Aspects Juridiques En Criminologie

La plupart des définitions du droit pénal proposées par la doctrine sont très larges. Ainsi il est défini comme « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants » ou comme « le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre » ou encore comme « l’ensemble des normes juridiques qui réglementent le recours de l’état à la sanction pénale ». Ces définitions incluent dans le domaine du droit pénal à la fois les

vente sans autorisation, vol, dégradations de biens, véhicules de police endommagés et « divers » (voir par exemple Goasguen 2006: 8). En fait, l’un des principaux problèmes de cette notion de hooliganisme est qu’il n’en existe pas de définition juridique claire (Tsoukala 2003). Elle n’apparaît pas dans la loi : ce sont les commentateurs qui affirment que les textes destinés à lutter contre la 16 1 Esporte e Sociedade Hooliganisme, ultras et ambiguïtes en France ano 3, n.7, Nov.2007/Fev

prédictions de la récidive. Ici, le criminel serait un malade et la délinquance une maladie. Lombroso parlait de « microbe social ». II. En ce qui concerne la peine Dans un système subjectif, la peine va avoir des fonctions particulières et un régime juridique particulier. Les fonctions : A partir du moment où le criminel a une personnalité particulière, on conclut que une des fonctions de la peine va être de changer la personnalité de cet individu. On va considérer alors que les sanctions pénales ont

déterminé au condamné. Paragraphe 2 : Le droit pénal et les autres branches du droit Le droit pénal général c’est l’étude de l’infraction, du délinquant, et de la peine. Le droit pénal spécial c’est l’étude de l’ensemble des infractions. La criminologie c’est l’étude des causes de l’infraction. Le droit pénal est une matière de droit privé → juridictions qui condamnent les individus sont de l'ordre judiciaire. Mais relève également du droit public car la sanction va être infligée au nom de l’État

aussi les mesures préventives contre la délinquance. C’est donc l’ensemble des procédés par lesquels la société organise la réponse à la délinquance. Le garde des sceaux qui définit la politique criminelle (Actuellement Michel Mercier). La criminologie étudie l’infraction sous un angle sociologique. Elle va étudier les causes de la criminalité et va réfléchir aux modes de traitement des délinquants et de la prévention de la récidive. La criminalistique étudie l’infraction sous un angle scientifique

DROIT PENAL SPECIAL Cours du 22/10/2010 INTRODUCTION : Le droit pénal est constitué par un ensemble de règles juridiques de fond qui vont organiser la réaction de l'État vis-à-vis des délinquants et de leurs comportements infractionnels. Il est classique de distinguer deux branches du droit pénal. Le Droit Pénal Spécial (DPS) et le Droit Pénal Général (DPG). D’un point de vue historique, le DPS a été le 1er à apparaitre. Un État commence toujours par décrire les actions qu’il entend prohiber

règles juridiques Seconde partie: introduction prérogatives individuelles à l’étude des 4 Première partie : les traits essentiels des règles juridiques Titre I: juridiques les critères des règles Chapitre 1er : juridiques les caractères des règles § 1er. le caractère général des règles juridiques § 2. le caractère obligatoire des règles juridiques § 3. le caractère coercitif des règles juridiques § 4. le critère juridictionnel des règles juridiques 5

victimes. 77 3.3 Les diverses circonstances. 78 3.3.1 En situation de crise 78 3.3.2 En dehors d’une situation de crise 81 3.4 Les aspects médico-légaux. 88 3.4.1 Le rôle du médecin traitant. 88 3.4.2 Le certificat médical. 90 3.4.3 Comment se définit l’incapacité totale de travail ? 91 3.4.4 Quels critères retenir pour évaluer une ITT ? 91 3.5 Les aspects juridiques : ce que dit la législation marocaine. 96 Annexes. 97 BIBLIOGRAPHIE 110 Nabila Hamza. Novembre 2006 5 Avant-propos. Si les violences

Conseil SupÈrieur de la Magistrature (C.S.M.) : fonctionnement et commissions. ñ 9. Le rÙle du C.S.M. dans le recrutement des magistrats : gÈnÈralitÈs. ñ 10. La rÈforme du systËme des concours et les Ècoles de spÈcialisation pour les professions juridiques. ñ 11. La rÈforme du systËme de concours et la prÈsÈlection informatisÈe. ñ 12. LíÈchec du systËme de prÈsÈlection informatisÈe. ñ 13. Les nouveautÈs introduites par la loi n. 48 du 13 fÈvrier 2001. ñ 14. La nouvelle discipline des Èpreuves

institution centrale de la société ? (XIX-XXe siècles) Période : Printemps 7 blocs – 14 heures – 2 ECTS E. Godelier Éric Godelier 18 Promotion 06 HSS 422 Histoire économique Cette série est consacrée à mettre en lumière quelque aspects de l’histoire économique européenne et mondiale depuis l’installation du système industriel jusqu’à nos jours. Plan du cours : – 1750-1850 : Pourquoi la révolution industrielle ? – 1850-1914 : Le triomphe du capitalisme : mutations et contestations