité, notamment la Société à responsabilité limitée. Généralement, la forme juridique prescrite est la forme de société anonyme. D'autres formes juridiques sont acceptées lorsqu'elles sont prévues par une loi spécifique. Cette exception se rencontre dans le domaine bancaire

des aspects significatifs - au regard de la fiscalité - qui caractérisent les activités de l'entreprise, son environnement législatif et réglementaire, sa structure d'exploitation, ses liens économiques avec d'autres entités nationales - groupe ou hors groupe- et internationales... - La connaissance des opérations exceptionnelles effectuées durant les exercices non prescrits et qui demandent un traitement spécifique sur le plan fiscal (opérations sur le haut de bilan, conventions juridiques de longue

commercial à se restreindre. Le commerce est de plus en plus régi sur tous les points par des règles spéciales, et certains auteurs soutiennent même que le droit commercial doit être entièrement autonome. Sens du mot commerce : Le commerce au sens juridique du mot n’est pas le commerce que l’économie politique et le langage courant oppose à l’industrie. Le droit commercial régit aussi bien l’industrie que le commerce. En droit commercial, l’entreprise de « manufacture », l’opération de banque, l’opération