Assemblée constituante de 1789

décisions sans avoir nécessairement l’obligation de recourir a une juridiction, ce que ne peut pas faire un simple particulier. On va justifier l’existence de cette dualité juridictionnelle par l’histoire. Suite a la révolution française l’assemblée constituante en 1790, elle s’est opposé à l’idée de donner aux tribunaux ordinaires de l’époque la possibilité de connaître du contentieux généré par les activités administratives. Ce refus a été notamment écrit dans l’article 13 de la loi des 16 et 24 aout

exerce, d’ordinaire, à vie, le pouvoir souverain dans une monarchie. En suite qu’est ce que la nation ? Littéralement c’est une communauté humaine ayant conscience d'être unie par une identité historique, culturelle, linguistique ou religieuse, et constituante une entité politique. Juridiquement, ce mot n’a pas de définition précise : on peut s’imaginer que la nation est une personne morale composée de personne morale et de personne physiques. Enfin, on a le mot transfert, littéralement cela veut dire

la naissance Le privilège d'imposer des obligations dans leurs domaines Le privilège sur les impôts (ainsi de le clergé) 2.Économiques La crise économique de 1788 provoque une crise de la faim sans précédent qui a eut des répercutions jusque 1789. La hausse des prix a entraîné des révoltes de la faim de la part du peuple. L'État français dépense plus que ce qu'il possède. Le peuple a beaucoup de dettes dues à leur participation aux guerres américaines. 3.Culturelles Suite à la Révolution

République Le nouveau monde 1789 : l'ancien régime disparait. Ce terme n'a existé qu'à postériori au moment où est entré le nouveau régime (celui d'après 1789). Ce nouveau régime est marqué par des journées cruciales en 1789 : le 17 juin où les Etats généraux se transforment en assemblée constituante / Le 14 juillet avec la prise de la bastille / Le 4 aout = abolition des privilèges / Le 26 aout avec la déclaration des droits. On se demande si en cette année 1789 a lieu une révolution ou si il

Histoire Constitutionnelle Bibliographie : Maurice Deslandres, Histoire Constitutionnelle de la France de 1789 à 1870, ouvrage en trois volumes, publié chez Armand Colin en 1932. Jean-Jacques Chevallier et Conac, Histoire des institutions et des régimes politique de la France de 17989 à nos jours. L’histoire constitutionnelle s’achève avec l’avènement de la Vème république et la constitution du 4 octobre 1958, et tous les ouvrages publiés après 58 ont l’avantage de couvrir l’ensemble de

Henri II 1547-1559 François II 1559-1560 Charles IX 1560-1574 Henri III 1574-1589 Henri IV 1589-1610 Louis XIII 1610-1643 Louis XIV 1643-1715 Louis XV 1715-1774 Louis XVI 1774-1792 Succession des régimes politiques (1789-1870) Constituante : 17 juin 1789 - 1er octobre 1791 Législative : 1er octobre 1791 – 20 septembre 1792 Convention : 21/22 septembre 1792 – 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) Directoire : 4 brumaire an IV (26 octobre 1795) – 18 brumaire an VIII (10 novembre

française, de 1789 à 1815 (9-10 heures) I.O. : Un récit synthétique permet de présenter les épisodes majeurs et les principaux acteurs de la période révolutionnaire et impériale en insistant sur la signification politique et sociale de chacune des phases retenues. Les événements extérieurs ne font pas l'objet d'une étude exhaustive mais sont évoqués à l'aide de cartes. Repères chronologiques : - Prise de la Bastille (14 juillet 1789) - Abolition des privilèges (4 août 1789) -

significative en moins d’un siècle (30% d’évolution). Ce phénomène est finalement l’avènement de la structure démographique moderne caractérisée par une natalité faible et une mortalité faible. Conclusion : au moment de la révolution française des années 1789/1800 la France est le deuxième pays le plus peuplé d’Europe. Connait tension démographique importante, un grd nombre de bouches jeunes à nourrir. C’est là donc qu’intervient l’économie car le développement économique est quasiment la seule explication

La Révolution française (1789-1799) Sous le terme de « Révolution française», on entend le plus généralement une série d’événements survenus entre 1789 et 1799, et qu’on peut classer en trois catégories: politiques (réunions, assembléées, promulgation de lois et de décrets, débats, création d’institutions, jugements, exécutions), militaires (campagnes et batailles, en France et à l’étranger) et insurrectionnels (manifestations, émeutes, pillages, lynchages, représailles, etc.). S’y ajoutent

Selon Thomas Jefferson (troisième président des Etats-Unis), pour que la Constitution soit vraiment une norme supérieure, il faut qu’elle soit créée par un pouvoir supérieur au Parlement. Ce pouvoir est appelé pouvoir constituant et est exercé par l’assemblée constituante, une assemblée spécialement élue pour cela. Elle ne fait qu’élaborer la Constitution, le texte devant être postérieurement ratifié par le peuple ou par une majorité d’Etats fédérés (Etats fédéraux). Ce système est l’une des contributions