Assemblée constituante de 1789

constitutionnelle de la France a été mouvementée. La date de 1789 est la date charnière de l’histoire de France. Avant cette date très longue période (9 siècles) de monarchie avec la dynastie des Capétiens. Succession ininterrompue des descendants d’Hugues Capet. Continuité historique. Jusqu’au début du règne de Louis XIII, en 1614 on réunit le Etats Généraux (on discute avec le roi des problèmes). Ensuite on ne va plus les réunir jusqu’en 1789. Avant jusqu’à 1614 on considère que la monarchie est limitée

Le tiers état est maintenant une "assemblée nationale" Les États Généraux sont ouverts solennellement le 5 mai 1789, très vite une discussion acharnée éclata sur la façon de voter : « par tête », une voix pour chaque homme, ou « par ordre », une seule voix pour chacun des trois états comme le voulait la tradition. Sous l'impulsion de Mirabeau, les députés du tiers état refusèrent de vérifier leur pouvoir afin d'éviter à tout prix le vote « par ordre ». Ils espéraient ainsi gagner du temps, les

Declaration des droits de l’homme et du citoyen Date: 26 aout 1789 Lieu ville pays: Versaille/France Contexte d’adoption: Les Constituants manient des idées générales, des concepts théoriques, bien plus qu’ils ne cherchent à connaître les conditions concrètes de gouvernement d’un peuple. Ils ont posé des principes transcendants. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen a une valeur générale. Selon le mot de Jules Michelet, elle constitue le « credo du Nouvel Âge », mais rien n’est

France on en a fait 18. Comment élaborer une Constitution écrite et comment la modifier ? Il faut Distinguer le pouvoir constituant et originaire : celui qui élabore une Constitution, qui en est à l’origine. Une fois que la Constitution existe elle s’applique à tous. Qui détient le pouvoir constituant dérivé ? celui de la modifier, de la réviser ? 1) Le pouvoir constituant originaire : - Quand élaborons nous une Constitution ? • Lorsqu’on créer un État • Lorsqu’on change de

qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines

La révolution bourgeoise 1789 -1792 I. la première révolution : janvier à octobre 1789 Les forces en présence : # D’un côté les révolutionnaires : les députés du Tiers aux Etats-Généraux, issus de la bourgeoisie, portent les espoirs de réformes importantes. Ils ont le soutien du peuple des villes et des campagnes dont les interventions armées rendent possible la victoire. # De l'autre : le roi et la plus grande partie des privilégiés refusant toute atteinte à leurs privilèges. Deux phases révolutionnaires

constitutionnel Chapitre 1 : Théorie de la Constitution Section 1 : Etablissement et modification de la Constitution de l’Etat Le pouvoir constituant La notion de pouvoir constituant Pouvoir constituant : C’est le pouvoir d’établir une constitution nouvelle ou de changer la constitution en vigueur. C’est ce que la doctrine dominante e France appelle le pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir est un pouvoir initial, qui ne dérive de rien d’autre que de lui-même. La constitution nous dit e qu’est

avec les USA, dont la constitution a été écrite en 1787, peu de temps avant la Révolution Française et ils ont conservé cette même constitution jusqu’à nos jours. Alors qu’à l’inverse la France a changé de constitution très fréquemment à partir de 1789, elle a essayée au cours de son histoire tous les régimes constitutionnels possibles et imaginables. Suivant la nature de ces régimes on peut les classer en 3 catégories : - les monarchies : régimes dans lesquels la transmission du pouvoir est

Constitution, qui emprunte les formes prévues par la Constitution, soit l’étude du Pouvoir constituant dérivé. Il ne faut pas oublier que la Constitution peut par ailleurs évoluer, par des moyens plus informels (modification non textuelle), par la voie de la coutume, de l’interprétation de la Constitution ou de la pratique politique. Section 1 Le pouvoir constituant dérivé §1 Définition Le pouvoir constituant dérivé est l’ organe habilité par la Constitution à réviser le Constitution

d’indépendance grâce à une importante flotte marine. ■ Il abolit la torture en 1780 et convoque les Etats généraux le 5 mai 1789. ■ En juin 1789 le Tiers Etat s'empare du pouvoir après s'être proclamé Assemblée Nationale constituante. ■ Le 14 juillet 1789, la bastille est prise par le Tiers Etat. ■ Le 4 août 1789 la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est crée. ■ En octobre 1789 des parisiennes se rendent à Versailles pour demander à manger. 5. La population la plus riche représente la