Assemblée constituante de 1789

éviction ? C’est ce que nous essaierons de voir en voyant comment entre 1788 et 1789, c’est l’Ancien Régime qui connaît une crise, et pas seulement la Monarchie, entre 1789 et 1791 c’est l’absolutisme qui est combattu sans que cela ne touche la personne du roi, avant de voir comment les erreurs de Louis XVI amènent la révolution à choisir un nouveau système politique pour gouverner la France. 1) 1788-1789, la monarchie, la contestation de l’Ancien Régime a) un roi tout puissant

réunion des états généraux le 5 mai 1789, Louis XVI dispose encore d’un important capital de confiance et de popularité parmi ses sujets. Cependant, incapable de comprendre les espoirs des représentants du tiers état et d’apprécier l’importance des changements qui s’opèrent dans son royaume, profondément attaché à l’absolutisme de droit divin, le roi déçoit le peuple français. S’ajoutant à la crise politique, la crise économique est à l’origine des journées d’octobre 1789 qui voient le pitoyable retour

évènements (par exemple la construction politique européenne) seront en effet régulièrement précisés en cours et pourront faire l’objet d’un contrôle de connaissance en partiel. Titre 1 : Fondements historiques de la Vie Politique (1789-1946) La Vie Politique étant l’étude des différents acteurs politiques et de leurs rapports, il convient d’admettre que toute société politiquement organisée a une vie politique. Cette vie politique sera seulement plus ou moins riche ou plus ou

processus de naissance, vie et mort des institutions (ici juridiques). Dans ce cours on va s’intéresser aux instituions de droit public avec l'objectif de comprendre la genèse de nos instituions contemporaines. Point de départ : révolution française de 1789. c'est l'événement fondateur de la France contemporaine. La plus grande difficulté que connaissent les instituions c'est toujours de parvenir à s'adapter à une situation sociale qui est toujours vouée au mouvement, au changement. Lorsqu'une société

furent (hikkə) prévaloir (üstüngəlmək) le principe de la convocation (dəvət, çağırış) des états généraux avant l’établissement de tout un renouveau (yenilənmə). Campagne pour cette convocation des états généraux. Ouverture des états généraux le 5 mai 1789 entrainera la chute de la monarchie traditionnelle. II) La monarchie sacré et paternel : La personne du roi bénéficiait d’un réel attachement de ces sujets, il le considère comme un élu de dieu et le père du peuple Monarchie sacrée (müqəddəs)

période révolutionnaire En 1789, la révolution française entraîne un mouvement de bouleversement constitutionnel et met fin à la monarchie absolue de droit divin. Le 5 mai 1789, les États généraux se réunissent à Versailles, et le même mois s’organise le club des Jacobins. Le 17 juin 1789, le tiers-état se déclare Assemblée nationale. Le 20 juin, les députés du tiers-état prêtent serment au Jeu de paume. Le 9 juillet, l'assemblée se déclare assemblée nationale constituante (qui succède à l'Assemblée

TD 4 Dissertation TD 4 - DISSERTATION : LE POUVOIR CONSTITUANT EST-IL LIMITÉ ? «  Aucune Constitution n’est restée telle qu’elle a été faite  ». Ces mots de Napoléon Bonaparte sont justes. En effet, malgré le fait que notre Constitution érigée le 4 octobre 1958 soit la plus ancienne Constitution encore en vigueur, cette dernière a bien été modifiée, et ce plusieurs fois. La Constitution apparait comme le statut juridique fondamental d’un Etat et ce texte est considéré comme le contrat que

régler comme il l’entend sa propre destinée». Le processus révolutionnaire proprement dit s’est caractérisé comme toujours par l’apparition de courants de plus en plus radicaux: les révolutionnaires les plus modérés (les Monarchiens) dominent la Constituante (1789-1791); pendant la Législative (1791-1792), les Girondins sont majoritaires et penchent pour une République gouvernée par la bourgeoisie aisée; pendant la Convention (1793-1794), les Jacobins l’emportent; ils prônent une République démocratique

Alors que le débat de l’Assemblée nationale constituante sur le droit de veto débute à la fin de l’année 1789, Mounier, déclare dès le 12 août 1789 que « Les plus belles fonctions de la souveraineté sont celles du Corps législatif, si le monarque n’en était pas une portion intégrante…le gouvernement ne serait plus monarchique mais républicain ». Ainsi, pour Mounier, le principe monarchique justifie est nécessite le droit de veto absolu. « Veto » en latin signifie « j’empêche », « je m’oppose

(1/3 de la note) Note de participation 5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questions de cours (interros) Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD Introduction La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution, véritable