Assemblée constituante de 1789

La monarchie constitutionnelle |LES ETATS GENERAUX DE 1789 |   Devant le blocage politique des institutions visant à régler le blocage financier le pouvoir royal a décidé au mois de juillet 1788 de faire appel au Etats-Généraux qui connaissent par là même une sorte de résurrection institutionnelle car la dernière réunion datait du 17e siècle.  Dès lors, le pouvoir royal ne savait plus

l'année 1789. Louis XVI est au pouvoir en France. A cette époque, la France est une monarchie absolue. C'est un régime où tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains d'une seule personne : le roi. Cependant, un vif mécontentement gronde alors parmi le peuple qui revendique des réformes ; la France va alors connaître de grands bouleversements et vivre une profonde rupture avec l'Ancien Régime. C'est le début d une ère nouvelle. Quels changements la France subit-elle au cours de l'année 1789? Il

il a fait assassiner toutes ses épouses.) > L’Eglise devient une Eglise indépendante, le pouvoir politique se sépare du pouvoir religieux. Ce phénomène va continuer d’évoluer jusqu'à son point d’aboutissement en Europe à la révolution française en 1789 où l’état va affirmer sa séparation complète par rapport aux Eglises. Cependant, dans beaucoup de pays d’Europe du Nord (Suède, Norvège) l’Eglise protestante, est l’église d’Etat (Parlement suédois, femmes prêtres). La centralisation du pouvoir

fondamental et acte juridique, les termes utilisés doivent répondre à ces 2 vocations. Elle doit être accessible à tous (qu’ils comprennent) or, elle doit contenir des expressions expressément juridiques … Une fois la forme écrite acquise, les constituants disposent d’une marge de liberté conséquente. Cette marge se retrouve dans l’appellation même de la norme juridique suprême, on va utiliser le terme de « constitution », « loi fondamentale », « charte ». On peut avoir une juxtaposition de lois

l’ABSOLUTISME marque un passage d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle (avec séparation des pouvoirs, une chambre des députés qui détient le pouvoir législatif…). Le 17 juin 1789 le tiers-état se proclame en assemblée nationale et le 9 juillet 1789 se proclame en une assemblée constituante. Elle se donne donc le pouvoir de rédiger les institutions de la France ce qui conduira à la rédaction de la constitution de 1791. Il s’agit alors d’une souveraineté nationale affirmée, sur les

politiques, ce qu’on appelle le droit constitutionnel institutionnel. Le droit constitutionnel substantiel qui est l’étude des libertés fondamentales et le droit constitutionnel normatif qui est l’étude des normes et leurs créations. Le pouvoir constituant : pouvoir d’élaboré ou de modifié la constitution ; il y a d’abord le pouvoir constitutionnel originel qui renvoi d’abord a ceux qui élabore la constitution parce qu’il n’y en avait pas auparavant ou lorsqu’ils sont en rupture avec une constitution

De 1789 à 1875, il va y avoir un bouleversement dans l’histoire constitutionnelle puisque constitutions vont se succéder durant cette période. La constitution de la Vème République de 1958 a, pour l’instant, une durée d’une longévité équivalente. Le passage du système d’ancien régime (monarchie) à un régime Républicain et démocratique est compliqué. D’une part les citoyens restent attachés à la monarchie et d’autre part les systèmes mis en place par la suite ne seront pas adapté. Il faudra prêt d’un

à la Révolution s’est construit sur deux idées directrices, avec une confiance absolu dans la loi et ensuite une défiance tout aussi forte à l’égard des juges. Cette confiance dans la loi, elle traverse toute la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789. On a aussi une défiance à l’égard des juges, écrit dans la loi du 16 et 24 août 1790. Dans cette loi, il est indiqué que les juges ne peuvent s’immiscer dans les actes du pouvoir législatif. Cette loi interdit donc aux juridictions françaises de limiter

1789 est une année riche en événements. Incapable d'établir un impôt universel, Louis XVI a convoqué les États généraux pour le 1er mai 1789 à Versailles. Les députés du tiers état parviennent en deux mois et sans violence à mettre fin à la monarchie absolue avec l’aide d'une partie du clergé et de la noblesse. Le 14 juillet 1789, les parisiens exaspérés par la crise économique et l'arrivée de troupes autour de Paris prennent d'assaut la Bastille. Cet événement est à l'origine de deux symboles de

l’Assemblée nationale constituante nouveaux principes et institutions politiques 5 mai 1789 : OUVERTURE DES ETATS GENERAUX 17 juin 1789 : LES DEPUTES DU TIERS ETAT SE PROCLAMENT ASSEMBLEE NATIONALE 20 juin 1789 : SERMENT DU JEU DE PAUME 23 juin 1789 : SEANCE ROYALE 27 juin 1789 : LOUIS XVI INVITE LES TROIS ORDRES A SE REUNIR 9 juillet 1789 : L'ASSEMBLEE SE PROCLAME ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE NUIT DU 4 AOUT 1789 : ABOLITION DU REGIME FEODAL ET DES PRIVILEGES 26 AOUT 1789 : DECLARATION DES DROITS