Aspects Juridiques En Criminologie

capable de résister au temps, avec une tradition, des rites et des règles qui lui sont propres. Elle vise à acquérir par la corruption et la violence une richesse et un pouvoir illicites, et cela grâce à la complicité des autorités en place (ce dernier aspect est essentiel). Actuellement l’Italie comporte quatre organisations mafieuses dont les tailles varient : la N'drangheta, la Nueva Sacra Corona Unita, la Cammora et la Cosa Nostra. Cette dernière est la plus imposante mafia italienne et est considérée

du réseau des réseaux. La protection des mineurs sur Internet comporte de nombreux aspects (cyberharcèlement, protection des données à caractère personnel, commerce en ligne, droit à l’image,…). Nous nous limiterons à l’analyse de deux d’entre eux dont premièrement, la lutte contre la pédopornographie et deuxièmement, la protection des mineurs contre les contenus préjudiciables. En ce qui concerne le premier aspect, c’est le mineur envisagé comme « objet sexuel » qui sera au centre de nos préoccupations

: - Une première attitude plutôt neutre consiste à observer scientifiquement les conduites délinquantes pour en déterminer les causes et en prévenir la répétition. Entre ici en ligne de compte une discipline autonome, la criminologie. - Une seconde attitude pleinement juridique implique de surcroît la mise en place de mesures concrètes dans l’environnement le plus sensible qui soit : l’adoption de règles répressives. En effet, le phénomène criminel suscite une réaction hostile à son endroit. La

.. 5 I. UN CONSTAT ALARMANT : UN GRAND NOMBRE DE DÉTENUS SOUFFRENT DE TROUBLES MENTAUX SANS ÊTRE PRIS EN CHARGE DANS DE BONNES CONDITIONS........................................................................................ 11 A. LE CADRE JURIDIQUE : L’IRRESPONSABILITÉ PÉNALE EN RAISON DE L’ABOLITION DU DISCERNEMENT............................................................................... 11 1. Un principe ancré dans l’histoire du droit ..............................................

spécial. On ne va pas étudier toutes ces infractions ; on va les étudier sous un angle particulier. Elles ont un cadre commun : elles ont été commises dans la vie des affaires. Elles vont avoir un cadre particulier : celui de l’entreprise au sens juridique et au sens économique (établissement industriel ou commercial participant au processus de production, de circulation, de distribution et de consommation des richesses). Cette expression « dans le cadre de l’entreprise » se comprend non pas dans un

comme le fondateur de l'individualisme méthodologique en sciences sociales. 13 Jean-Gabriel Tarde (1843- 1904) : ce juriste et philosophe français est considéré comme le fondateur de la psychosociologie et l'un des premiers penseurs de la criminologie moderne. Il croit que la réalité sociale n'est faite que des rapports qu'établissement les individus entre eux et penche dans le sens d'une réduction de la sociologie à la psychologie individuelle et interactionnelle. Georg Simmel (1858-1919) :

être conscient que la conduite matérielle adoptée est de la même nature que celle visée par le texte, ce qui nous exhorte à penser à l’erreur de fait ; c’est une méprise de la matérialité de l’acte accompli. L’agent se représente faussement certains aspects pourtant réels de son activité. Exemple : Il devient concubin d’une fille de 16ans qui paraît en avoir 21. Il s’installe au volant d’une voiture de série similaire à la sienne. L’article 96 du code pénal ivoirien prévoit expressément que ni l’erreur

imputation de l infraction à la personne morale. En effet, la personne morale n a pas de volonté pour agir. Le législateur se devait donc de jouer avec l impossibilité pour elle de commettre matériellement une infraction. Cette mise en œuvre est l aspect le +delicto du système.   La règle est que la responsabilité de la personne morale requiert que l infraction ait été commise pour son compte, par ses organes ou représentants. Cette responsabilité des personnes morales n excluant pas celles de la

lors de sa présentation à un séminaire de recherche qui s’est tenu le 10 décembre 2005, à Paris. 2 Docteur ès sciences économiques, Professeur assistant en sciences économiques, Université Hassan 1er de Settat (Maroc), Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales. Intérêts Scientifiques: Economie publique, Economie sociale et recherches microéconomiques sur les organisations à but non lucratif qui opèrent dans le cadre de l’insertion des chômeurs et des personnes à faible qualifications

Droit Pénal et Sciences Criminelles Examen : Commentaire d’arrêt, commentaire de texte ou cas pratique. Plan apparent. 3h. Bibliographie : Code Pénal 2007 Lexique des termes juridiques, ou Cornu Ouvrages de méthodologie des TD : Etienne Berges et Philippe Bonfis Les grands arrêts de droit pénal général (Jean Pradel et André Varinat) Dalloz Philippe Comte, Patrick Maistre au Chambon, J.H Joubert (Puf) Précis Dalloz, Traité de Jean Pradel, traité de Frédéric Déporte, traité