Aspect Réglementaire De Leasing En Tunisie

ACOURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date que de 1988. La loi n° 88-61 du 2 juin 1998 portant promulgation du code de la TVA a réglementé les différents aspects de cette imposition. La TVA a été adoptée pour remplacer les trois taxes sur les chiffres d’affaires; à savoir, la taxe à la production, la taxe de consommation, la taxe sur les prestations de services. Ces taxes ont été qualifiées de vétustes et archaïques, elles

révoqués à tout moment par leur CA. Sachant qu’ils sont évalués, et afin de maximiser leur réputation et leur valeur sur le marché, ils doivent veiller à ce que leur opportunisme ne soit pas perçu par le marché. d. L’environnement légal et réglementaire Le cadre légal peut constituer un moyen de contrôle en imposant aux dirigeants des contraintes les obligeant à procéder à plus de prudence au niveau des dépenses liées aux avantages en nature. Toute fois, ce mécanisme paraît limité. En effet

ISLAMIQUE TAKAFUL NON-VIE EN TUNISIE : SPECIFICITES ET TENDANCES DE LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ELABORE PAR : MR AHMED AYADI ENCADRE PAR : MME FATTOUMA GHARSALLI ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 Assurance Islamique Takaful non-vie en Tunisie: Spécificités et tendances de la présentation des Etats Financiers Remerciements _________________________________________________________________________ Page- 1 - Assurance Islamique Takaful non-vie en Tunisie: Spécificités et tendances

 Yvonne Fracassetti e Michele Brondino    Antonella Emina  Premessa  Michele Brondino ‐ Yvonne Fracassetti  Dalla rivolta tunisina alla primavera araba: tra tradizione e modernità  Hassen Annabi  Médias étrangers et révolutions arabes (Le cas de la Tunisie)  Raoudha Guemara  La donna tunisina tra legge musulmana, Codice dello Statuto Perso‐ nale e il dopo Rivoluzione  Sadok Belaid  La ‘divine surprise’  Ali Mezghani  La Charia source de la législation? Signification et portée  Abdelmajid Charfi 

 Yvonne Fracassetti e Michele Brondino    Antonella Emina  Premessa  Michele Brondino ‐ Yvonne Fracassetti  Dalla rivolta tunisina alla primavera araba: tra tradizione e modernità  Hassen Annabi  Médias étrangers et révolutions arabes (Le cas de la Tunisie)  Raoudha Guemara  La donna tunisina tra legge musulmana, Codice dello Statuto Perso‐ nale e il dopo Rivoluzione  Sadok Belaid  La ‘divine surprise’  Ali Mezghani  La Charia source de la législation? Signification et portée  Abdelmajid Charfi 

souscriptions et les investisseurs et qui mentionnent l’octroi des rémunérations fixes ou des garanties en dehors du projet, ce qui a rendu les opérations de souscriptions assimilées à des opérations de prêts. En prenant en considération tous ces aspects, l’article 47 de la loi de finances pour l’année 2010 a prévu les conditions supplémentaires suivantes : - la non cession des actions et des parts sociales qui ont donné lieu au bénéfice de la déduction, avant la fin des deux années suivant celle

de financement conventionnel : • L’objet du contrat entre la banque et le client acheteur est le bien immobilier, alors que dans une transaction hypothécaire conventionnelle, l’objet du contrat est l’argent que la banque prête au client. Cet aspect est fondamental puisqu’il justifie d’un point de vue islamique, comme expliqué ci-dessus, la marge bénéficiaire dégagée par la banque ; • La banque doit devenir propriétaire intermédiaire et porter pendant quelques temps (souvent quelques

pu s’inspirer de leur savoir faire dans ce domaine. Ensuite, elle a fait son apparition en France, le Japon, la Suède, l’Italie,… avant d’être propagée dans d’autre pays développés et ceux d’en voies de développement comme le Maroc, la Tunisie, la Jordanie, …. Cette technique, récemment introduite au Maroc, permet aux établissements de crédits de se défaire d’une partie de leurs portefeuilles de créances hypothécaires gelées dans l’actif de leurs bilans en vue de subvenir à leur

CATÉGORIELLES CRÉDIT-BAIL Droits d'enregistrement applicables aux opérations de crédit-bail immobilier Nouvel avenant type de la délégation d’assurance Publicité des contrats de crédit-bail Livre blanc du crédit-bail Séminaires sur le leasing en Afrique World Leasing Year Book 2010 33 33 33 22 22 34 34 35 35 35 PRÉSENTATION AU PUBLIC DES OPÉRATIONS D’ASSURANCES FISCALITÉ Lois de finances 2009 et 2010 Réunion DGI-APSF du 6 mai 2010 Radiation des créances en souffrance âgées 23

de l’IAS 17 Comparaison entre le leasing et les autres types de contrats approchant Simulation du leasing de la STEP Avantages et inconvénients du point de vue du preneur de leasing Tableau 5 l’amortissement et les charges financières durant le contrat Tableau 6 L’incidence sur les états financiers 81 80 73 75 Page 15 71 Sommaire Introduction générale .................................................................................. A-E Chapitre un : Le leasing à l’international .............