Assemblée consultative provisoire

plus de pouvoir et se détacher du milieu administratif. Les fonctions administratives concernent toutes les décisions de l’administrateur (y compris celles qui tranchent un litige). La fonction juridictionnelle se sépare de la fonction strictement consultative. * La justice retenue (retenue par le chef de l’état car il est le seul habilité à rendre la justice) au vue de débattre d’un sujet ou d’un projet préparer par le conseil d’état (plus précisément par la commission du contentieux), ce principe

distingue ceux qui combatte la noblesse, ceux qui prient le clergé et ceux qui travaille pour payer des impôts et nourrir les autres le tiers états. Or, deux institutions ont vocations de représenter les trois ordres d’abord les états généraux et les assemblées de notables. A) Les États généraux Il s’agit de la réunion de l’assemblée des représentants des trois ordres. Ces ordres sont assemblés à la demande du Roi afin de lui porter conseil. Il constitue donc une institution de conseil extraordinaire

de l’UE Possède des formaton diff : dd,culture,etc ! ! ➔ Réalité complètement différente Distinction entre les institutions respectives du conseil de l’europe et de l’UE : 3 majeures au sein du conseil de l’europe : le comité des ministres, assemblée parlementaire( organe consultatif ) cour européenne des droits de l’Hommes ( juridiction dans les 57 états du conseil de l’europe) UE : conseil européen, commission européenne ( réunis 28 commissaires pour présenter les textes à adopter) , conseil

Ces territoires ont été réputés « patrimoines communs de l'humanité ». C. L'Organisation sociale Sur son territoire, la Nation s'organise. Elle se donne un ordre provisoire, lequel provisoire est destiné à évoluer vers ce qui parait désirable. Il peut évoluer par : la réforme la révolution L'organisation est provisoire, mais elle est le cadre pour la réalisation du souhaitable. Ses fonctions : assurer le maintien de la paix intérieure et extérieure favoriser la création d'une mentalité

convocation des assemblées. Comme en France l’AG doit être convoqué au moins une fois par an pour valider les comptes. (Exercice de 15 mois). 2) Public limited company (PLC) Très utilisé surtout par les traders car font des appels publics à l’épargne, c'est-à-dire des sociétés cotés en bourse. Au moins deux actionnaires, le capital minimum est de 50 000£ qu’il faut libérer de 25%. Conseiller d’administration (Board of directors) qui sont nommé par le General Meeting (assemblée générale). L’AG

sont des nobles). La seconde raison est politique, car de cette façon ils revendiquent le partage du pouvoir législatif, c’est une idée novatrice. Ils veulent participer à l’élaboration de la loi et finalement veulent devenir en somme de véritables assemblées politiques, n’être plus seulement que des chambres d’enregistrements. • Contestation idéologique Celle dite des Lumières, courant de pensée, philosophie développé au XVIIIème siècle, comme Rousseau, Montesquieu, Diderot, Voltaire, ils veulent «

la Santé Publique. *Le ministre de l’Industrie. *Le ministre du plan. *Le représentant du premier Ministre. *Le directeur de la mise en valeur au sein du Ministère de l’agriculture. *Le directeur de l’Hydraulique. *Les présidents des Assemblées Régionales. *Deux représentants des Régies de Distribution de l’eau. Rappelons que le président d’administration peut appeler, pour assister aux réunions du conseil –a titre consultatif- toute personne qualifiée à cet effet. La réunion du conseil

candidature régulière n’est présentée, les attributions dudit conseil sont, sur décision des ministres chargés du budget et de l’économie, provisoirement exercées par la commission permanente du Conseil supérieur ou, à défaut, par un administrateur provisoire désigné par le président du tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le siège du conseil de l’ordre. L’exercice des pouvoirs mentionnés à l’alinéa précédent ne peut donner lieu qu’à des actes d’administration conservatoires et urgents

développent deux poches d’actions économiques préindustrielles (développement du textile qui repose sur le coton, augmentation de la productivité de l’agriculture, ouverture aux entreprises étrangères, libéralisation). En 1866, Ismaïl crée une assemblée consultative, pour que les élites puissent trouver un lieu où s’exprimer, ainsi que des tribunaux mixtes pour diminuer les privilèges des capitulations. L’enseignement est libéralisé (secondaire ou supérieur, mais aussi un début du primaire public). Se

péril les missions d'intérêt général,. l'objet social ou les objectifs sectoriels du Gouvernement, un Administrateur Provisoire peut être désigné par acte réglementaire en lieu et place des organes dirigeants des établissements publics administratifs et des sociétés à capital public ayant l'Etat comme unique actionnaire. (2) L'acte portant désignation de l'Administrateur Provisoire précise ses attributions et la durée de son mandat, laquelle, en tout état de cause, ne saurait excéder six (6) mois