Aspect progressif

nuit d’une crise cardiaque. Allain Robbe-Grillet se consacra également à côté de ses romans au cinéma et réalisera et scénarisera plusieurs films tous cultivant un érotisme sadomasochiste déjà présent dans ses écrit. (L’immortelle, glissements progressifs du plaisir,…).

clause du traitement national : chaque pays s'engage à appliquer les mêmes règles (fiscalité, normes) sur son territoire au niveau des produits et entreprises étrangers qu'au niveau des produits et entreprises nationaux. abaissement général et progressif des droits de douane Afin d'y parvenir des Cycles de négociations multilatérales sont organisés. interdiction des restrictions quantitatives ou quota. interdiction du dumping et des subventions à l'exportation Le règlement des conflits basé principalement

les pays anglo-saxons dans les années 80 vise à limiter les obstacles au libre-échange et à la libre concurrence en vue d’instaurer un modèle économique mondial dirigé par les lois des marchés financiers. Cela a eu pour conséquences l’abaissement progressif des frontières et la création de zones économiques à l’échelle des continents. L’Union Européenne, qui a pris racine dans les années 50, fait figure de précurseur dans ce domaine. Par la suite d’autres accords ont été signés sur diverses zones géographiques

juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle V TABLE DES SIGLES ET DES ACRONYMES ADPIC AEA AGCS ALE ALENA ANASE ASACR CARICOM CCI CEEAF CIJ COMESA CSAD GATT MCAC MERCOSUR OCDE OIF OIT OMC OMPI SICLAC UNESCO Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce Association des États antillais Accord général sur le commerce des services Accord de libre-échange (Canada – États-Unis) Accord de libre-échange nord-américain Association des nations de l’Asie

tous les professeurs de l’ICN Nancy particulièrement Mr KOEHL Jacky, professeur d’analyse stratégique, Mme PENEY Sandrine, professeur de finance sans oublier Mr GRASS Jean Claude et Mme GRANDJACQUOT Marie Pierre. Sigles et abréviations ADPIC : Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce AELE : Association Européenne de Libre-Échange DRCI : Délai de Récupération du Capital Investi EEE : Espace Économique Européen IDE : Investissement Direct Etranger NOK : NOrwegian

Ils commencent par énoncer des principes généraux: l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (pour les marchandises) et l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). (Il en est de même pour le troisième domaine, les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). L’Accord ne comporte cependant, pour l’instant, aucune partie additionnelle.) • Viennent ensuite les accords complémentaires et annexes contenant des prescriptions spéciales

qu'Organe d'examen des politiques commerciales des membres de l'OMC. 3. Trois autres organes principaux agissent sous la conduite du Conseil général : le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Le Conseil du commerce des marchandises est chargé de superviser l’application de tous les accords relatifs au commerce des marchandises (les accords de l’annexe 1A de l’Accord

sanitaires/ etc), des services (AGCS selon quatre modes, télécommunication/ offerts sur place/ grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement), des biens agricoles (ASA) et industriels, et de la propriété intellectuelle (les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)). Il existe des accords dit « plurilatéraux » dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus

Qu’est-ce que l’OMC ? Un peu d’histoire… Juste avant sa mort, en 1946, l’économiste Keynes pose les bases d’une Organisation Internationale du Commerce. Son projet intègre l’abaissement des droits de douane afin de contrer le protectionnisme à outrance, mais aussi la mise en place de droits internationaux du travail. Au moment de la ratification, les Etats-Unis refusent l’intégralité du texte. Seul l’article 4 sur les tarifs douaniers est conservé, et donne naissance au GATT (Accord général

interprétation • Les traités constitutifs • Le droit dérivé • Les accords internationaux liant les Communautés européennes L'accord Communauté-Turquie, CJCE, 30 septembre 1987, Demirel, 12/86, Rec. p. 3719 ; l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce dit accord TRIPs, CJCE, 16 juin 1998, Hermès International c/FHT Marketing Choice BV, C-53/96), ainsi que les décisions édictées par les organes institués par un accord international