Assemblée de Corse

d'agglomération et des communautés de communes, les conseillers généraux des départements, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon et du conseil de Paris, les conseillers régionaux, les membres élus de l'assemblée de Corse, de l'assemblée de la Polynésie française, du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et de l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna, le président de la Polynésie française et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les membres du Parlement européen

dizaines de milliers de déportés politiques de 1848 et du Second Empire se sont ajoutés les Alsaciens-Lorrains de 1871, et surtout des paysans pauvres de la partie méridionale du sud du Massif central, ou des départements viticoles du Midi et de la Corse, chassés par la crise du phylloxéra), mais aussi Italiens, Espagnols et dans une moindre mesure Maltais. Le nombre d'Européens passe de 245 000 en 1872 à 750 000 en 1914 (…) Désormais, les Européens sont dits "Français d'Algérie".. C'est aussi le cas

Nice matin, c’est participer à l’aventure d’un journal cinquantenaire, qui demeure incontournable dans notre paysage médiatique régional. Sa zone de diffusion est le département des Alpes-Maritimes en sept éditions, selon les villes : Var-Matin et Corse-Matin sont les autres titres du groupe. Nice matin est un grand journal qui expose l’actualité et t[***]oute l’information des Alpes maritimes et de la Côte d’Azur, avec des infos sur le sport, l’économie, la politique. Il donne par ailleurs les programmes

adopté et avec la Constitution de 1958, toutes les lois ne sont pas forcément contrôlées. Pour savoir si elles peuvent être contrôlées : * distinction entre loi parlementaire et les autres Traditionnellement, critère formel, texte voté par les assemblées. Ce critère reste aujourd’hui essentiel. Le CC ne contrôle que les lois du Parlement (+ loi ordinaire, art 34 de la Constitution et là, le contrôle ne s’exerce que si le CC est saisi. Pas de contrôle systématique. + loi organique, art 36 de la

gaullistes au Parlement français est relativement faible. De son côté, de Gaulle se déclare prêt, dès le 15 mai 1958, à assumer "les pouvoirs de la République". Face à cette menace d'une insurrection qui pourrait gagner l'ensemble du territoire, la Corse se ralliant ainsi à l'insurrection algérienne le 24 mai, le gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai et le Président de la République fait appel le 29 à Charles de Gaulle pour constituer un gouvernement, en informant le Parlement par un message

plus il y a d’habitants – plus de comptétences a la commune = c’est un affaiblissement de la commune, mais pas une disparition - communauté de communes LE DÉPARTEMENT - classés par le nombre par l’alphabet, toujours nom géographique - ont une assemblée Conseil général (101 membres), départementale, - Conseillés généraux – scrutin major. unanominal (jusqu’à 2014), après ils appelleront Conseillés territoriaux  compétences en matière sociale – l’aide sociale d’enface, AS pour les handicapés

Guadeloupe - 1648 : Louis XIV gagne l’Alsace - 1660 : Louis XIV gagne la Franche comté - 1682 : implantation en Louisiane - 17éme siècle implantation dans l’océan Indien - 1763 : perte du Canada - 1768 : gain de la Lorraine - 1769 : gain de la Corse Puis les grandes conquêtes prennent fin, et les frontières deviennent plus précises, elles ne sont plus zones mais lignes pour des impératifs de défense du territoire. Car la France est coincée entre le Saint empire avec les Habsbourg de Madrid et

général De Gaulle). Il va pour la premières fois exposer ses idées constitutionnelles. Il dévoile l’esprit dans lequel il voudrait que soit revu les institutions françaises. Ses idées vont influencer la constitution de 1958 : * Il faut une assemblée élue au suffrage universel direct et investie du pouvoir législatif. Cette affirmation ne serait pas remise en cause. Il faut de plus être conscient que ceci est déjà l’affirmation d’une continuité. Cela implique aussi le respect du principe de la

seule femme à siéger parmi les 101 présidents de conseils généraux. Cela prouve que lorsque la 1 2 La parité entre les femmes et les hommes : une avancée décisive pour la démocratie, op.cit., pp. 31-43. Ibid., p.275. 5 féminisation des assemblées élues est laissée à la seule discrétion des formations politiques et des notables locaux, les progrès enregistrés sont insignifiants. Progrès plus que timides qu’il s’agisse des candidates et a fortiori des élues. Ainsi, entre ces élections cantonales

Constitution des USA. Les Etats généraux se réunissent très exceptionnellement (environ tous les 150 ans), les députés du tiers état se proclament assemblée nationale le 17 juin 1789 et le 20 juin 1789 ils font un serment : le serment du jeu de paume. Il y a une nouvelle constitution le 3 septembre 1791 dans le but de supprimer la monarchie absolue. Assemblée constituante : Institution collégiale avec pour tâche la rédaction ou l'adoption d'une constitution, CAD le texte fondamental d'organisation