Aspect Juridique De Leasing

Prise de connaissances des avantages fiscaux relatifs aux différents secteurs d’activité * Prise de connaissance des différentes formes de sociétés, les régimes juridiques correspondants, les procédures de création de ces sociétés Notre démarche au sein du cabinet CCA Auditing consiste à donner un petit aperçu de ces différents aspects afin d’agir selon le plan suivant : Phase pré-création Etape 1 > Prise de connaissance et analyse du projet Etape 2 > Elaboration du dossier économique

de ce projet ? + bilan des tests réalisés dans l’activité porteur de projet 3 - PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE Raison sociale[footnoteRef:0] [0: Autrement dit le nom sous lequel l’entreprise sera enregistré au RCS] Forme juridique à justifier Régime fiscal (micro? réel simplifié, réel?) Personnel de l’entreprisePartie II: L’ENVIRONNEMENT DE L’ENTREPRISE1- LE MACRO ENVIRONNEMENT⇢ Complétez un tableau de type PESTEL (cf fiche méthode activité 7) pour lister les

d'intérêt 30 30 QUESTIONS GÉNÉRALES RENCONTRES INSTITUTIONNELLES Réunions du CNCE Réunions du CEC Rencontre avec le Ministre des Finances Rencontres avec Bank Al-Maghrib Rencontre avec le Gouverneur Rencontre avec le Département des Affaires Juridiques Rencontres avec le Direction de la Supervision Bancaire 18 19 19 19 19 19 19 Réglementation relative aux intérêts applicables aux opérations de crédit TMIC Projet de réforme des textes régissant les moyens de paiement 30 31 32 QUESTIONS

réduction de risque fiscal d’une part et gestion de la fiscalité au mieux des intérêts de l’entreprise dans le respect de la légalité d’autre part . C’est pour cette raison qu’on peut, dans le cadre de ce travail, essayer de définir les aspects méthodologiques qui méritent d’être intégrés afin d’assurer le développement et le succès de ce genre de mission d’une part, et mettre en évidence certains avantages que le droit fiscal offre aux entreprises pour moduler et gérer les incidences sur

NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE MAROC LEASING AU TITRE D’UNE OPERATION DE FUSION-ABSORPTION DE CHAABI LEASING Nombre d’actions émises : 1 181 818 actions Prix d’émission : 282,14 Dirhams par action Parité d’échange : 11 actions Chaâbi Leasing pour 13 actions Maroc Leasing Souscription réservée aux actionnaires de Chaâbi Leasing Montant de l’Opération : 333 438 182 dirhams Echange de titres : le 30 Septembre 2009 Conseiller Financier et Coordinateur Global Organisme centralisateur

à moyen terme par lequel la banque achète des machines et des équipements puis en transfère l'usufruit au bénéficiaire pour une période durant laquelle elle conserve le titre de propriété de ces biens. 125 « Al ijara » Veut dire louer à bail (Leasing) de biens ou services 1) Biens : usufruit du bien en contrepartie d’un loyer (Voiture, Usine…) 2) Services : location du services en contrepartie d’un loyer ou redevance :Non utilisé par les banques islamiques • Fournisseur du Bail = Musta’jir, Preneur

Plan 1 2 3 Présentation de l’entreprise : le Crédit Agricole La présentation de l’agence : le Crédit Agricole de Lorraine La présentation du « Leasing Mobilier » : 1. Etude générale de l’offre : Présentation du leasing mobilier en France 2. Le produit de l’étude : Le crédit bail mobilier du Crédit Agricole de Lorraine Marché Français du « Leasing Mobilier » Page 3 Page 5 Page 11 Page 11 Page 26 Page 32 4 PROBLEMATIQUE Dans le cadre de votre poste de chargé marketing pour le Crédit Agricole

Traitement comptable Chapitre 1 : i. Définitions Le crédit bail (leasing en anglais) est une opération de location de biens – mobiliers et immobiliers – qui donne la faculté au locataire d’en acquérir tout ou une partie moyennant une prime convenue à l’avance tenant compte, pour partie au moins, des versements effectués à titre de loyers. * Crédit bail et leasing : La distinction entre crédit-bail et leasing résulte donc d'abord de la restriction appliquée aux sociétés de crédit-bail:

Direction Financements des Project se charge de vérifier que ledit Business Plan contient tous les éléments nécessaires à l’évaluation du projet d’investissement. Une analyse et des recherches complémentaires sont effectuées pour cerner tous les aspects du dossier. Des analyses de risque (Due Diligence) techniques, légales et financières sont réalisées à ce niveau. Les différents contrôles effectués au niveau de la Direction Financements de Projets sont clairement décrits dans les procédures opérationnelles

pensé à avoir recours aux aides publiques et fiscales à l’exportation) 4) LA STRATEGIE EXPORT EST-ELLE BONNE ? Les 4 stades de développement à l’étranger : - La prospection - La vente - L’implantation commerciale - La fabrication sur place B - ASPECT DU CONTRAT EXPORT Contrôle de l’existence, de la cohérence et de l’adaptation des contrats liés à l’activité d’exportation. 1) LE CONTRAT DE VENTE - Prix fixé suivant lieu de livraison - Incoterms et transfert de propriété - Précisions concernant