Assemblée de Corse

1 ap. J.-C), Sénèque rejoint Rome pour poursuivre des études de philosophie. Avocat, il s'illustre par ses talents d'orateur. Il entre au Sénat sous la tyrannie de Caligula. Mais compromis dans une affaire trouble, il est exilé pendant huit ans en Corse. A son retour, il occupe la charge de précepteur auprès de Néron qui deviendra, à la mort de son père adoptif, Claude, le nouvel Empereur. Sénèque reste jusqu'en 65 le conseiller de l'ombre. Mais ses projets de liberté politique et de justice sociale

Quant à Hypatios, il sera mis à mort le lendemain. 533 Subissant le délitement de l’Empire Romain, la Corse est durement occupée par les Vandales avant que Justinien ne décide en 533 d’en reprendre le contrôle. Mais les collecteurs d’impôts byzantins, corrompus et violents, n’améliorent guère le sort de l’île. Finalement, ce sont les interventions du Pape qui permettront à la Corse de s’engager sur la voie d’une amélioration 542 La capitale de l’empire romain d’Orient est touchée par

projet par référendum. Le Parlement en tant que tel est écarté de la procédure d’élaboration, dans la mesure ou le Gouvernement seul compétant, devra seulement recueillir l’avis d’un comité consultatif ou siègeront entre autres des représentants des Assemblées. Les conditions de fond de la révision La loi du 3 juin impose au Gouvernement de respecter cinq principes qui seront autant de garanties demandées par le Parlement et acceptées par le Président du Conseil. 1er principe : seul le suffrage

réunit depuis plus d’un siècle et demi, ils se réunissent au sujet du cahiers de doléances (critiques de la monarchie et hypothèse de constitution). Le Roi crée une Assemblée Constituante, elle se distingue d’une l’Assemblée Législative puisqu’elle prépare une nouvelle Constitution. En 1791 née une nouvelle Constitution issue de cette Assemblée Constituante (Serment du Jeu de Pomme). Au mois de septembre 1791 est rédigée la Constitution du 3-14 septembre 1791. Cette Constitution, dans son préambule commence

autoritaire dirigé par trois consuls : Bonaparte, Sieyès et Pierre Roger Ducos, dont seul le premier qui est Bonaparte détient réellement le pouvoir. Il établit un pouvoir personnel et autoritaire. Napoléon Bonaparte naquit le 15 août 1769 à Ajaccio, en Corse. De petite noblesse, il était le deuxième fils de Charles Marie Bonaparte et de Letizia Pamolino, il eut quatre frères et sœurs. Il étudia au collège d'Autun, puis au collège militaire de Brienne (1779-1784) et, pendant un an, à l'académie militaire

législatives, contrairement à ce qu’il en est en Italie ou en Espagne. Mais on peut noter des poussées régionales en France avec l’exemple de la Corse et du Pays Basque. Ces régions souhaitent bénéficier d’une certaine autonomie, ce qui est contraire à l’article premier de la Constitution de 1958. Elles n’ont reçu qu’une compétence réglementaire et leur assemblée délibérante n’est pas assimilable à un parlement. Cela révèle une conception administrative plus que politique de la décentralisation. Pour

du fond (le contenu) et de la forme du sujet LA FORME Ex 1 : la gauche en France de 1945 à 1981. Ex 2 : A quoi servent les dimanches ? Ex 3 : le chômage Ex 4 : commenter : la 3 république = sénat, la 4° république = une assemblée, la 5° est un président . Attention : Au TYPE DE SUJET : question (ex 2 )/citation (ex 4 ),un mot (ex 3 ) Articulation et l’ordre des termes du sujet Ordre des mots est important : la France en Europe/ la France et l’Europe

territoriales étant compétentes pour prendre en charge les intérêts des populations les concernant, ce sont les organes des collectivités territoriales qui gèrent les affaires propres par leurs délibérations. Par conséquent, il appartient à la seule assemblée délibérante de décider de créer ou de supprimer un service public, d’en fixer les règles générales d’organisation et de prendre toutes les mesures portant sur la définition des missions du service (CE, section, 06/01/1995 Ville de Paris). De plus

référendum pour pouvoir être appliquée dans la réalité. C) Un seul peuple, une seule loi : Il n'y a qu'un peuple indissoluble. Ex : Decision du CC du 9 mai 1991 : opposition au terme de "peuple corse" dans une loi nouvelle, car il n'y a qu'un peuple : le peuple français. Il serait plus adapté de parler de "population corse". Cela n'est pas contraire à une certaine autonomie des collectivités. La loi votée au Parlement s'applique à l'ensemble de la population car elle est l'expression de la volonté générale

ambassadeur de Malte, craignant que les grandes puissances ne s'approprient ces ressources, demanda devant l'assemblée générale de l'ONU de faire des fonds marins un patrimoine commun de l'humanité. Les états du tiers-monde étant majoritaires dans cette assemblée, la résolution fut adoptée. La convention de Montego Bay de 1982 baptise cette zone « Zone », la place sous l'autorité de l'« Autorité » et réserve son exploitation, dont les produits seront vendus sur le marché international pour financer le développement