Assemblée de Corse

fédéral, la confédération est un regroupement d'état souverain, ce n'est donc pas un état. Il y a des organes qui dirigent la confédération mais ces organes ne sont pas indépendants des états. La structure de la confédération est simple avec une assemblée ou sont représentés tous les états disposant d'un droit de véto qui leur permet de s'opposer aux décisions prises par l'assemblée. Mais il a un inconvénients qui est qu'il ne peut pas imposer de décisions aux états, il ne peut rien faire sans l'accord

décentralisatrice (galisation de l'élection de tous les agents a l'échelon local (aussi bien pour les services de l'E que pour ceux des communes et dépts). --> Pour dépts et communes = 3 organismes chargés d'administrer la collectivité : 1) une assemblée (réunions périodiques) 2) un organisme chargé de la gestion courante 3) un représentant du Roi. - La R° précise qu'il s'agit de réaliser la Décent°, mais que celle-ci n'= qu'au plan admin. Une Instruction de l'AN du 22 AVril 1790 rappelle que

méditerranéenne s'atténuant en arrivant au Jura. Régions administratives françaises Article détaillé : Régions françaises. La France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (l'une d'entre elles, la Corse, étant plus spécifiquement une collectivité territoriale) et 4 régions d'outre-mer. • Les 22 régions de France métropolitaine : |1. Alsace |12. Île-de-France |[pic]

de l’affaire de Bretagne. Emprisonnement et mise en accusation des meneurs de l’agitation rennaise, dont La Chalotais. Bailliage d’Aiguillon. 1766 : Mort de Stanislas. La Lorraine devient française. Discours de la Flagellation. 1768 : Achat de la Corse à Gênes. Duc d’Aiguillon quitte ses fonctions en Bretagne. Maupeou chancelier de France après démission de Lamoignon. 1769 : Faveur de la comtesse du Barry. Restauration de l’ancien parlement de Rennes. Fin du monopole de la compagnie des Indes. Terray

Constitution devra être soumis par référendum au peuple. S’il est refusé, l’assemblée élue le 21.10 cessera immédiatement d’exister et il y aura élection d’une nouvelle assemblée qui fera une nouvelle C°. La première assemblée fait un premier projet qui est rejeté par le peuple français lors du référendum 5.05.1946. Une 2ème assemblée est élue le 2.06 et aboutira à la C° promulguée le 7.10.1946. Cette C° va naitre en tournant le dos aux propositions constitutionnelles proposées par DE GAULLE après

s’est posée à propos de l’adoption d’un texte de loi regardant le statut de la Corse en 1991. L’article 1 évoquait le peuple corse «composant du peuple français», ce peuple a des dts spécifique liés au fait que c’est une île. Ce texte posé 2 pbs politico-juridiques: - critère d’appartenance au peuple corse=> risque de favoriser le particularisme, l’exclusion, de nvelle forme de racisme… - dt du peuple corse à disposer de lui mm: pb d’un risque de dislocation de la république française.

de la réelle portée du traité. 2 ) Quand sont-elles apparues ? C'est vers la fin du 18ème siècle qu'apparaissent les premiers documents de constitution. Ils ont été portés par un mouvement constitutionnaliste :  1755 : la Constitution corse par Pascal Paoli en (pape, père de l'indépendance face au génois)  1776 : la Constitution de l’État de Virginie apparue suite à la déclaration d'indépendance des États-Unis et encore en vigueur.  17 septembre 1787 : la Constitution américaine

inégalement étendu autour des continents il peut avoir plusieurs centaines de kilomètre de large comme c'est le cas en Guyanne ou en d'autre cas ne couvrir d'un ou deux kilomètre voir totalement faire défaut comme c'est le cas pour la côte occidental de la corse au terme de la convention de Montego Bay. Au terme de la CMD le plateau continental comprend sur toute l'étendu du prolongement naturel du territoire terrestre de l'État côtier les fonds des mers et leurs sous sols au delà de la mer territoriale de

difficultés. Elle a en charge la mise en place de politique de formation professionnelle dès le lycée. Elle joue un rôle dans le transport (schéma de développement) et dans l’environnement (parcs nationaux, préservation du patrimoine…). B) Les assemblées régionales On a le conseil régional plus un conseil économique et social qui intervient au titre consultatif sur les questions économiques et budgétaires. C) Le président du conseil régional Il est élu pour 6 ans par le conseil régional comme

droit local). Mais ces dispositions sont éparses, elles ne sont pas du tout majoritaire, et par exemple, la région alsace n'est pas du tout une collectivité sui generis. Les collectivités sui generis: Paris, Lyon et Marseille, les communes PLM, et la Corse. Ce sont les seules collectivités qui jouissent d'un statut particulier. Paris, Lyon, Marseille = ont connu des régimes divers qui sont aujourd'hui fixés par la loi du 31 décembre 1982, dite loi « PML ». La première particularité est leur division