Assemblée de Corse

les 37 000 communes, aucun pouvoir constitutionnel, législatif ou juridictionnel ne leur sont accordés. Les collectivités territoriales ont une personnalité juridique et sont administrées par des assemblées (élu au suffrage universel). Le gouvernement français craint les mouvements indépendantistes (Corse) voir un éclatement de la France, donc la décentralisation est encore plus lente. De plus il faut que l’autonomie qui va être accordé à telles ou telles collectivités territoriales soit en adéquation

principe d’indivisibilité de la République, en combinaison avec le principe d’égalité commande l’unicité du peuple français et interdit donc toute différenciation (discrimination) entre citoyens constituants un même peuple (décision « statut de la Corse » de mai 1991). On peut admettre que «L’Etat français manifeste inévitablement deux tendances : une tendance à l‘unité et une autre à la diversité, à la proximité territoriale », cela peut expliquer la cohabitation en France de l’Etat unitaire et

J.-C., se partagent à nouveau le monde romain : Antoine reçoit l'Orient, Octave l'Occident, et Lépide l'Afrique. En 39 av. J.-C., Sextus Pompée est solidement ancré en Sicile et se voit reconnaître son autorité sur la Sicile, la Sardaigne et la Corse. Les relations entre Octave et Sextus se dégradent progressivement. Il confie le commandement de sa flotte à son fidèle ami Marcus Vipsanius Agrippa, qui défait finalement Sextus Pompée à Nauloque en 36 av. J.-C. L'année suivante, en 35 av. J

le général de gaulle va dans un communiqué de presse appeler la population a la raison et se déclare pret a assumer les pouvoirs de la république .pourtant le gouvernement de pierre pfimlin est toujours en place . Le 24 mai cette fois ci c'est en corse que les militaires créent un commité de salut public. Les évènements vont accélérer et René coty le président de la république va appelé de gaulle et lance un ultimatum au parlementaire . Si les députés n'accorde pas leur confiance a de gaulle alors

d’outre mer : Guadeloupe, Réunion, Martinique. 5ème catégorie : Les collectivités d’outre mer : Mayotte, Saint Pierre de mi-ponts, Bayonne, les îles Fortuna et la Polynésie française. On a également les collectivités à statut particulier, la Corse et surtout la nouvelle Calédonie. Le législateur est appliqué à créer d’autres collectivités. Les régions ont été crées par la loi de 1972, et ont été transformées en collectivités locales par la loi du 2 mars 1982 et par la loi constitutionnelle

aussi, mais la redoute est prise et il est désormais le commandant. ____________________________________________________________ _____________________ “Mateo Falcone” (1829) Nouvelle de 16 pages Mateo Falcone habitait près du maquis corse où se réfugiaient les bandits. Un jour qu'il avait laissé seul à la maison son fils de dix ans, Fortunato, un bandit survint, poursuivi par les voltigeurs. L'enfant n'accepta de le cacher que contre une pièce d'argent et, lorsqu'ils arrivèrent et le

strictement unitaire ce que le conseil .C rapelle regulierement: 9 mai 1991 => Decision relative au statut de la Corse, le conseil .C a invalidé un projet de loi parce qu'il estime que la constittion "ne connait que le peule francais ne connait que le peuple francais composé de tout les citoyens francais sans distinction d'origine de race ou de religion" il n'y a pas de peuple corse. 15 juin 1999: Decision relative à la charte européenne des langue régionales ou minoritaire "Le principe d'unicité

France grâce au traité de Westphalie. Le Roussillon, l’Artois, la région de Perpignan, les Flandres et même le Luxembourg sont récupéré par le traité des Pyrénées en 1659. La France Comté est intégrer au royaume en 1678.Au 18ème, la Lorraine et la Corse (1768) sont récupérer. ➢ Le peuple : le peuple français est nombreux (16 millions au 16ème ; 19 millions au 17ème et 26 à 27 millions en 1789 : c’est le pays le plus peuplé d’Europe à l’époque). Le problème vient du faite qu’elle n’est

grande dame romaine. C’est à la suite de cet acte odieux que les nobles romains conduits par Brutus chassèrent Tarquin et remplacèrent le roi par deux magistrats appelés les Consuls en poste pour un an. Les consuls exerçaient le pouvoir avec deux assemblées : Le Sénat qui représentait les Nobles Les Comices représentant le peuple. La République a duré jusqu’en 27 avant Jésus Christ. ATTENTION PIEGE : Je vais en profiter pour faire une petite parenthèse historique et faire tomber certaines idées

le général de gaulle va dans un communiqué de presse appeler la population a la raison et se déclare pret a assumer les pouvoirs de la république .pourtant le gouvernement de pierre pfimlin est toujours en place . Le 24 mai cette fois ci c'est en corse que les militaires créent un commité de salut public. Les évènements vont accélérer et René coty le président de la république va appelé de gaulle et lance un ultimatum au parlementaire . Si les députés n'accorde pas leur confiance a de gaulle alors