Aspects Negatifs Regime Parlementaire

faisant appel au peuple par le biais du référendum. Ce rôle initiale a prit une autre dimension a partir de 62, c'est-à-dire depuis qu'il est élu au suffrage universel direct. Cet aspect est renforcé par ce que l’on a appelé le fait majoritaire, càd le fait pour un Pdent de la Répu de pouvoir s’appuyer sur une maj parlementaire de même couleur pô que lui. La réforme de 2008 vise à mieux encadrer certains pouvoirs du chef de l’E et en même temps de mieux les adapter aux évolutions constitutionnelles.

1814, le futur Roi Louis XVIII octroie une charte constitutionnelle aux français qu’il date de la 19ème année de son règne, cad, à la mort du fils du Louis XVI dans la prison du Temple en 1795. C’est par l’intermédiaire de la charte, que le régime parlementaire va faire son apparition en France, ce qui est paradoxal avec le texte de cette charte. I. L’intermédiaire de la chartre de 1814 et le débat doctrinal qui lui est lié. Dans son article 54, la charte dit explicitement que « les ministres

peuvent être prises par la force publique s'il le faut, peut sanctionner par le biais de la justice. On a souvent parlé d'un pvr coercitif d'Etat. L'Etat a un régime politique particulier → les Etats exercent leur autorité par le biais de ces régimes. Les territoires peuvent s'administrer quelque soit le type de régime (parlementaire, marxiste, législatif, …). L'Etat exerce des fonctions d'autorité, fonctions régaliennes (affaires étrangères, armée, justice, police) → on peut se poser la question

comme un acteur sociohistorique agissant par le langage, et la fonction subjective est considérée comme fonction fondamentale de la communication langagière. Il existe diverses approches d’analyse du discours, chacune prenant en considération des aspects particuliers de l'objet discours.  Le champ de l’analyse du discours est d'autant plus vaste et morcelé qu'on pourrait même parler d’éclatement dans ce domaine. Par exemple, Benveniste s’intéresse aux phénomènes d’énonciation, Austin

allant du pouvoir personnel au régime parlementaire en passant par la balance des pouvoirs ou encore par le régime d’assemblée. Le but ici est de faire surgir les principaux schémas constitutionnels en montrant les évolutions en matière d’institution et de droit. Cette partie comportera donc 6 titres: • 1789 - 1799: Les constitutions révolutionnaires. • 1799 - 1814: La période impériale. • 1814 - 1848: Les régimes parlementaires monarchiques. • 1848 - 1870: Les régimes posant la question de l’exécutif

( LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA CLASSIFICATION DES REGIMES POLITIQUES ) Moyen de protection contre l’oppression des gouvernants, le principe de séparation des pouvoirs est une condition fondamentale de la garantie des droits et libertés des citoyens dans l’état. Il est aussi un critère classique de classification des nombreux régimes politiques expérimentés en France et dans le monde.Fondement du libéralisme politique, il

FRANçAIS III° - IV° RÉPUBLIQUES La Ve République, dont la constitution a été promulguée le 4 octobre 1958, est le fruit d’un compromis élaboré dans un moment de crise politique grave, entre De Gaulle, soutenu par les putschistes d’Algérie et les parlementaires, réticents à accepter son retour au pouvoir dans des conditions peu conformes aux traditions républicaines. Si la Ve République constitue donc une réaction vis-à-vis de la IV e (renforcement de l’éxécutif) elle se situe aussi en continuité avec

conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on fait une réflexion, on pèse le pour et le contre, ce qui amène à des critiques, souvent négatives. Paradoxe. Mis en place sous l’ancien régime, à l’époque napoléonienne. Au 19ème siècle se développent des facultés de droit, qui continuent à expliquer les régimes politiques, avec une difficulté majeure qu’est l’instabilité constitutionnelle importante, car au long du 19ème siècle = 9 constitutions. Différent du 20ème siècle = 3 constitutions. Le

NOUVELLE APPROCHE AU PRINCIPE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LA PERSPECTIVE DE L’ÉTAT CONTEMPORAIN GERMAN ALFONSO LOPEZ DAZA1 I. LA SÉPARATION DES FONCTIONS DU POUVOIR DE L’ TAT 1. Le système de poids et contrepoids. 2. Le rôle des parlementaires dans les états constitutionnels contemporains. 3. Les développements doctrinaires de kelsen sur la division des pouvoirs 4. La séparation des pouvoirs législatif et exécutif II. LES NOUVEAUX PARADIGMES 1. La fonction législative et judiciaire

selon les Etats et les époques. Chap 1 : L’évolution des régimes constitutionnels français depuis la révolution française jusqu’à la V République La révolution française est là pour marquer une rupture entre le passé et le présent, hors la révolution française vise à faire table rase d’une monarchie Lors de la révolution française on veut remettre en cause ce régime, Assemblée constituante : mise en œuvre afin d’élaborer un nouveau régime, une constitution. Lorsque que l’assemblée rédige la constitution