Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

ﻣﻦ اﻟﺪروس ﻤﺗﺎرﻳﻦ اﻣﺘﺤﺎﻧﺎت ... ﻣﻮﻗﻊ ﻗﻠﻤﻲ‬ Economie Générale et Statistique PARTIE III : LES ECHANGES EXTERIEURS 2- L’ouverture de l’économie 2-1 Economie mondiale (aspect commercial) 2-1-1 Nature et évolution des échanges internationaux 2-1-1-1 Evolution du commercial mondial : exemple exportations de Marchandises Le commerce international de marchandises a connu depuis la fin de 2ème guerre mondiale a connu une expansion très rapide. Il a été multiplié par 266 entre 1948 et 2008. Ce phénomène

opposition entre maîtres et esclaves, entre seigneurs et bourgeois, puis entre capitaliste et prolétaires. Selon Marx, tout mode de production repose sur des forces productives (matérielles et humaines) et des rapports de production (de pouvoir, de propriété et de répartition) qui organisent la société ainsi que les rapports entre les classes sociales. Les classes sociales sont alors définies par leur position au sein des rapports de production, et un mode de vie semblable. On parlera alors de classe

vagues : Fin XIXème-1914 (chemins de fer, bateaux à vapeur : ont favorisé le commerce) et fin des années 1950 jusqu'à aujourd'hui. Le volume du commerce mondial est quatorze fois supérieur à ce qu'il était dans les années 1950, les nations étant plus ouvertes vers l'extérieur. C'est un phénomène qui s'explique par tris raisons principales : • La libéralisation des échanges (il y a de moins en moins d'entraves au commerce international) ; • Les NTIC ; • La stratégie de mondialisation des firmes

Internet et e-commerce par FRANÇOIS DESSEMONTET, professeur aux Universités de Lausanne et Fribourg INTRODUCTION L'Internet offre d'immenses chances aux PME et aux professions artisanales et libérales pour se faire connaître, éventuellement pour conclure des contrats. Le commerce électronique sera florissant. Il faut distinguer d'emblée deux types de commerce électronique. a) Le commerce autour du réseau : ce commerce tourne autour de l’accès aux services des fournisseurs d'accès, des télécoms,

cette volonté qu’en 1947 eut lieu la conférence internationale sur le commerce et l'emploi de La Havane qui donna naissance à l'Organisation internationale du commerce (OIC).Cette tentative échoua du faite de sa non ratification par le congrès des Etats unis. Cet échec laissa place à la signature le 30 octobre 1947 du GATT (General Agreement on Tariffs an Trade) en français accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par 23 pays. Ce traité devait leur permettre d’harmoniser leurs politiques

sur la diversité culturelle © Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle Tous droits réservés Dépôt légal : deuxième trimestre, 2002 Bibliothèque nationale du Québec ISBN – 2-550-39185-3 Évaluation de la faisabilité juridique d’un instrument international sur la diversité culturelle Ce rapport a été produit par M. Ivan Bernier, professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Laval de Québec, et par Mme Hélène Ruiz Fabri, professeure à l'Université de Paris I

Commerce ´ electronique et r´ egulation des ´ echanges internationaux Philippe Barbet To cite this version: Philippe Barbet. Commerce ´electronique et r´egulation des ´echanges internationaux. Annales des T´el´ecommunications, Springer Verlag (Germany), 2003, 58 (1-2), pp.251-265. <halshs00206108> HAL Id: halshs-00206108 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00206108 Submitted on 16 Jan 2008 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of scientific research

la communication ont joué un grand rôle. Ce sont toutes les techniques qui permettent le traitement et la transmission des informations et notamment principalement l'informatique et la télécommunication. La consultation de banque de donnée, le commerce par internet, les opérations bancaires et financières, les téléconférences et le télétravail marque un réel progrès et sont l'illustration de véritables innovations. Ces techniques sont devenues un élément essentiel de la vie économique. Elles permettent

Le règlement des litiges du e-commerce. Parmi tous les types de contrats existants, celui qui paraît souvent un des plus flous pour le consommateur est le contrat de commerce électronique. Car comme tous les autres contrats, il peut comporter des risques. Et un de c’est risque, est le risque juridique qui est bel et bien réel, susceptible d’engager un contentieux entre les parties. Le risque juridique est plus présent sur la toile pour de simples raison : « le client ne peut matériellement voir

Développement durable et territoires Dossier 10 : Biens communs et propriété ............................................................................................................................................................................................................................................................................................... Geneviève Azam Les droits de propriété sur le vivant .........................................................................