Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Algérie semble différent de celui d’autres pays ? » Pour répondre à cette interrogation, il s’agit de retravailler les données qui touchent au fonctionnement et au développement de l’industrie du médicament en Algérie. En se basant sur des données légales et règlementaires, sur les pratiques commerciales, la compétitivité du secteur, les divers éléments qui touchent à sa gestion, il convient de définir sur base SWOT ses forces, faiblesses, opportunités et menaces, en examinant par comparaison

des industries pharmaceutiques (ALAIP) 53 Third World Network (TWN) 54 Chapitre VII. Structures d’appui pour le système des brevets 55 Congo 55 Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) 56 Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) 65 Chambre de commerce internationale (CCI) 72 Association latino-américaine des industries pharmaceutiques (ALAIP) 80 Chapitre VIII. Menaces pesant sur l’efficacité des brevets en tant que

conquérir les marchés étrangers. Or, créer une filiale à l’étranger s’avère être une démarche qui n’est pas sans être accompagnée de nombreux obstacles et difficultés. Ces dernières se retrouvent à divers niveaux du management des entreprises et touchent des aspects financiers, juridiques ou encore culturels. La création d’une filiale à l’étranger s’inscrit dans la stratégie d’internationalisation d’une entreprise. C’est une alternative pour rentrer sur de nouveaux marchés protectionnistes par exemple

Fiches - Propriété intellectuelle PI -> branche spéciale du droit privé. S’intéresse à protection des richesses immatérielles, issues de l’imagination humaine. Plusieurs catégories de PI : Propriété littéraire et artistique (PLA) : règles juridiques applicables au droit d’auteur (œuvres littéraires, musicales, graphiques, ou encore logiciels) et droits voisins (concernant exclusivement artistes interprètes, producteurs de vidéogrammes et phonogrammes, et entreprises de communication audiovisuelle)

dire que c’est un processus inachevé ? 2. Pourquoi la mondialisation provoque t elle une certaine homogénéisation du monde ? 3. La mondialisation est elle à l’origine de l’accroissement des inégalités dans le monde ? 4. Quels sont les aspects positifs et négatifs de la mondialisation ? 5. Qui sont les acteurs de la mondialisation ? 6. la mondialisation conteste t elle la souveraineté des Etats ? 7. Quels rôles jouent les frontières dans la mondialisation ? 8. Savoir placer

RESUME DE DROIT I. LES BIENS Chose appropriée = bien Chose pas susceptible d’être appropriée = chose à proprement parler : o Les choses communes (n’appartiennent à personne) o Les choses sans maître (jamais eu de propriétaire ou abandonnées volontairement) Classification : • Biens consomptibles et non-consomptibles • Biens fongibles et non-fongibles • Biens principaux et biens accessoires • Biens corporels et biens incorporels • Biens dans le commerce

pensée intellectuelle jusqu’à la fin des années 80. L’influence du marxisme sur la pensée intellectuelle a, à cette période, décru et a été compensée par les divers courants du libéralisme (néo-libéralisme des années 80). C’est dans ce mouvement général que Tocqueville a ré-émergé * On a pris conscience de la formidable actualité de l’analyse de Tocqueville, anticipatrice de ce qui va se passer dans les sociétés occidentales à la fin du XXème siècle, pour tout ce qui touche les aspects de la vie

franchise ▪ Avantages et inconvénients ▪ Les critères de choix ▪ Approvisionnement et fournisseurs ▪ Prix de vente et clientèle ▪ Exclusivité territoriale ▪ Droit du travail et requalification o Le portage salarial ▪ Règles et définition ▪ Le statut du salarié porté ▪ Temps de travail du salarié porté ▪ Le contrat de travail

sécurité internationales, développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, réaliser la coopération internationale en résolvant pacifiquement les problémes internationaux d'ordres économique, social, culturel et humanitaire, développer le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, constituer un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes

Novembre 2009 GUIDE SUR LA POLITIQUE DU FONDS MONDIAL EN MATIÈRE DE gestion des achats et des stocks sida Liste des acronymes ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Antirétroviraux Expert Review Panel (Comité expert d'évaluation ) Gestion des Achats et des Stocks Global Drug Facility Green Light Committee Organisation mondiale de la Santé Programme des Nations Unies pour le développement Récipiendaire Principal United Nation Funds for Population