Aspect progressif

de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit le commerce des marchandises. Il est aussi une clause prioritaire de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) (article 2), et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) (article 4), même s’il est énoncé en des termes légèrement différents d’un accord à l’autre. Ensemble, ces trois accords visent les trois principaux domaines d’échanges

sanitaires/ etc), des services (AGCS selon quatre modes, télécommunication/ offerts sur place/ grâce à l'investissement/ grâce au déplacement mais sans investissement), des biens agricoles (ASA) et industriels, et de la propriété intellectuelle (les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)).Il existe des accords dit « plurilatéraux » dans des domaines plus spécifiques et qui ne concernent qu'un nombre limité de pays. Il s'agit : des aéronefs civils (Boeing, Airbus

constitue le premier article de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui régit le commerce des marchandises. Il est aussi une clause prioritaire de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), et de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), même s’il est énoncé en des termes légèrement différents d’un accord à l’autre. Ensemble, ces trois accords visent les trois principaux domaines d’échanges dont s’occupe l’OMC

mesures compensatoires • I.9- l'Accord Antidumping • I.10- l'Accord sur les mesures de Sauvegarde • I.11- l'Accord sur les Textiles et les Vêtements (ATV) AUTRE ACCORD • Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS/GATS) • Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC/TRIPS) • Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends • Mécanisme d'Examen des Politiques Commerciales • Accords Commerciaux Plurilatéraux

subventions et les mesures compensatoires (SMC) 15 1.2.2   Accord sur l'agriculture 17 1.2.3   Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) 19 1.3   Autres mesures 20 1.3.1   Accord général sur le commerce des services (AGCS) 20 1.3.2   Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) 21 1.3.3   Accord sur l'évaluation en douane 21 1.3.4   Accord sur le commerce d'État 23 2   NOTIFICATIONS D'ACCORDS COMMERCIAUX 23 2.1.1   Accords commerciaux régionaux (ACR)

les APU effectuent des opérations de redistribution à partir de ressources qui sont obtenues essentiellement à partir de prélèvements obligatoires (impôts, cotisations sociales). ————————————————————————————————————— ADPIC Cet "Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce" fait partie du traité signé à Marrakeich, le 15 avril 1994, lequel a créé l'Organisaation mondiale du travail. L'ADPIC est la partie de l'accord qui tend à protéger, au niveau mondial

variétés issues du matériel génétique provenant de leurs propres champs lorsqu'ils achètent des semences à des sociétés détenant des brevets. Certains maintiennent que l'Organisation mondiale du commerce encourage ce processus avec son Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), mais cet accord prévoit des options pour protéger les pratiques traditionnelles agricoles. Par ailleurs, le nouveau Traité international sur les ressources phytogénétiques pour

propriété intellectuelle : * Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), toujours en vigueur mais appelé désormais « GATT 1994 ». * Accord général sur le commerce des services (AGCS, en anglais GATS) * Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais TRIPS) Deux autres accords définissent la procédure de règlement des différents et l'examen de la politique commerciale des gouvernements. De nombreux accords complémentaires

commerciales pourra avoir son propre président et établira le règlement intérieur qu'il jugera nécessaire pour s'acquitter de ces fonctions. 5. Il sera établi un Conseil du commerce des marchandises, un Conseil du commerce des services et un Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé le "Conseil des ADPIC"), qui agiront sous la conduite générale du Conseil général. Le Conseil du commerce des marchandises supervisera le fonctionnement des Accords

et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine. 2) Qu’est ce que l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle? L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS) est un texte annexé à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. Il a pour but d'intégrer les droits de