Aspect Juridique De Leasing

INTRODUCTION : Le « crédit-bail » est né aux U.S.A sous le nom de « leasing » à la suite de l’accélération du progrès technique qui entraîna un renouvellement plus rapide de matériels de plus en plus onéreux et sous l’effet des dispositions fiscales qui ne prévoyaient pas l’amortissement dégressif. Le crédit-bail est un mode de financement plutôt utilisé par les PME/PMI pour le financement de matériels, et notamment de matériels mobiles. Les opérations de crédits-bail sont des opérations

professeurs et aux intervenants qui m’ont accompagné tout au long de mon cursus de formation. Je pense enfin fortement à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de cet humble travail. RÉSUMÉ Le crédit-bail ou leasing, est un moyen de financement des équipements mobiliers ainsi qu’immobiliers. Pratiquée depuis 1965 au Maroc, il vise le segment professionnel seulement et permet aux entreprise d’avoir une alternative au CMT (Crédit Moyen Terme). Cette activité a

NATIONALE SUPÉRIEURE DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE ENSSEA (ex_INPS) MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION D’UN DIPLOME D’INGENIEUR D’ETAT EN STATISTIQUE ET ECONOMIE APPLIQUEE OPTION FINANCE ET ACTUARIAT THEME : Le crédit-bail (leasing): Théorie et pratique en Algérie CAS : Présenté par : Encadré par : Dr DELOUM AGHA ANISS Année universitaire 2011-2012 « L’amitié dans le monde, comme le crédit dans les affaires, se conserve d’autant mieux qu’en use » John

> WD       Le choix du thème de Financement de la PME marocaine par l’affacturage et le leasing émane donc de son importance pour l’évolution de la PME, la possibilité qu’il offre pour préserver son équilibre financier et du fait de la portée qui lui est accordée par la gestion des fonds nécessaires à son fonctionnement. La gestion financière doit agir sous quatre contraintes: • • • • la solvabilité de la PME en permettant à tout moment d’honorer les dettes exigibles

Bibliographie………………………………………………………………………………31 Annexe1……………………………………………………………………………………33 Annexe2……………………………………………………………………………………34 Annexe2……………………………………………………………………………………35 Table des matières…………………………………………………………………………36 Introduction Le crédit bail ou leasing constitue l’une des sources de financement les plus sollicités par les professionnels, en effet, ces derniers ont été longtemps réticents à l’égard de l’option de crédit-bail du fait qu’elle ne leur procurait pas un droit de propriétés sur les équipements

l’avance pour un prix stipulé dans le contrat de départ. Ainsi, le bailleur donne le droit au locataire d’utiliser un bien pour une période de temps définie à l’avance et pour un loyer dont le calcul peut être linéaire ou dégressif. D’un point de vue juridique, le bailleur ne devient pas le propriétaire du bien. La durée des contrats de crédits-bails est fonction de la durée d’amortissement du matériel loué. Une valeur résiduelle est attribuée au matériel loué, elle est généralement comprise entre 1 et

Entreprises Leasing – tendances actuelles Impressum Une publication de Credit Suisse Economic Research pour Swiss Corporates. Pour obtenir des informations sur nos produits: thomas.gulich@credit-suisse.com Pour obtenir des informations sur cette étude: sebastien.kraenzlin@credit-suisse.com et cesava.ravara@credit-suisse.com Clôture de la rédaction: 18 octobre 2006 Imprimé sur papier blanchi sans chlore Disclaimer Ce document a été élaboré par le service Economic Research du Credit Suisse

.......................................................23 Déclaration trimestrielle.........................................................23 Acompte tva................................................................................24 6. Aspects comptables............................................................................................26 6.1 6.2 6.3 Comptabilité simplifiée.............................................................................26 Comptabilité à partie double

A. Evolution du régime fiscal du leasing : Les dispositions fiscales relatives au leasing ont été prévues par la loi n°94-90 du 26 juillet 1994 tel que modifiée par la loi 2000-98 du 25 décembre 2000 et la loi 2006-85 de 25 décembre 2006 . Elles sont insérées dans le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, du code de la TVA et du code des droits d’enregistrement et de timbre. On va étudier l’évolution de ce régime successivement de coté du bailleur

perspectives d’évolution de ce mode de financement, restent très prometteuses. 1- Définition Le crédit-bail est un moyen de financement qui permet de financer aussi bien des équipements mobiliers qu’immobiliers. Le crédit –bail ou bien le « leasing » est un contrat par lequel une personne, le bailleur (société de financement, banque .. .) achète un bien et le met à la disposition d’une autre personne, le preneur, le locataire n’est pas donc juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition