Assemblée de Corse

Picardie Haute-Normandie Centre Basse-Normandie Bourgogne Nord-Pas-de-Calais Lorraine Alsace Franche-Comté Pays de la Loire Bretagne Poitou-Charentes Aquitaine Midi-Pyrénées Limousin Rhône-Alpes Auvergne Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte-d’Azur Corse Ensemble 3,8% 6,4% 6,8% 5,2% 4,4% 4,8% 5,1% 7,2% 3,6% 5,2% 4,6% 3,8% 3,1% 4,6% 3,7% 2,7% 4,0% 3,5% 3,2% 5,2% 5,1% 5,9% 4,4% 2005 3,9% 5,3% 7,0% 5,4% 4,0% 4,9% 4,5% 6,7% 3,7% 5,2% 2,9% 3,8% 3,1% 4,2% 4,0% 2,6% 3,7% 3,7% 3,1% 4,8% 4,5% 3,1% 4,3% 2006

compétences propres fixées par le législateur. Elle dispose d'un budget et de son propre personnel. Contrairement à un Etat, elle ne détient pas de souveraineté et ne peut, de sa propre initiative, se doter de nouvelles compétences. - elle dispose d'une assemblée délibérante élue au suffrage universel direct (Conseil municipal, Conseil général, Conseil régional). I / La commune. Sous l’ancien régime nous avions déjà des villes et des paroisses. Il y avait l’élection de l’assemblée général des bourgeois

constit de 58 : principe de l’unicité du peuple français = il n’existe qu’un seul peuple reconnu par la Constit :le peuple français. Ce principe a été affirmé d’abord dans une décision du conseil constit du 9 mai 91 qui concernait la corse = la loi disait « le peuple corse est une composante du peuple français » Le conseil constit considère que la constit ne reconnait qu’une seul peuple, qui est composé indistinctement. Si on veut reconnaitre un autre peuple : la constit doit être révisée (Nouvelle

La propriété de kharaj! Les biens de mainmorte (habus)! La propriété de l’État (le maghzen)! CHAPITRE 7 : LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EN CORSE! ! I. ! II. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES! A. B. Schéma de l’appropriation juridique du territoire! L’évolution de ce système d’appropriation! ACCULTURATION ET PLURALISME JURIDIQUE EN CORSE! A. B. L’acculturation en matière de droit de la propriété foncière! Exemples de pluralistes juridiques
 5 1 TITRE 2 : LA RELATION

(il prend les auspices). Ce roi est assisté d’un conseil de chef de gentes, conseil qu’on appelle senatus (un sénat), vient du mot senex qui veut dire vieux, donc c’est un conseil des anciens, dont les membres sont appelés les patres. C’est une assemblée consultative, le roi en contrôle la composition. C’est Romulus qui est réputé pour avoir créé le premier sénat comprenant 100 membres, et le roi Tarquin l’ancien aurait augmenté l’effectif à 300. A l’époque des rois étrusques on voit apparaitre

1erde la Constitution énonce que la France est une République indivisible et que son organisation est décentralisée. Elle ne reconnaît qu'un seul peuple, le peuple français, à l'exclusion de tout autre (pour ce motif a été censuré la mention du peuple corse, composante du peuple français, par la décision du conseil constitutionnel du 9 mai 1981). Seules les populations (et non les peuples) d'outre-mer sont identifiées par l'article 72-3 de la Constitution, mais elles sont intégrées dans le peuple français

peuples ? (En 1991, quand le Parlement a adopté un texte de loi portant sur le statut de la Corse. L’article 1er évoquait le peuple corse comme composant du peuple français. Cette notion de peuple corse pose 2 problèmes politico juridiques : -Critères d’appartenance au peuple corse, avec le risque de favoriser les particularismes d’exclusion, nouvelle forme de xénophobie. -Le droit du peuple corse dispose de lui-même : Risque de dislocation de la République. Le Conseil Constitutionnel

signée. Les prussiens exigent de stabiliser la situation par la ratification d'un traité, la France doit payer 5 milliards de francs, le traité de Francfort est signé le 10 mai 1871, les allemands veulent qu'un parlement élu ratifie ce traité. Une assemblée va être élu le 12 février, elle se rassemble à Bordeaux, elle est composée de quelques bonapartistes restant majoritaire et de monarchistes mais qui sont divisés entre ceux qui souhaitent la continuation dynastique et ceux qui considèrent que depuis

est un système constitutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux chambres. Ainsi en France sous la Ve République, la chambre basse est incarnée par l’Assemblée nationale tandis que la chambre haute est représentée par le Sénat. Cette assemblée est élue selon un mode de scrutin complexe mêlant représentation proportionnelle et majoritaire. L’élection de ses membres est faite au suffrage universel indirect par des représentants des collectivités territoriales, les sénateurs sont donc des

changé de nature : il obéit à la volonté générale en échange de quoi il participe à son élaboration. La volonté générale s’exprime dans la loi qui traduit l’intérêt général. Donc, le pouvoir politique, c’est la loi élaborée par les citoyens réunis en assemblée générale et s’exprimant sans intermédiaire. S’il existe un roi il n’a pour fonction que d’exécuter la LOI. SECTION 2 – LES CRITIQUES DE L’ETAT AU 19EME SIECLE Depuis que la notion moderne d’Etat a été forgée, l’Etat a toujours été critiqué