Assemblée consultative provisoire

conditions le peuple n'exerce aucun contrôle sur l'élabortion du texte constitutionnel . C'est le cas de la constitution de la 5ème république francaise . Procédé de l'assemblé constituante l'élaboration du texte constitutionnel va être confié à une assemblée élue par l'ensemble des citoyens . Les constitutions de 1848 et 1875 ont été adoptées par ce procédé . Mais le peuple n'intervient pas dans la ratification de la constitution . Procédé du référundum constituant qui est un mélange des deux premiers

de la Rép mais mode de désignation était différent. 4è Rép pas de suffrage universel direct, pple ne choisit pas le Prés de la Rép : suffrage universel indirect : le président est élu par l’ensemble des députés et sénateurs réunies en une seule assemblée. Elections par les parlementaires, le Prés de la Rép élu par les parlementaires, il est ds la dépendance des Parlements, comme un lien de subordination, il tire sa légitimité du Parlement. La C° de 58 a voulu supprimer ce lien. § 1 : La réforme

intérêts économiques mais cela n'était pas synonyme de démocratie. Quelles seront les légitimités de ces représentants des entreprises et des salariés ? Peut-on accepter qu'ils fassent l'effort ? Historiquement, la France a toujours prôné l'autorité consultative. En 1925, le Conseil National Économique a été créé. Ce dernier, à la demande du Gouvernement, était destiné à donner des avis. En 1946, la Constitution a intégré un Conseil Économique caractérisé comme étant un organe consultatif. En 1969, le

Ces territoires ont été réputés « patrimoines communs de l’humanité ». 3 L’Organisation sociale Sur son territoire, la Nation s’organise. Elle se donne un ordre provisoire, lequel provisoire est destiné à évoluer vers ce qui parait désirable. Il peut évoluer par : la réforme la révolution L’organisation est provisoire, mais elle est le cadre pour la réalisation du souhaitable. Ses fonctions : assurer le maintien de la paix intérieure et extérieure favoriser la création d’une mentalité

plus généralement du système politique français moderne. Une telle analyse des régimes politiques de la France moderne débute nécessairement à la date du 27 juin 1789, le jour où les Etats–Généraux se sont transformés de leur propre mouvement en Assemblée nationale constituante, provoquant ainsi une rupture irrémédiable avec l’ordre ancien et ses institutions. Peu de peuples ont en effet – à l’instar des Français - opéré volontairement dans leur propre histoire une coupure aussi radicale que celle

engagements accomplis pour le compte de la société en formation » avec l'indication, pour chacun d'eux, de la nature et de la portée des obligations qu'ils comportent pour la société si elle les reprend. Article 107 Dans les sociétés constituées sans assemblée constitutive, l'état des actes et engagements visé à l'article précédent est annexé aux statuts. La signature, par les associés, des statuts et de cet état emporte reprise, par la société, des actes et engagements indiqués dans cet état dès son

confié à une seule assemblée qui dispose d’un monopole de compétence en sa matière. L’assemblée a l’initiative de présentation des textes et les votent selon le modèle américain. Elle ne peut pas renverser le roi et réciproquement. Ce pouvoir ne constitue pas un acquis constitutionnel. B. 1792-1799 : la 1ère république L’échec du régime d’Assemblée par la Constitution du 24/6/1793 est définitif. Le régime d’assemblée est un régime où l’intégralité du pouvoir est détenue par une assemblée qui peut déléguer

éléments de démocratie directe dans leurs institutions pour que les citoyens soient davantage impliqués dans les décisions politiques. Exemples d'institutions ou de mécanismes qui relèvent de la démocratie directe ou semi directe :   - référendum,   - assemblées locales,   - initiatives populaires,   - pétitions... *Démocratie représentative La démocratie représentative, est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à

juridictionnel (juge). o Le Conseiller du gouvernement : Classiquement, le Conseil d’état exerce une fonction administrative qui consiste à conseiller le gouvernement en matière de droit (législative et règlementaire). Pour remplir sa fonction consultative, le Conseil d’état dispose de sections administratives au nombre de 6 : la section de l'intérieur, la section des finances, la section des travaux publics, la section sociale, la section de l'administration et la section des rapports et des études

d’habitants : Les paysans vivent et travaillent ensemble autour d’un même clocher. Ils s’unissent afin de créer des communautés villageoise (paroisses) qui se dotent d’une assemblée : « l’assemblée générale des habitants » qui se réunis après la messe : ce sont les prémices de la démocratie paysanne. Le rôle de cette assemblée est de régler les affaires intéressants la communauté (entretien de l’église et des chemins, répartition des impôts…) Les campagnes tentent d’obtenir plus de libertés face