Assemblée constituante de 1789

1) La France au début de l année 1789 A) Le système politique de la France - Louis 16, un monarque absolu - Versailles, symbole du pouvoir centralisé - le mercantilisme: L État contrôle l économie B) La France face a la crise - crise financière - crise économique - convocation des États Généraux revendiquée par les privilégiés a la suite des réformes envisagées par la monarchie qui sont défavorables aux privilégiés C) Une société d ordres - société d ordres fondée sur les privilèges

Louis XVI 1774-1789 La constituante 1789-1792 La phase législative 1792-1795 La convention : chargé de rédiger une nouvelle constitution 1777 La Fayette arrive en Amerique pour aider les colons contre les Anglais. 1783 Traite de Paris terminant la guerre d'independance americaine. 1789 17 juin : réunion des états généraux à Versailles, les députés se déclarent assemblée nationale 20 juin : serment du jeu de paume 9 juillet : l'assemblée nationale se déclare constituante 14 juillet :

Quelles sont les modes d’écritures ? Quelles sont la force et la portée de ces écrits constitutionnels ? CHAPITRE 1 : La nature du pouvoir constituant (pouvoir de rédiger, d’écrire une constitution) Section 1 : la nature politique du pouvoir constituant Paragraphe 1 : l’écrit constitutionnel, manifestation de la raison politique Ce pouvoir constituant est fait de 2 faces : il y a la face immédiate (la face politique) et une face juridique (c’est le pouvoir qui inscrit la rédaction de la

absolument pas négliger l'élaboration de ce texte. La première Constitution française a été élaborée officiellement de 1789 à 1791 par les révolutionnaires, et c'est l'Assemblée Nationale des révolutionnaires qui l'ont mise en place et constituée. Il en fut de même avec la Constitution de 1795, après l'échec de la Constitution de 1793, qui fut elle constituée par une Assemblée élue spécialement pour créer la Constitution. Généralement, à l'exception de la Constitution de 1830, qui instaura le

progressistes et les plus conservateurs. Elle s'achève par la prise du pouvoir de Bonaparte et la proclamation de l'Empire en 1804. Ce régime associe pouvoir monarchique et personnel et héritages de la Révolution avant sa chute définitive en 1815. I/ L’été 1789 et les grands principes révolutionnaires Une crise financière : en 1788, le budget de l'État est en énorme déficit. L'argent sert à payer les intérêts de la dette, les impôts rentrent mal : il faut réformer le système fiscal. La guerre d'indépendance

DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET L’EMPIRE (1789-1815) Introduction : L’Ancien régime en France (30’) Au XVIII° siècle, le Royaume de France est un pays essentiellement rural (85 %) comme tous les pays du monde. C’est le pays le plus peuplé d’Europe avec 26-28 millions d’habitants dans des frontières sensiblement proches des nôtres. Seuls manquent à la France les terres italiennes du duché de Savoie et du comté de Nice (qui appartiennent au roi de Piémont-Sardaigne), les principautés suisses de Mulhouse

française En 1940, Pétain réunit le parlement à Vichy pour réviser la Constitution. Cette réunion du parlement va aboutir au vote de la loi constitutionnelle du 20 juillet 1940, laquelle donne tous les pouvoirs au maréchal Pétain, notamment le pouvoir constituant. C’est le début du régime de Vichy où Pétain va exercer le pouvoir en édictant des actes constitutionnels qui concernent l’exercice du pouvoir et les attributions gouvernementales. Ce régime prendra fin en 1944. Quelles institutions pour la France

Révolution Française  (1789-1799) La France est sous l’ancien régime → Ancien régime = nom donné à la période qui précède les grandes révolutions (= Temps modernes). Types de régimes qui précèdent les démocraties : monarchies, aristocraties, oligarchies. Lumières : François-Marie Arouet (= Voltaire), 1694-1778 : par rapport aux autres philosophes, c’est celui qui aura le plus vécu (84 ans) ; c’est un touche à tout, homme polyvalent, sa force c’est l’humour (ironie) ; issu de la bourgeoisie parisienne

pas vraiment l'état du roi . On ne dissocie pas non plus le droit de la volonté du roi . C'est lui qui nomme tous ses représentants qui exercent le pouvoir en son nom . Il nomme aussi ses ministres . Il nomme même les membres des assemblées des notables => Assemblée qui réunit les membres des trois ordres et qui n'est pas confié tout le temps . Le roi la convoque pour avoir son avis sur tel ou telle question . C'est un simple avis qu'il n'est pas obliégé de suivre . Il la réunit en 1787 alors

Séance 4:La législative Dissertation : "Le pouvoir législatif du roi du 5 mai 1789 au 10 aout 1792" Depuis l'ouverture des États généraux le 5 mai 1789 a la demande du Roi la forme monarchique d'un seul Roi de droit divin concentrant tout les pouvoirs subit des modifications et ceux jusqu'au 10 aout 1792 ou le Roi est sa famille sont alors démis de toute leur fonctions. Tout d'abord , dans la théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu le pouvoir est séparé en trois partie