Aspects Juridiques En Criminologie

lequel l’Etat ou la Puissance publique est soumise aux normes juridiques. Il suppose, le respect de la hiérarchie des normes, l’égalité de tous devant la loi et l’indépendance de la justice. Comme, il a été pertinemment rappelé dans la Revue Vie Publique, « Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve

général et procédure, pénale, LGDJ. • Paulin, droit pénal général, Litec. Edition 2007 (avantage : c’est le cours du prof, inconvénients : pas plus de choses). INTRODUCTION Définition du droit pénal : « ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de la société a de la criminalité ». Le droit pénal c’est avant tout du droit. La réaction de la société a un fait pénal est encadrée par le droit. Une des fonctions du droit pénal c’est d’accorder aux personnes la

cybercriminalité demeure difficile à conceptualiser, car il n’est l’objet d’aucune définition légale (A). Ce choix des législateurs a conduit la doctrine à multiplier les définitions de ce terme15, contribuant ainsi à rendre plus complexes les analyses juridiques. En effet, l’absence de définition légale de ce terme est source de confusions, tant au niveau du domaine de la réflexion, qu’au niveau de l’analyse ou du vocabulaire choisi. Ces confusions nous ont conduit à élaborer une définition pratique (B)

catégories de la sociologie compréhensive ” (1913) 1. Signification d'une sociologie « compréhensive ». 2. Rapport entre la sociologie compréhensive et la psychologie. 3. Rapport entre la sociologie compréhensive et la dogmatique juridique 4. L'activité communautaire 5. Socialisation et activité sociétaire 6. L’entente 7. Institution et groupement Quatrième essai : “ Essai sur le sens de la « neutralité axiologique » dans les sciences sociologiques et

vocabulaire juridique Cornu en donne une première définition qui caractérise l‟enfant par le lien de filiation qui le relie à une personne d‟une autre génération, indépendamment de son âge. Dans une seconde définition l‟enfant est assimilé au mineur, le caractérisant alors par sa jeunesse. Le terme mineur désigne de façon plus objective et univoque celui qui n‟a pas encore atteint la majorité, c‟est-à-dire l‟âge de dix-huit ans. Il est possible ainsi de considérer que d‟un point de vue juridique, l‟enfant

national de la délinquance et des réponses pénales 2010 Sous la direction d’Alain Bauer pljj^fob= ab=i^=pvkqeÐpb AVANT-PROPOS André-Michel VENTRE, Directeur de l’INHESJ . . ................. 1 INTRODUCTION Alain BAUER, Professeur de criminologie au CNAM Président du Conseil d’orientation de l’ONDRP . ..... 3 PRINCIPAUX RÉSULTATS . . . . . . . . . . 7 ÉLÉMENTS DE MÉTHODE Christophe SOULLEZ, Chef du département ONDRP . . . . . . . . . . . . . . 36 SOMMAIRE DU RAPPORT 2010 .

Règles attribution du nom sont régies par le droit. Droit nous accompagne dès notre naissance. Rapport juridique avec l’université par ex. Amour => Mariage : juridique. Le droit n’est cependant pas partout dans la vie sociale (déjeuner tel jour toujours chez la même personne n’est pas un contrat). Il y a d’autres systèmes de règles : morale - religion- bienséance. Qu à se poser : Règle juridique ou pas ? Prêt d’un stylo : règle de morale ou de droit ? Section 1 : La singularité des règles de droit

compléter : La conception purement juridique de la responsabilité que l'on a étudié. A. La conception dynamique de la responsabilité pénale. Le concept de responsabilité pénale est d'abord envisagé dans son aspect juridique. Ici on va se référer à la culpabilité de l'individu. Cette culpabilité doit être appréciée : Au jour de l'infraction. Mais également en fonction du passé du criminel. Ce qui permet d'individualiser la sanction. Lorsque cette responsabilité juridique est déterminée, le juge va choisir

en analysant… Mr Bertillon a mis en place au 19ème l’anthropologie criminelle. On va également voir apparaitre plus tard, la dactyloscopie (empreintes digitales). A cela, on ajoute aujourd’hui les analyses génétiques qui prouvent encore que la criminologie a fait de grands progrès. La médecine légale : examiner les violences faites à l’être humain. Constat des décès, constat des incapacités totales de travail. La psychiatrie criminelle : constatée si oui ou non la personne est responsable pénalement

débats et certaines inquiétudes. Le père, absent ou présent, fait l'objet de recherches dans des domaines aussi variés que le droit, la criminologie, la psychanalyse, la psychopathologie, la psychologie expérimentale, la psychologie du développement et du comportement, l'anthropologie, la sociologie, l'histoire. Des nouveaux pères prennent en charge certains aspects de l'éducation, des pères divorcés revendiquent le droit de garde, certains veulent élever seul leur enfant, des couples homosexuels sont