Aspect Réglementaire De Leasing En Tunisie

financement Chapitre 1 : Etude descriptive du crédit bail Section 1 : Les notions élémentaires du crédit bail Section 2 : La typologie du crédit bail Section 3 : Les dérivés du crédit bail Section 4 : Les analogies du crédit bail Chapitre 2 : Les aspects du crédit bail Section 1 : L’aspect juridique du crédit bail Section 2 : L’aspect comptable du crédit bail Section 3 : L’aspect financier du crédit bail Chapitre 3 : Les caractéristiques du crédit bail Section 1 : Les avantages et les inconvénients

DEDICACE 3 INTRODUCTION 6 PARTIE I :PERESENTATION DE L’ORGANISME DE STAGE 7 I. Présentation d’ATTIJARIWAFA BANK : 8 II. Présentation de l’agence d’accueil 10 PARTIE II : LE CONTRÔLE INTERNE. 11 I. Introduction : 12 1. Contexte réglementaire : 12 2. Recommandations de Bâle II : 13 II. Objectifs du contrôle interne: 14 1. Définitions : 14 2. Périmètre du dispositif de Contrôle Interne : 14 3. Les niveaux de contrôle interne arrêtés : 15 4. Domaines et

Présentation du crédit-bail (leasing) 3 PREMIERE PARTIE NOTIONS ET DISCRIPTION DU CREDIT-BAIL Plus complexe qu’un crédit bancaire classique, le crédit-bail, autant que produit financier, peut apporter aux entreprises de bonnes réponses pour financer leurs investissements. L’objet de cette première partie (théorique) est de clarifier le crédit-bail, en présentant ce produit dans le premier chapitre et en abordant dans le deuxième chapitre, ses différents caractéristiques et aspects qui le distinguent des

démarche qualité au sein dudit périmètre. L’année 2010 a vu également la finalisation des opérations de fusion/absorption des filiales ubci Leasing, Med finance sicaf, union immobilière et asset Management et ce en réponse aux objectifs suivants : 4 Rapport Annuel 2010 - UBCI Leasing : rationalisation et maîtrise des coûts d’exploitation de l’activité de leasing. - Med Finance et Union Immobilière : Mise en conformité avec la loi 2001-65 relative aux établissements de crédit. - UBCI Asset Management

à la consommation, leasing, gestion d’actifs, intermédiation boursière, conseil, location longue durée, factoring ….. Doté d’une assise financière solide, d’un capital de savoir-faire diversifié et d’outils d’expertise modernes, le Groupe a réussi à se hisser en leader national incontesté des crédits à l’économie et des crédits à la consommation, des activités de corporate banking et de banque d’investissement, de la gestion d’actifs et des métiers de la bourse, du leasing et de la bancassurance

2006 5 1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6 a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6 Circulaires interprétatives 6 1.3. Lois spéciales 6 a.Loi du 15 juillet 1999 6 Loi du 11 mai 2000 6 2. Sources de droit commun 7 2.1. Code des Obligations et des Contrats (COC) 7 2.2. Code de Commerce (CC) 7 Organes de contrôle et de supervision 7 1. Ministère des finances 7 2. Banque Centrale de Tunisie (BCT) 8 Composition du secteur bancaire tunisien 8

arrivent……………………………………29 Politiques de financement des banques islamiques……………..32 Financement des banques islamiques : Le cas de la Banque Islamique de Développement……………………………………………………………32 La finance islamique dans d’autres pays……………………………37 En Tunisie, le contrôle de l’Etat domine………………………………….37 Le Japon envisage de se lancer dans la finance islamique………………...39 PME et institutions financières islamiques………………………....41 2 Dossier Documentaire LA FINANCE ISLAMIQUE La finance islamique

Politiques pour les entreprises dans la Région Méditerraneénne Tunisie 1 C.A.I.MED. Centre for Administrative Innovation in the Euro-Mediterranean Region c/o Formez - Centro Formazione Studi Viale Campi Flegrei, 34 80072 Arco Felice (NA) Italy Tel +39 081 525 0211 Fax +39 081 525 0312 e-mail gpennella@formez.it nvolpe@formez.it The views expressed do not imply the expression of any opinion whatsoever on the part of the United Nations and of Italian Department for Public Administration,

impartialité et son sens élevé du devoir, la Commission compte des membres de différents profils et sensibilités, choisis dans le respect des principes de la complémentarité, de la pluridisciplinarité, du pragmatisme et de la maîtrise des divers aspects de la régionalisation et de la gouvernance territoriale.  Il s'agit notamment de : * Deux walis (administration territoriale), * Cinq juristes * Un politologue (volet politico-institutionnel) : une personnalité nationale ayant une

mener des opérations dans le secteur de l’immobilier (Ijara et Mourabaha) ou de l’entreprise (Moucharaka), en ne contrevenant pas à leur croyance religieuse. Ils entrent ainsi dans le cadre du système de finance islamique, déjà appliqué en Afrique en Tunisie, en Egypte, au Sénégal ou encore au Soudan. 1-produit Mourabaha : a-description : Le terme Mourabaha est dérivé du mot ribh[19] qui veut dire en jurisprudence islamique, benefice. Ce sens désigne la vente au prix